pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

admis au concours pour l'emploi d'attaché d'administration centrale (session de 1994)

attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'agriculture et de la pêche

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1994

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1995, établi

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1995, établi

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1995, établi

attaché d'administration centrale

des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

date de sa titularisation

inspecteur principal des services administratifs à France Télécom

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Institut national des sciences appliquées de Lyon

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Suppléants

université d'Angers

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Suppléants

Conservatoire national des arts et métiers

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

8. Pour le corps des chargés d'administration

Suppléant

université Lille-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

6. Pour le corps des agents techniques

Agents techniques

Suppléants

université Grenoble-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

6. Pour le corps des agents techniques

Agents techniques principaux

Suppléants

institut universitaire de technologie de l'université Paris-XI

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

4. Pour le corps des techniciens de recherche et de formation

Suppléants

université Rennes-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3e classe

Suppléants

université Toulouse-III

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3e classe

Suppléants

université Aix - Marseille-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3. Pour le corps des assistants ingénieurs

Suppléants

université Paris-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3. Pour le corps des assistants ingénieurs

Suppléants

université Toulouse-III

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3. Pour le corps des assistants ingénieurs

Suppléants

université Aix - Marseille-III

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Suppléants

université Paris-V

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Suppléants

Collège de France

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Suppléants

université Rennes-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Suppléants

Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

Hors classe

Suppléants

université Paris-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

Hors classe

Suppléants

université Aix-Marseille-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

1re classe

Suppléants

université Paris-XIII

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

1re classe

Suppléants

université Paris-VI

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Suppléants

université de Brest

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Suppléants

Institut national polytechnique de Toulouse

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Suppléants

université Paris-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Suppléants

université Grenoble-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Suppléants

université Paris-XI

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Suppléants

université Paris-XI

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

6. Pour le corps des agents techniques

Agents techniques

Suppléants

université Rennes-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

6. Pour le corps des agents techniques

Agents techniques principaux

Suppléants

université Rennes-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

5. Pour le corps des adjoints techniques

Adjoints techniques principaux

Suppléants

université Paris-VII

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

5. Pour le corps des adjoints techniques

Adjoints techniques principaux

Suppléants

université de Besançon

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

5. Pour le corps des adjoints techniques

Adjoint techniques

Suppléants

université Paris-VI

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

5. Pour le corps des adjoints techniques

Adjoint techniques

Suppléants

université Paris-XII

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

4. Pour le corps des techniciens de recherche et de formation

Suppléants

université Nancy-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3e classe

Suppléants

université Paris-VII

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3e classe

Suppléants

université Paris-VI

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3. Pour le corps des assistants ingénieurs

Suppléants

université Paris-V

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Suppléants

université de Nice

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Suppléants

université Clermont-Ferrand-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Suppléants

université Montpellier-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Suppléants

université Bordeaux-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Suppléants

institut universitaire de technologie B de l'université Nancy-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Suppléants

Institut national des sciences appliquées de Rennes

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

10. Pour le corps des adjoints administratifs

Adjoints administratifs

Suppléants

université Lyon-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

10. Pour le corps des adjoints administratifs

Adjoints administratifs

Suppléants

université de Chambéry

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

10. Pour le corps des adjoints administratifs

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

Suppléants

université Paris-III

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

10. Pour le corps des adjoints administratifs

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

Suppléants

université Lyon-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

2e classe

Suppléants

université Paris-V

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

2e classe

Suppléants

institut universitaire de technologie de l'université Strasbourg-III

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Titulaires

université Clermont-Ferrand-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

6. Pour le corps des agents techniques

Agents techniques

Titulaires

université de Besançon

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

6. Pour le corps des agents techniques

Agents techniques principaux

Titulaires

université Grenoble-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

5. Pour le corps des adjoints techniques

Adjoints techniques principaux

Titulaires

université Clermont-Ferrand-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

5. Pour le corps des adjoints techniques

Adjoints techniques principaux

Titulaires

université Aix-Marseille-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

5. Pour le corps des adjoints techniques

Adjoint techniques

Titulaires

université de Pau

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

5. Pour le corps des adjoints techniques

Adjoint techniques

Titulaires

institut universitaire de technologie de l'université d'Orléans

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3e classe

Titulaires

Institut national polytechnique de Grenoble

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3. Pour le corps des assistants ingénieurs

Titulaires

université de Metz (I.U.T.)

