Haut Conseil du travail social


De: GUILLOT (Yann)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
5. Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social
représentant du CLTSDS de Loire-Atlantique
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: BARON-GUICHARD (Bruno)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
c) Représentants des acteurs de la formation
représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: PEIX (Pierre)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des organismes de protection sociale
représentant de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: MARCATO (Riccardo)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des organismes de protection sociale
représentant de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: DEYGAS (Florian)
Ligue française contre la sclérose en plaque
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
3. Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: RENIER (Xavier)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
3. Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: MARECHAL (Paul)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
3. Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant d'ATD Quart Monde
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: DESROCHES (Joël)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social
représentant des Employeurs du lien social et familial (ELISFA)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: TUZET (Gauvain)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social
représentant de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: SAMSON (Emmanuel)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: ANCHE (Christophe)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: GRUX (Karl)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de l'Association France ESF
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: LOPEZ (Arnaud)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
a) Représentants des organisations professionnelles
désigné par l'Association nationale des directeurs de l'action sociale et de santé des départements (ANDASS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: REMOND (Bruno)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
a) Représentants des organisations professionnelles
désigné par l'Association nationale des cadres d'action sociale et de santé des départements (ANCASD)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: GARABEDIAN (Mathieu)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
b) Représentants des collectivités locales
désigné par France Urbaine
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: CATTA (Jean-Régis)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé des familles et de l'enfance
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: CARBONNEL (Léopold)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: DAMIAN (Julien)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: KIEFER (Pascal)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur (DGESIP)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: CHARRON (Franck)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant la ministre chargée des droits des femmes
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: LONGEPE (Florence)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
5. Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social
représentant du CLTSDS Indre-et-Loire et Loir-et-Cher
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: BOSSIERRE (Diane)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
c) Représentants des acteurs de la formation
représentant de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: ROUXEL (Marie-Luce)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
c) Représentants des acteurs de la formation
représentant de la Croix-Rouge française (CRF)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: MESNAGE (Hélène-Sophie)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: NIEWJAER (Christine)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: DINET (Vanessa)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: ROCHEGUNE (Anne-Sophie)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
3. Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant du Conseil national des personnes accueillies et accompagnées (CNPA)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: CABRIERES (Clémentine)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
3. Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant de l'Association française des aidants
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: FERREIRA (Monique)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
3. Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant de la Fédération nationale des Associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (FNADEPAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: NEUVILLE (Marie-Agnès)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social
représentant de NEXEM
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: BOUVIER (Thérèse)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
a) Représentants des organisations professionnelles
désigné par France Médiation
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: JALARD (Pauline)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé du logement (DIHAL)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: TILATTI (Isabelle)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de l'éducation nationale (DGESCO)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: BOUVIER (Sylvie)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de la politique de la ville (ANCT)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: BARTHE (Florence)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de la justice (DPJJ)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: SARA (Anne)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de la jeunesse (DJEPVA)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: VINCENT (Marie-Laure)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant la ministre chargée de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: des Ressources Déontologie Ethique (CNRDE)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: VANDEWAEL (Eric)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
5. Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social
représentant du CLTSDS des Hauts-de-France
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: JAEGER (Marcel)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
c) Représentants des acteurs de la formation
représentant de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: COUVERT-LEROY (Thierry)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
c) Représentants des acteurs de la formation
représentant de la Croix-Rouge française (CRF)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: LEJEUNE (Alain)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: GRIMALDI (Yvan)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: BOULET (Yanick)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: BENLAHCENE (Daniel)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
3. Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant du Conseil national des personnes accueillies et accompagnées (CNPA)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: THEVENET (Laurent)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
3. Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant de l'Association française des aidants
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: MAZEAU (Alain)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
3. Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant de la Fédération nationale des Associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (FNADEPAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: CANY (Olivier)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social
représentant de NEXEM
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: GIRAUD (Laurent)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de l'association France MEDIATION
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: HENNIN (Manuel)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé du logement (DIHAL)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: MARTIN-BLONDET (Emmanuel)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: LACROIX (Didier)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de l'éducation nationale (DGESCO)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: JAZOULI (Adil)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de la politique de la ville (ANCT)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: HERMEZ (Olivier)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de la justice (DPJJ)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: NEDELEC (Gilles)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de la jeunesse (DJEPVA)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: ASSIBAT (Nathalie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
5. Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social
représentante du CLTSDS des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: LEROUX (Marion)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
c) Représentants des acteurs de la formation
représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: HANNE (Audrey)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: GHADI (Véronique)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: BITEAU (Marie-Ange)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des organismes de protection sociale
représentant de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: VEZARD (Carole)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des organismes de protection sociale
représentant de la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: OUEDRAOGO (Isabelle)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des organismes de protection sociale
représentant de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: LANGLOYS (Danièle)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
3. Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: DUPUY (Monique)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
3. Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: GRUNGOLD (Marie-Christine)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
3. Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant d'ATD Quart Monde
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: RYCKEBOER (Carine)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social
représentant de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: CHARLET (Adeline)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social
représentant de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: ANDRIEUX-HENNEQUIN (Nathalie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: LEMBERT (Céline)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: MARTIN (Nathalie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de l'Association France ESF
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: JAMET-BOUSSAU (Emilie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: ARRIAU (Véronique)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
désigné par l'Association nationale des directeurs de l'action sociale et de santé des départements (ANDASS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: ROUSEE (Céline)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
désigné par l'Association nationale des cadres d'action sociale et de santé des départements (ANCASD)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: CHOPARD (Francine)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
b) Représentants des collectivités territoriales
désigné par Régions de France
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: THIBAUDEAU-RAINOT (Florence)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
b) Représentants des collectivités territoriales
désigné par France Urbaine
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: LAMBERT-MUYARD (Marie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé des familles et de l'enfance
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: PETIT (Anne-Laure)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé des droits des femmes
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: ALLOT (Florence)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: FRICONNET (Anita)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: CARRIE (Marine)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur (DGESIP)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: VAUCHEZ (Jean-Marie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
Personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des affaires sociales
en raison de leur expertise, leurs compétences et de leur implication dans le domaine social et médico-social
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: GIRAUD (Roland)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
Personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des affaires sociales
en raison de leur expertise, leurs compétences et de leur implication dans le domaine social et médico-social
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: PELISSIE (Manuel)
représentant de l'Association internationale pour la Formation, la Recherche et l'Intervention sociale (AIFRIS) - France
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
6. Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: LOUDIERE (Guy)
représentant de la Commission Paritaire Consultative « Cohésion sociale et santé »
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
6. Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: JOVELIN (Emmanuel)
titulaire de la chaire « Travail social - Intervention sociale » du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
6. Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: RURKA (Anna)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
Personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des affaires sociales
en raison de leur expertise, leurs compétences et de leur implication dans le domaine social et médico-social
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: LE FLOCH (Carole)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
Personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des affaires sociales
en raison de leur expertise, leurs compétences et de leur implication dans le domaine social et médico-social
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: DELPECH (Françoise)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
Personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des affaires sociales
en raison de leur expertise, leurs compétences et de leur implication dans le domaine social et médico-social
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: BESSON (Geneviève)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
Personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des affaires sociales
en raison de leur expertise, leurs compétences et de leur implication dans le domaine social et médico-social
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: DAMBUYANT (Gisèle)
maîtresse de conférence
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
6. Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Haute Autorité de Santé (HAS)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: des Ressources Déontologie Ethique (CNRDE)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Familial (ELISFA)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social
représentant de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000045905730(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Mathieu KLEIN
Objet:
président du Haut Conseil du travail social
Groupe:
Haut Conseil du travail social
president
JORFTEXT000043852920(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: SANVICENS (Gérard)
Objet:
Haut Conseil du travail social
5) Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social
représentant du comité local du travail social et du développement social des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: VALLANCE (Denis)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
c) Représentants des acteurs de la formation
représentant de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: COUVERT LEROY (Thierry)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
c) Représentants des acteurs de la formation
représentant de la Croix-Rouge française (CRF)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: SEVERAC (Claude)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MAENNEL (Philippe)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: VOITURIER (Jérôme)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: ROSE (Pierre)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: PENAUD (Frédéric)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LERAY (Marc)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MARCATO (Riccardo)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des organismes de protection sociale
représentant de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: HEID (Luc)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant de l'Association française des aidants
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MAZEAU (Alain)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant de la Fédération nationale des Associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (FNADEPAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: DESROCHES (Joël)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social
représentant des Employeurs du Lien Social et
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LARMET (Jacques)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social
représentant de NEXEM
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: VAUCHEZ (Jean-Marie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: GIRAUD (Laurent)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de l'association France MEDIATION
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: BOUSSATON (Michel)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
b) Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MATHIEU (Sylvain)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé du logement (DIHAL)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MEIRA (Jean-François)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé des familles et de l'enfance
