28 Mars 2017


De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Frédéric Bokobza
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Alban Marino
Objet:
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Gauthier Marmouget
chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Marc-Antoine Populus
chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Marc-Antoine Populus
chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Marc-Antoine Populus
Objet:
chef du département des affaires budgétaires et financières, et de
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Habiba Chellouf
Objet:
gestionnaires au pôle budgétaire et financier du département des affaires budgétaires, pour la certification du service fait
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Noémie Lamy
adjointe au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Christine Cotten
Objet:
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Noémie Lamy
Objet:
adjointe au chef du département des affaires budgétaires et financières
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Nathalie Cossart
Objet:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Véronique FAJARDI
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
28 Mars 201728/03/2017
De: Francart (Joël, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation"
depart_retraite
admission
28 Mars 201728/03/2017
De: Jean-Philippe TEILHOL
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalité représentant les industries utilisatrices
Remplace:M. Pierre-Emmanuel BOIS
Groupe:
nomination
28 Mars 201728/03/2017
De: JUILLE (Stéphane, Henri, Marie, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 201728/03/2017
De: Joanna GHORAYEB
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice en charge des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
28 Mars 201728/03/2017
De: Jean-Pierre Sékély
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
28 Mars 201728/03/2017
De: Marc Gazave
administrateur général
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
28 Mars 201728/03/2017
De: Jean-François Belfais
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
28 Mars 201728/03/2017
De: Christian Avazéri
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
28 Mars 201728/03/2017
De: Aurélien Perol
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Objet:
conseiller communication et presse numérique
date_debut="2017-04-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Mars 201728/03/2017
De: Philippe REDONDO
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
Objet:
à procéder aux enquêtes nécessaires à l'application du livre IV du code de commerce
Groupe:
habilitation
28 Mars 201728/03/2017
De: François DABIS
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
directeur de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales
Groupe:
nomination
28 Mars 201728/03/2017
De: Stéphanie PAUZAT
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération des PME (CPME)
membre suppléant
Remplace:M. Georges TISSIE
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 201728/03/2017
De: Florian FAURE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération des PME (CPME)
membre titulaire
Remplace:Mme Geneviève ROY
Groupe:
nomination
28 Mars 201728/03/2017
De: Nicolas NIBOUREL
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur départemental délégué de la cohésion sociale de la Côte d'Or de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
nomination
28 Mars 201728/03/2017
De: Agnès CHABRILLANGES
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale des territoires du Lot-et-Garonne
Groupe:
nomination
28 Mars 201728/03/2017
De: Jean-Bernard NILAM
directeur de cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Philippe MOUCHARD
directeur-adjoint de cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Thibault BOUCHER
chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des discours
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Gaëtan Jacob
responsable administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Gaëtan Jacob
Objet:
responsable administratif et financier
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Marie-Lise Dubernet
directrice de l'UMS2567
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Odile Delfour
maître de conférences des universités de classe normale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De:
Karine
Objet:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Florence Piaud-Dalle
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Karine Argento
adjointe au délégué
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Jérôme Paret
délégué régional pour la circonscription Alpes
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Sylvie Truchon
adjointe de la responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Florence Piaud-Dalle
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Karine Argento
adjointe au délégué, et de
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Jérôme Paret
ingénieur de recherche
Objet:
délégué régional de la circonscription Alpes
date_debut="2017-06-01"
nomination
28 Mars 201728/03/2017
De: Ivan WAWRZYNIAK
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR6023 intitulée «Microorganismes : génome et environnement»
à compter du 01/01/2017
Groupe:
nomination
28 Mars 201728/03/2017
De:
Anne-Françoise
Objet:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Olivier Gautier
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Eric Chareyre
adjoint à la déléguée en charge du service mutualisé
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Anne-Françoise Duval
adjointe à la déléguée régionale et de
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Cécile Aït-Kaci
responsable du service des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Eric Chareyre
adjoint à la déléguée régionale en charge du service mutualisé
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Eric Chareyre
adjoint à la déléguée en charge du service mutualisé, de
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Laurent Bernard
adjoint à la responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Clarisse Lefort
David, déléguée régionale par intérim pour la circonscription Paris-Villejuif
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Anne-Françoise Duval
adjointe à la déléguée régionale, de
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Cécile Aït-Kaci
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.