attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux

dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous actes et décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT et aux ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du

susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions de l'inspection générale, tous actes, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes et ordres de missions pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le

y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du

modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du

modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs de l'Institut national de la statistique

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions et ordres de mission

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions et ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission

contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 5 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

inspectrice régionale des douanes

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes résultant du décret du

susvisé

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes, arrêtés, décisions, conventions, et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 135 000 euros HT

mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée, et ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes et ordres de missions pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le

y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du

modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du

modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions et ordres de mission

à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions et ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 5 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

chef de mission de contrôle général économique et financier, adjoint à la chef du service, responsable de la mission « Administration et valorisation des ressources » du service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

agent contractuel

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

secrétaires administratifs de classe normale

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

attachés d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

agent contractuel

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

contrôleur général économique et financier

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

agents contractuels

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspecteur principal des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

ingénieurs-économistes de la construction

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

attachés d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

agents contractuels

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

ingénieur mécanicien électricien

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

attachés d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

administrateur des finances publiques adjoint

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

agent principal des services techniques de première catégorie

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

ingénieur adjoint

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

attachés d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

inspecteur principal des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

inspecteur des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attaché principal d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agents contractuels

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

secrétaire administratif de classe supérieure

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux

inspecteurs des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

secrétaires administratifs de classe normale

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

inspecteur des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

attachés d'administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

attachés principaux d'administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

attaché hors classe

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

inspecteurs des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

attachés d'administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

inspecteur principal des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

attaché principal d'administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents relatifs aux opérations budgétaires

dans la limite des attributions de la mission du suivi du programme 134

inspecteur divisionnaire des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

ingénieur général des mines

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

conseillère économique

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

ingénieure en chef des Mines

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

administratrice de l'INSEE

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachée hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

agent contractuel

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administratrice civile

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachée d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

conservatrice générale des bibliothèques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

inspecteurs des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

inspectrice divisionnaire des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

traductrice principale

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

(

à compter du 1er septembre 2016), administratrice civile

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

inspectrice principale des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachées d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachée d'administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

secrétaires administratives de classe supérieure

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

secrétaires administratives de classe normale

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

secrétaires administratives de classe exceptionnelle

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

contrôleur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

attachée principale d'administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

administratrice civile

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents relatifs aux opérations budgétaires

dans la limite des attributions de la mission du suivi du programme 134

attachés d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspecteur principal des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

(

à compter du 1er septembre 2016) et Fabrice Dion, administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché d'administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

inspectrice principale des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attachées d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

(

à compter du 1er septembre 2016)

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachées d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administratrice des finances publiques adjointe

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

(

à compter du 1er septembre 2016), Marie-Annick Avarguez, Catherine Drane, Linda Fage, Véronique Leclercq, Pascale Valtre et Vanessa Yacazzi

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachée d'administration

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachée principale d'administration

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

inspectrices des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission

administrateur civil

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines » , tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

administrateur de Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux

dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous actes et décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT et aux ordres de mission