notaire

Creusot (Saône-et-Loire)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

au grade de lieutenant

officier servant sous contrat

à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de psychologue

administrateur civil, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

administrateur civil auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget

au titre de la mobilité

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel et Gérard Pichon, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Michel et Gérard Pichon

notaire

notaire

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de technologie de Compiègne

de nationalité croate

notaire salarié au sein de l'office notarial

professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales), en histologie, embryologie, cytogénétique, sur emploi permanent du budget de l'Etat et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université Bordeaux-II

jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995

de nationalité américaine

notaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

en application de la loi no 84-834 du

bénéficie du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-IV

professeur des universités associé à plein temps (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I

de nationalité allemande

comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

ingénieur de la météorologie de 2e classe

notaire

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Valenciennes

de nationalité belge

ingénieur-élève de la météorologie

secrétaire administratif stagiaire des services extérieurs du ministère de la défense

Pour le département de la Gironde

secrétaire administratif stagiaire des services extérieurs du ministère de la défense

Pour le département de la Gironde

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I

de nationalité australienne

ingénieur de la météorologie de 2e classe

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 6e échelon

secrétaires des affaires étrangères

à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes

Cadre d'Orient

Au 7e échelon

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 7e échelon

secrétaires des affaires étrangères

à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes

Cadre d'Orient

Au 7e échelon

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon

secrétaires des affaires étrangères

à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 6e échelon

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon

secrétaires des affaires étrangères

à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 6e échelon

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon

secrétaires des affaires étrangères

à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 6e échelon

chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon

secrétaires des affaires étrangères

à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 5e échelon

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon

secrétaires des affaires étrangères

à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 5e échelon

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon

secrétaires des affaires étrangères

à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 7e échelon

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon

secrétaires des affaires étrangères

à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 6e échelon

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

en application de la loi no 84-834 du

maintenu en fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Montpellier-III

notaire

premier vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs

membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation

représentant des organisations professionnelles agricoles

M. Prugue

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (science économique générale) auprès de l'université Paris-I

ancien président-directeur général de société. Commandeur de l'ordre national du Mérite

membres du conseil de l'ordre national du Mérite

inspecteur général honoraire de la construction. Commandeur de l'ordre national du Mérite

membres du conseil de l'ordre national du Mérite

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Francis Danjou, Pierre Danjou et Patrick Durnez, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Francis Danjou, Pierre Danjou et Patrick Durnez, notaires associés

directeur Développement-production de Total S.A., suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Batignoles, suppléant

directeur général adjoint de Peugeot Automobile, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Batignoles, suppléant

secrétaire général de l'Association pour le développement de l'Institut technologique de l'Europe et du Sud (Adites), titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Batignoles, suppléant

président de Zenith Data Systems et Inc, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Batignoles, suppléant

président-directeur général de Matra Datavision, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Batignoles, suppléant

directeur du centre de recherche Rank Xerox, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Batignoles, suppléant

directeur de la banque San Paolo, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Batignoles, suppléant

directeur de l'Ecole supérieure de commerce de Paris, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Batignoles, suppléant

directeur de l'Ecole nationale supérieure de génie industriel de Grenoble, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

professeur à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en mécanique et énergétique de Valenciennes, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises au ministère chargé de l'industrie, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens C.G.T., suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition du Conseil économique et social

représentants d'organisations syndicales de salariés

Union des cadres et ingénieurs F.O., titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition du Conseil économique et social

représentants d'organisations syndicales de salariés

Confédération générale des petites et moyennes entreprises, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition du Conseil économique et social

représentants d'organisations syndicales d'employeurs

Union française des industries pétrolières, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition du Conseil économique et social

représentants d'organisations syndicales d'employeurs

ingénieur, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

président-directeur général de G.E.C. Alsthom-Velan et Bergeron, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

président-directeur général de la Société générale de service et de gestion, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

délégué général de la société des anciens élèves des ingénieurs Arts et métiers, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

ingénieur-conseil, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

directeur général de la division Génie civil, S.P.I.E

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

directeur industriel de l'Aérospatiale, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

directeur de la maintenance d'Air France, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

directeur général adjoint de la société Européenne de propulsion (S.E.P.), titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

délégué général à la Fédération des industries mécaniques, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités