29 Décembre 2013

De:	Aline Dupeyron directeur du département « Recevabilité, orientation, accès aux droits »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, d'une part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits, d'une part"

JORFTEXT000028399345 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2013 29/12/2013

De:	Michel Savinas directeur du département « Protection des personnes »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000028399345 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2013 29/12/2013

De:	Jamel Oubechou directeur du département « Promotion des droits et de l'égalité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires au traitement des affaires nécessaires relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000028399345 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2013 29/12/2013

De:	Bruno Lehnisch directeur du département « Systèmes d'information, documentation, études »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires au traitement des dossiers relevant de la compétence de son département
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000028399345 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2013 29/12/2013

De:	Jean-François Gratieux directeur du département « Réseau territorial »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000028399345 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2013 29/12/2013

De:	Fabien Dechavanne directeur du département « Protection de l'accès aux biens et aux services »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000028399345 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2013 29/12/2013

De:	Sophie Latraverse directrice de la mission « Expertise juridique »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de la mission d'expertise juridique
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000028399345 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2013 29/12/2013

De:	Christine Jouhannaud directeur du département « Protection sociale, travail et emploi »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000028399345 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2013 29/12/2013

De:	Marine Dorne-Corraze directeur du département « Administration générale »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions, tous engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000028399345 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2013 29/12/2013

De:	François CHÉRÈQUE
Objet:	président de l'Agence du service civique
Groupe:	Agence du service civique

date_debut="2014-01-01"
president

JORFTEXT000028399342 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2013 29/12/2013

De:	Michel BOYER
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Groupe:	Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

president
conseil_administration

JORFTEXT000028399339 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2013 29/12/2013

De:	de Robillard (Guilhem) ingénieur en chef de l'armement
Objet:	sous-directeur de l'ingénierie du soutien (groupe III) au service parisien de soutien de l'administration centrale au ministère de la défense
Groupe:	Sous-direction de l'ingénierie du soutien au service parisien de soutien de l'administration centrale au ministère de la défense

date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000028399336 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2013 29/12/2013

De:	Nathalie VAN SCHOOR
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

JORFTEXT000028399331 (source JORF)

inscription

29 Décembre 2013 29/12/2013

De:	Colette HOREL
Objet:	dans le corps des préfets admise à faire valoir ses droits à la retraite préfète en service détaché
Groupe:	Prefecture en service