29 Octobre 2018

De: Corinne Leroy
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Remplace:Mme Chantal Ridarch
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2018-11-12"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
suppleant
JUST1829744A(source BOMJ)
nomination
29 Octobre 201829/10/2018
De: Sand1ine Sengez
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Remplace:Mme Corinne Leroy
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2018-11-12"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JUST1829744A(source BOMJ)
nomination
29 Octobre 201829/10/2018
De: Sophie VALAY-BRIERE
présidente à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. François LEPLAT
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1828961A(source BOMJ)
nomination
29 Octobre 201829/10/2018
De: Thérèse ANDRIEU
présidente à la cour d'appel de Versailles
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:Mme Sylvie MESLIN
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1828961A(source BOMJ)
nomination
29 Octobre 201829/10/2018
De: Chris BOWLER
Objet:
directeur adjoint
DEC182956DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Octobre 201829/10/2018
De: Patrick WINCKER directeur adjoint de l'unité FR2022 intitulée «
DEC182956DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Octobre 201829/10/2018
De: Tara Ocean »
Objet:
(Go-See Global Oceans Systems Ecology & Evolution)
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC182956DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Octobre 201829/10/2018
De: Colomban DE VARGAS
directeur de l'unité FR2022 intitulée «
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC182956DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Octobre 201829/10/2018
De: Tara Ocean »
(Go-See - Global Oceans Systems Ecology & Evolution)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC182956DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Octobre 201829/10/2018