sous-préfet hors classe

sous-directeur de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des déclarations de nationalité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès du sous-directeur, en ce qui concerne tous actes et décisions ayant trait au traitement des recours administratifs préalables obligatoires exercés à l'encontre des décisions défavorables opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des décrets de naturalisation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des décrets de naturalisation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française

attachée d'administration de l'Etat, chargée du traitement des recours administratifs préalables obligatoires au bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des déclarations de nationalité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets de naturalisation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française

attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française

administrateur général

sous-directeur de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administrateur général

sous-directeur de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française

attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'accès à la nationalité française, à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, et d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française

attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française

conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'accès à la nationalité française (groupe III) à la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseuse d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseur d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'accès à la nationalité française à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

sous-directeur de l'accès à la nationalité française à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement