27 Octobre 2013


De: Moschetti (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat et
sur proposition du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Remplace:M. Gandil (Patrick)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
JORFTEXT000028115352(source JORF)
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: Vinson-Rouchon (Blandine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat et
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Malet (Didier)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
JORFTEXT000028115352(source JORF)
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: François DESRIAUX
représentant de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
au titre des associations de victimes des risques professionnels ou des organisations professionnelles de la prévention du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000028115349(source JORF)
désignation
27 Octobre 201327/10/2013
De: Arnaud de BROCA
secrétaire général de l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
au titre des associations de victimes des risques professionnels ou des organisations professionnelles de la prévention du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000028115349(source JORF)
désignation
27 Octobre 201327/10/2013
De: Jean-Loup COMMO
représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR)
Objet:
au titre des associations de victimes des risques professionnels ou des organisations professionnelles de la prévention du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000028115349(source JORF)
désignation
27 Octobre 201327/10/2013
De: Jacques POMONTI
président de la commission spécialisée relative aux orientations transversales, aux questions internationales, aux études et à la recherche
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028115349(source JORF)
désignation
27 Octobre 201327/10/2013
De: Roland MASSE
président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028115349(source JORF)
désignation
27 Octobre 201327/10/2013
De: Xavier CUNY
président de la commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028115349(source JORF)
désignation
27 Octobre 201327/10/2013
De: Jean-François CAILLARD
président de la commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028115349(source JORF)
désignation
27 Octobre 201327/10/2013
De: Pierre BARBEY
président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028115349(source JORF)
désignation
27 Octobre 201327/10/2013
De: Ravot (Thierry)
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes à la direction du développement territorial et du réseau
date à laquelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-11-01"
JORFTEXT000028115346(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 201327/10/2013
De: Jean Serisé
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000028115344(source JORF)
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: Bertrand Schneiter
président
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000028115344(source JORF)
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: Philippe Rouvillois
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000028115344(source JORF)
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: Philippe Martin
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000028115344(source JORF)
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: Daniel Deguen
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000028115344(source JORF)
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: Pierre Achard
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000028115344(source JORF)
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: Ines Mercereau
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000028115344(source JORF)
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: Catherine Mayenobe
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028115342(source JORF)
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: Eric Magnes
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des naturalisations, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Philippe Landriève
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des naturalisations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Bertrand Leclerc
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Joël Perret
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des déclarations de nationalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Luc Martin
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Pierre Forissier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Gilles Roger
attachés d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Franck Gosselin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Alban Clara
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Marc-André Bonnefis
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Jean-Philippe Martinez
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'administration
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et à
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Monique Lajugie
conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Françoise Bayade-Chemchi
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission, directement placée sous l'autorité de la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Marie-Christine Combes
Objet:
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de l'administration
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant des attributions du bureau de l'administration
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Françoise Loquet
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Danièle Péraudeau-Ropars
attachée principale de l'Etat, chef du bureau des déclarations de nationalité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Florence Pacaud
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Isabelle Wang
attachées principales d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Martine Tétaud
attachées d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Nathalie Roussakis
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Pascale Raphalen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Nicole Mottier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Sandrine Lasnier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Sylviane Fouchaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Hakima Aubin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: GUEHO (Sylvain)
chef de l'équipe produits antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, stomatologie et ophtalmologie, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028115204(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: DEGUINES (Catherine)
chef de l'équipe produits neurologie, psychiatrie, anesthésie, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028115204(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: COURNE (Marie-Anne)
chef de l'équipe produits stupéfiants et psychotropes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028115204(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.