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MASI (Fabrice)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: DIDIER (Michel)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de la politique de la ville (CGET)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: HERMEZ (Olivier)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de la justice (DPJJ)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LAMARQUE (Mathieu)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de la jeunesse (DJEPVA)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: ASSIBAT (Nathalie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
5) Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social
représentant du comité local du travail social et du développement social des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LEROUX (Marion)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
c) Représentants des acteurs de la formation
représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: QUIRIAU (Fabienne)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: GHADI (Véronique)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: RICHARD (Fanny)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des organismes de protection sociale
représentant de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: VEZARD (Carole)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des organismes de protection sociale
représentant de la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: BRADSHAW-JONES (Annette)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant du Conseil national des personnes accueillies et accompagnées (CNPA) désigné parmi les personnes accompagnées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: VIGNAU (Martine)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: DUPUY (Monique)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: ZAKANI (Annie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant d'ATD Quart Monde
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: PERRAULT (Claire)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social
représentant de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: ANDRIEUX-HENNEQUIN (Nathalie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LEMBERT (Céline)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MARTIN (Nathalie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de l'Association France ESF
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MARTY-PICHON (Julie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: ARRIAU (Véronique)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
désigné par l'Association nationale des directeurs de l'action sociale et de santé des départements (ANDASS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MARTIN (Cristelle)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
désigné par l'Association nationale des cadres d'action sociale et de santé des départements (ANCASD)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: FURNON-PETRESCU (Hélène)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé des droits des femmes
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MICHEL (Corinne)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: FRICONNET (Anita)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: KERNEUR (Catherine)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur (DGESIP)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: GASTE (Véronique)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de l'éducation nationale (DGESCO)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: PELISSIE (Manuel)
représentant de l'Association pour la Formation, la Recherche, et l'Intervention sociale (AFRIS) - France
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LOUDIERE (Guy)
représentant de la Commission Professionnelle Consultative « Cohésion Sociale et Santé »
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: JAEGER (Marcel)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: DUBASQUE (Didier)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: RURKA (Anna)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LE FLOCH (Carole)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: DELPECH (Françoise)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: DAMBUYANT (Gisèle)
maître de conférence
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: COLS (Marie-Paule)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Universités Populaires de Parents (AF-UPP)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Haute Autorité de Santé (HAS)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Ecoute Jeunes (ANPAEJ)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: des Ressources Déontologie Ethique (CNRDE)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Familial (ELISFA)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social
représentant des Employeurs du Lien Social et
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: BOULET (Yanick)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant du Comité national des références déontologiques (C.N.R.D)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: BODO (Frédéric)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: LESUEUR (Didier)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: CAISSIAL (Patrick)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: FOHRENBACH (Michel)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
3. Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: FELIX-WANTERSTEN (Claude)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
3. Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant de la Fédération nationale des Associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (ADEPAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: BUREAU (Gérard)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
3. Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant d'ATD Quart Monde
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: DONDEY (Xavier)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
c) Représentant des organisations d'employeurs du secteur social
représentant de l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: HEURTEBIZE (Hervé)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: HERBAULT (Olivier)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de France Médiation
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: LUDOT (Stéphan)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de la politique de la ville (CGET)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: SOUBRIE (David)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant la ministre chargée des affaires sociales
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: ROBICHON (Nathalie)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des acteurs de la formation
représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: LACAZE (Tiphaine)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: COLINET DUBOIS (Geneviève)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Fédération nationale des acteurs de la solidarité (FNARS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: PESNON (Caroline)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
3. Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant du Conseil consultatif des personnes accueillies et accompagnées (CCPA)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: LOZAC'H (Charlotte)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
3. Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant de l'Association française des aidants
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: RYCKEBOER (Carine)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
c) Représentant des organisations d'employeurs du secteur social
représentant de l'Union syndicale de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: MARTIN (Cristelle)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de l'Association nationale des cadres de l'action sociale des départements (ANCASD)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: JACQUET (Véronique)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de la Fédération des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: MARTIN (Nathalie)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de France ESF
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: CASALASPRO (Muriel)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
b) Représentants des collectivités territoriales
désigné par France Urbaine
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: LEURIDAN (Nathalie)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de la justice (DPJJ)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: DEFRANCE (Isabelle)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de la jeunesse (DJEPVA)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: LESTERPT (Catherine)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant la ministre chargée des familles et de l'enfance
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: KERNEUR (Catherine)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur (DGESIP)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: GASTE (Véronique)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant la ministre chargée de l'éducation nationale (DGESCO)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: CRISTIA-LEROY (Cécilie)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
1. Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant la ministre chargé du logement (DIHAL)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000034036092(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: ROSE (Pierre)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant du Comité national des avis déontologiques (CNAD)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000032851798(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: CHARLANNE (Didier)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de l'Agence nationale de l'évaluation, et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000032851798(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: MULLER (Jean-Marie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant de la Fédération nationale des Associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (ADEPAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000032851798(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: DESROCHES (Joël)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social
représentant du Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000032851798(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: VAUCHEZ (Jean-Marie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000032851798(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: GIRAUD (Laurent)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de l'association France MEDIATION
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000032851798(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: BOUSSATON (Michel)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
b) Représentants des collectivités territoriales
désigné par l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000032851798(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: DIDIER (Miche)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de la politique de la ville (CGET)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000032851798(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: MATHIEU (Sylvain)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant la ministre chargée du logement (DIHAL)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000032851798(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: JARNO (Franck)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur (DGESIP)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000032851798(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: LEROUX (Marion)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des acteurs de la formation
représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000032851798(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: BLIN (Dominique)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des acteurs de la formation
représentant de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000032851798(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: ANE (Maïté)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des acteurs de la formation
représentant de la Croix-Rouge française (CRF)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000032851798(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: RIGAL (Monique)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: LEOMANT (Isabelle)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000032851798(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: GALLAY (Maud)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: MURCIER (Emmanuelle)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de l'Association des collectifs enfants parents professionnels (ACEPP/UPP)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: AUTHELET (Chloé)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: QUIRIAU (Fabienne)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: CONSTANT (Danièle)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000032851798(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: VIGNAU (Martine)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: LE FLOCH (Carole)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant du Conseil consultatif des personnes accueillies et accompagnées (CCPA) désigné parmi les personnes accompagnées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: DUPUY (Monique)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: JUNG (Elodie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant de l'Association française des aidants
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: BOUYER (Isabelle)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant d'ATD Quart Monde
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: PERRAULT (Claire)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social
représentant de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: CASAGRANDE (Alice)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social
représentant de l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: CHOFFEL (Christel)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: DUMAINE (Sandrine)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: MARROC (Eliane)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de l'Association France ESF
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: MARTY-PICHON (Julie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: COLS (Marie-Paule)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
a) Représentants des organisations professionnelles
désigné par l'Association nationale des directeurs de l'action sociale et de santé des départements (ANDASS)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: MARTIN (Cristelle)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
a) Représentants des organisations professionnelles
désigné par l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANCASD)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: AMIABLE (Marie-Hélène)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
b) Représentants des collectivités territoriales
désigné par l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: FRICONNET (Anita)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de l'intérieur (DGCL)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: KALIFA (Virginie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de la justice (DPJJ)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: GRIMAULT (Isabelle)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant la ministre chargée des familles et de l'enfance
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: SEYDOUX (Stéphanie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant la ministre chargée des droits des femmes
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: MICHEL (Corinne)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant la ministre chargée des affaires sociales
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000032851798(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: CURY (Marie-France)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant la ministre chargée de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000032851798(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: BRYON (Isabelle)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant la ministre chargée de l'éducation nationale (DGESCO)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: ROCHE (François)
Objet:
Haut Conseil du travail social
5) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: PELISSIE (Manuel)
président de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Objet:
Haut Conseil du travail social
5) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: JAEGER (Marcel)
titulaire de la chaire de travail social et d'intervention sociale du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
Haut Conseil du travail social
5) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: DUBASQUE (Didier)
Objet:
Haut Conseil du travail social
5) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
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nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: NIRONI (Catherine)
Objet:
Haut Conseil du travail social
5) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032851798(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: DELPECH (Françoise)
Objet:
Haut Conseil du travail social
5) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032851798(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: COSSEE (Claire)
professeur d'université ou un maître de conférence désigné, ès qualité
par la ministre chargée des affaires sociales
sur proposition du ministre en charge de l'enseignement supérieur
Objet:
Haut Conseil du travail social
5) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032851798(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Ecoute Jeunes (ANPAEJ)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
JORFTEXT000032851798(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
présidente du Haut Conseil du travail social
Groupe:
Haut Conseil du travail social
president
JORFTEXT000032851796(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.