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3. Pour le corps des assistants ingénieurs

Titulaires

Institut national des sciences appliquées de Rennes

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3. Pour le corps des assistants ingénieurs

Titulaires

institut universitaire de technologie A de l'université Grenoble-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Titulaires

Ecole nationale d'ingénieurs de Metz

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Titulaires

université Clermont-Ferrand-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Titulaires

université Rennes-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

Hors classe

Titulaires

Centre national de la documentation scientifique

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

Hors classe

Titulaires

université Strasbourg-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

2e classe

Titulaires

rectorat de Grenoble

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

2e classe

Titulaires

université Montpellier-III

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

1re classe

Titulaires

université Toulouse-III

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

1. Pour le corps des ingénieurs de recherche

1re classe

Titulaires

université Paris-VII

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Titulaires

université Aix-Marseille-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Titulaires

rectorat de Nantes

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Titulaires

institut universitaire de technologie de Cachan de l'université Paris-XI

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Titulaires

université de Besançon

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Titulaires

université Toulouse-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Titulaires

université Lyon-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

Titulaires

institut universitaire de technologie de l'université de Metz

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

8. Pour le corps des chargés d'administration

Titulaire

université de Nantes

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

6. Pour le corps des agents techniques

Agents techniques

Titulaires

institut universitaire de technologie B de l'université Nancy-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

6. Pour le corps des agents techniques

Agents techniques principaux

Titulaires

université Aix-Marseille-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3e classe

Titulaires

Collège de France

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3e classe

Titulaires

université de Brest

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3e classe

Titulaires

université Paris-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

3. Pour le corps des assistants ingénieurs

Titulaires

Conservatoire national des arts et métiers

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Titulaires

université Paris-VI

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Titulaires

Institut national des sciences appliquées de Toulouse

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Titulaires

université de Rouen

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Titulaires

rectorat de Toulouse

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Titulaires

Institut national polytechnique de Grenoble

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Titulaires

université Rennes-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

2e classe

Titulaires

université Paris-VI

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

10. Pour le corps des adjoints administratifs

Adjoints administratifs

Titulaires

université Aix-Marseille-II

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

10. Pour le corps des adjoints administratifs

Adjoints administratifs

Titulaires

université Rennes-I

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

10. Pour le corps des adjoints administratifs

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

Titulaires

institut universitaire de technologie de l'université de Nice

représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale les fonctionnaires

10. Pour le corps des adjoints administratifs

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

Titulaires

à compter du 1er janvier 1995

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 1995

à compter du 1er janvier 1995

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 1995

à compter du 1er janvier 1995

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 1995

à compter du 1er janvier 1995

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 1995

à compter du 1er janvier 1995

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 1995

à compter du 1er mars 1995

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 1995

à compter du 1er janvier 1995

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 1995

à compter du 1er janvier 1995

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 1995

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 1995

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget

au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

des cadres pour être admis, après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché d'administration centrale, 9e échelon

vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande

magistrat de l'ordre judiciaire

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil de 1re classe

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil hors classe

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

administrateur civil de 1re classe

administrateur civil hors classe

magistrat de l'ordre judiciaire

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

110

directeur, hôpital de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, centre hospitalier général de Langres (Haute-Marne)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier régional de Caen (Calvados)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier régional de Limoges (Haute-Vienne)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier général de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur de 2e classe, centre hospitalier régional de Paris (Paris)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier régional de Dijon (Côte-d'Or)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, hôpital de Saint-Paul (Réunion)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, hôpital de Coutances (Manche)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier général de Moulins (Allier)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, centre hospitalier général de Bagnols-sur-Cèze (Gard)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, hôpital de Thouars (Deux-Sèvres)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier général de Bourg-en-Bresse (Ain)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, centre hospitalier général de Saint-Dizier (Haute-Marne)

à compter du 1er juin 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, hôpital de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, centre hospitalier général de Voiron (Isère)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, hôpital de Falaise (Calvados)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier régional de Strasbourg (Bas-Rhin)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, hôpital de Challans (Vendée)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier général de Compiègne (Oise)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, centre hospitalier général d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)

à compter du 1er janvier 1995; 7

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Pierrefeu-du-Var (Var)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, maison de retraite de Besançon (Doubs)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie d'Epinay-sur-Orge (Essonne)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier général de Bourges (Cher)

à compter du 1er juin 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur de 2e classe, centre hospitalier régional de Marseille (Bouches-du-Rhône)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, centre hospitalier de Loudéac (Côtes-d'Armor)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Rennes (Ille-et-Vilaine)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, hôpital de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)

à compter du 18 juillet 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier général de Quimper-Concarneau (Finistère)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, hôpital de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)

à compter du 22 septembre 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier général de Châteauroux (Indre)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, hôpital de Royan-Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne)

à compter du 1e janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier général de Blois (Loir-et-Cher)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, hôpital de Sète (Hérault)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, hôpital de Gien (Loiret)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier général d'Annecy)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, centre hospitalier général de Montmorency (Val-d'Oise)

à compter du 1er juin 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, centre hospitalier général de Brignoles (Var)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, centre hospitalier général de Nemours (Seine-et-Marne)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, centre hospitalier général de Bourgoin-Jallieu (Isère)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, hôpital de Parthenay (Deux-Sèvres)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, C.H.S. en psychiatrie d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier régional de Besançon (Doubs)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, hôpital de Lagny (Seine-et-Marne)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime)

à compter du 1er décembre 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier régional de Tours (Indre-et-Loire)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier régional de Grenoble (Isère)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, centre hospitalier général de Tonnerre (Yonne)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, hôpital de Landerneau (Finistère)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, hôpital de Valognes (Manche)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, hôpital de Decize (Nièvre)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

à compter du 1er juin 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

secrétaire général, syndicat interhospitalier de Sarrebourg (Moselle)

à compter du 22 juin 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Rouffach (Haut-Rhin)

à compter du 1er août 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier régional de Bordeaux (Gironde)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Saint-Alban-sur-Limagnol (Lozère)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, centre hospitalier général de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, centre hospitalier général de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, hôpital de Lavaur (Tarn)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, hôpital de Châteaudun (Eure-et-Loir)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier régional d'Angers (Maine-et-Loire)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier général de Tarbes - Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, hôpital d'Ussel (Corrèze)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier régional de Poitiers (Vienne)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur de 2e classe, centre hospitalier régional de Lyon (Rhône)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur de 2e classe, centre hospitalier régional de Lyon (Rhône)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur de 2e classe, centre hospitalier régional de Lyon (Rhône)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier régional de Saint-Etienne (Loire)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

secrétaire général, syndicat interhospitalier de Sallanches (Haute-Savoie)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, centre hospitalier de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier général de Cherbourg (Manche)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, centre hospitalier général de Provins (Seine-et-Marne)

à compter du 22 juin 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur, hôpital de Vittel-Darney (Vosges)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur, hôpital d'Issoire (Puy-de-Dôme)

à compter du 1er juin 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur, hôpital de Challans (Vendée)

à compter du 1er septembre 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur, centre hospitalier général de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)

à compter du 23 juin 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur de 2e classe, hôpital de Paris (12e) (Paris)

à compter du 1er novembre 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur, hôpital d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie)

à compter du 10 avril 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur, hôpital de Vierzon (Cher)

à compter du 1er juin 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur, hôpital de Saint-Omer-Helfaut (Pas-de-Calais)

à compter du 1er septembre 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur, hôpital de Chauny (Aisne)

à compter du 1er juin 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur, centre hospitalier spécialisé de Vals-les-Bains (Ardèche)

à compter du 1er septembre 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Rennes (Ille-et-Vilaine)

à compter du 1er juin 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur, hôpital d'Argentan (Orne)

à compter du 1er février 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur, centre hospitalier général de Lourdes (Hautes-Pyrénées)

à compter du 22 novembre 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur, centre hospitalier général de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)

à compter du 1er juin 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur, hôpital de Guingamp (Côtes-d'Armor)

à compter du 1er juin 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur de 2e classe, centre hospitalier régional de Marseille (Bouches-du-Rhône)

à compter du 23 juin 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur, centre hospitalier général de Vesoul (Haute-Saône)

à compter du 1er novembre 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)

à compter du 2 janvier 1995; 113

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur, centre hospitalier général de Rambouillet (Yvelines)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

110

directeur, centre hospitalier général

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

110

directeur, hôpital de Saint-Vallier (Drôme)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

directeur, hôpital de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

directeur de 2e classe, centre hospitalier régional de Paris (Paris)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

directeur, hôpital de Tréguier (Côtes-d'Armor)

à compter du 1er janvier 1955

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

directeur, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Marseille (Bouches-du-Rhône)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier général de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur de 2e classe, centre hospitalier régional de Marseille (Bouches-du-Rhône)

à compter du 23 juin 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier régional de Grenoble (Isère)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, hôpital de Clermont-de-l'Oise (Oise)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, centre hospitalier général de Meulan (Yvelines)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur de 2e classe, centre hospitalier régional de Paris (Paris)

à compter du 22 juin 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur de 2e classe, centre hospitalier régional de Paris (Paris)

à compter du 22 juin 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur de 2e classe, centre hospitalier régional de Paris (Paris)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier régional de Nice (Alpes-Maritimes)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, centre hospitalier général de Neufchâteau (Vosges)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur de 2e classe, centre hospitalier régional de Paris (Paris)

à compter du 22 juin 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, centre hospitalier général de Forbach (Moselle)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur de 2e classe, centre hospitalier régional de Marseille (Bouches-du-Rhône)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier général de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur, centre hospitalier général d'Etampes (Essonne)

à compter du 1er septembre 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur adjoint, hôpital de Fougères (Ille-et-Vilaine)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur adjoint, centre hospitalier régional de Tours (Indre-et-Loire)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

directeur, hôpital de Bonneville (Haute-Savoie)

(détachement dans un autre corps)

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur de 2e classe, centre hospitalier régional de Paris (Paris)

(détachement dans un autre corps)

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur de 2e classe, centre hospitalier régional de Paris (Paris)

(détachement dans un autre corps)

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier général de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

(détachement dans un autre corps)

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur adjoint, centre hospitalier général de Saint-Denis (Réunion)

(détachement dans un autre corps)

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

112

directeur adjoint, centre hospitalier général de Montluçon (Allier)

(détachement dans un autre corps)

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, hôpital de Saint-Lô (Manche)

(détachement dans un autre corps)

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Villejuif (Val-de-Marne)

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6

directeur adjoint, centre hospitalier régional de Rennes (Ille-et-Vilaine)

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

6