14 Juin 2022

De:	M
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile USAC-CGT membres suppléants
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Jean-Pierre DOMINGUEZ
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile USAC-CGT membres suppléants
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Frédéric LIORZOU
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile UNSA AVIATION CIVILE membres suppléants
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Gilles GRALL
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile UNSA AVIATION CIVILE membres suppléants
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Dominique RUIZ
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile SPAC-CFDT membre suppléant
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Michel COZ ELLEOUET
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile SNCTA membres suppléants
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Jean-Emmanuel ANTAL
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile SNCTA membres suppléants
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Olivier RICHARD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile FEETS-FO membres suppléants
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Franck DUPONT
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile FEETS-FO membres suppléants
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Julie DRUET
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile USAC-CGT membres suppléants
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Charles-André QUESNEL
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile USAC-CGT membres titulaires
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Laurent PONCET
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile USAC-CGT membres titulaires
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Eric MONATE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile USAC-CGT membres titulaires
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Christophe MERLIN
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile UNSA AVIATION CIVILE membres titulaires
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Alain BELLIARD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile UNSA AVIATION CIVILE membres titulaires
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Jean-Christophe SALUSTE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile SPAC-CFDT membre titulaire
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Guillaume SINTES
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile SNCTA membres titulaires
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Stéphane ROZALEN
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile SNCTA membres titulaires
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Dominique THOMAS
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile FEETS-FO membres titulaires
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Laurent NOTEBAERT
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile FEETS-FO membres titulaires
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Damien CAZE directeur général de l'aviation civile (ou son représentant) Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Objet:	au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile Président
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Marie-Claire DISSLER secrétaire générale de la DGAC (ou son représentant)
Objet:	au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile Président
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

JORFTEXT000045906252 (source JORF)

De:	Philippe GUIVARC'H
Objet:	membre de l'ACNUSA jusqu'à la fin de son mandat

date_debut="2022-06-16"

délégation de signature

De:	Jean-Pascal LANUIT Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques UNSA (suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:	Institut national du service public Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Sébastien CHERON Fédération des services publics CFE-CGC)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:	Institut national du service public Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Mylène JACQUOT Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:	Institut national du service public Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Anne FLORENTIN Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:	Institut national du service public Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Cyprien CANIVENC président de la commission Egalité de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	ancien élève de l'Institut national du service public ou de l'Ecole nationale d'administration sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:	École nationale d'administration (ENA) Institut national du service public

ecole

désignation

date_debut="2022-06-07"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Emmanuel HONORE
Objet:	conseiller chargé des élus et des discours au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

JORFTEXT000045905746 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000045905744 (source JORF)

De:	Paire (Romain) à Villemontais (Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Remplace:	M. Neron (Antoine)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

JORFTEXT000045905744 (source JORF)

De:	Breussin (Denis) à Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Remplace:	M. Brisebarre (Philippe)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

JORFTEXT000045905744 (source JORF)

De:	Michaud (Thierry)
Objet:	président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre
Remplace:	M. Brisebarre (Philippe)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

president

nomination

JORFTEXT000045905742 (source JORF)

De:	Bonnardot (Danièle) à Villers-la-Faye (Côte-d'or)
Objet:	membre du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité en complément des membres nommés par l'arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité et pour la durée du mandat restant à courir 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

JORFTEXT000045905742 (source JORF)

De:	Gachot (Damien)
Objet:	président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

president

nomination

JORFTEXT000045905739 (source JORF)

De:	Gábor KLANICZAY au fauteuil d'associé étranger de M. Michael SCREECH devenu vacant à la suite de son décès
Objet:	par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de
Groupe:	Académie des inscriptions et belles-lettres

élection

JORFTEXT000045905737 (source JORF)

De:	André COUTURE au fauteuil d'associé étranger de M. Willibald SAUERLANDER devenu vacant à la suite de son décès
Objet:	par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de
Groupe:	Académie des inscriptions et belles-lettres

élection

JORFTEXT000045905735 (source JORF)

De:	Jean-Marie MOEGLIN au fauteuil d'académicien de M. Jean-Marie DENTZER devenu vacant à la suite de son décès
Objet:	par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de
Groupe:	Académie des inscriptions et belles-lettres

élection

De:	des Ressources Déontologie Ethique (CNRDE)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux b) Représentants des associations et organismes nationaux représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	Solidaires (SUD)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	GUILLOT (Yann)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 5. Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social représentant du CLTSDS de Loire-Atlantique
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	BARON-GUICHARD (Bruno)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux c) Représentants des acteurs de la formation représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	LEROUX (Benjamin)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux a) Représentants des organismes de protection sociale représentant de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

nomination

De:	PEIX (Pierre)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux a) Représentants des organismes de protection sociale représentant de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	MARCATO (Riccardo)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux a) Représentants des organismes de protection sociale représentant de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	DEYGAS (Florian) Ligue française contre la sclérose en plaque
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 3. Au titre du collège des personnes accompagnées représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	RENIER (Xavier)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 3. Au titre du collège des personnes accompagnées représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	MARECHAL (Paul)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 3. Au titre du collège des personnes accompagnées représentant d'ATD Quart Monde
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	DESROCHES (Joël)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social représentant des Employeurs du lien social et familial (ELISFA)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	TUZET (Gauvain)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social représentant de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	SAMSON (Emmanuel)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	ELOY (Guillaume)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	MALARDE (Patrick)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	ANCHE (Christophe)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial a) Représentants des organisations professionnelles représentant de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	GRUX (Karl)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial a) Représentants des organisations professionnelles représentant de l'Association France ESF
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	LOPEZ (Arnaud)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial a) Représentants des organisations professionnelles désigné par l'Association nationale des directeurs de l'action sociale et de santé des départements (ANDASS)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	REMOND (Bruno)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial a) Représentants des organisations professionnelles désigné par l'Association nationale des cadres d'action sociale et de santé des départements (ANCASD)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	GARABEDIAN (Mathieu)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 1. Au titre du collège des pouvoirs publics b) Représentants des collectivités locales désigné par France Urbaine
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	CATTA (Jean-Régis)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant le ministre chargé des familles et de l'enfance
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	CARBONNEL (Léopold)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	DAMIAN (Julien)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	KIEFER (Pascal)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur (DGESIP)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	CHARRON (Franck)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant la ministre chargée des droits des femmes
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	LONGEPE (Florence)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 5. Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social représentant du CLTSDS Indre-et-Loire et Loir-et-Cher
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	ROUXEL (Marie-Luce)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux c) Représentants des acteurs de la formation représentant de la Croix-Rouge française (CRF)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	BOSSIERRE (Diane)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux c) Représentants des acteurs de la formation représentant de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	NIEWJAER (Christine)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux b) Représentants des associations et organismes nationaux représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	DINET (Vanessa)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux b) Représentants des associations et organismes nationaux représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	LEOMANT (Isabelle)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux b) Représentants des associations et organismes nationaux représentant de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:	Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

nomination

De:	MESNAGE (Hélène-Sophie)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux b) Représentants des associations et organismes nationaux représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	ROCHEGUNE (Anne-Sophie)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 3. Au titre du collège des personnes accompagnées représentant du Conseil national des personnes accueillies et accompagnées (CNPA)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	FERREIRA (Monique)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 3. Au titre du collège des personnes accompagnées représentant de la Fédération nationale des Associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (FNADEPAPE)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	CABRIERES (Clémentine)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 3. Au titre du collège des personnes accompagnées représentant de l'Association française des aidants
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	NEUVILLE (Marie-Agnès)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social représentant de NEXEM
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	MORETTI (Delphine)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	CABANAL (Jocelyne)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	CHEVALLIER-BOURELY (Isabelle)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	BOUVIER (Thérèse)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial a) Représentants des organisations professionnelles désigné par France Médiation
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	JALARD (Pauline)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant le ministre chargé du logement (DIHAL)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	BOUVIER (Sylvie)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant le ministre chargé de la politique de la ville (ANCT)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	BARTHE (Florence)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant le ministre chargé de la justice (DPJJ)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	SARA (Anne)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant le ministre chargé de la jeunesse (DJEPVA)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	TILATTI (Isabelle)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant le ministre chargé de l'éducation nationale (DGESCO)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	VINCENT (Marie-Laure)
Objet:	pour siéger membres suppléants au Haut Conseil du travail social 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant la ministre chargée de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	des Ressources Déontologie Ethique (CNRDE)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux b) Représentants des associations et organismes nationaux représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	Haute Autorité de Santé (HAS)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux b) Représentants des associations et organismes nationaux représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	Familial (ELISFA)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social représentant de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	Solidaires (SUD)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	VANDEWAEL (Eric)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 5. Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social représentant du CLTSDS des Hauts-de-France
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	COUVERT-LEROY (Thierry)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux c) Représentants des acteurs de la formation représentant de la Croix-Rouge française (CRF)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	JAEGER (Marcel)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux c) Représentants des acteurs de la formation représentant de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	GRIMALDI (Yvan)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux b) Représentants des associations et organismes nationaux représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	BOULET (Yanick)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux b) Représentants des associations et organismes nationaux représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	VOITURIER (Jérôme)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux b) Représentants des associations et organismes nationaux représentant de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:	Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

nomination

De:	LEJEUNE (Alain)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux b) Représentants des associations et organismes nationaux représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	BENLAHCENE (Daniel)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 3. Au titre du collège des personnes accompagnées représentant du Conseil national des personnes accueillies et accompagnées (CNPA)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	MAZEAU (Alain)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 3. Au titre du collège des personnes accompagnées représentant de la Fédération nationale des Associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (FNADEPAPE)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	THEVENET (Laurent)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 3. Au titre du collège des personnes accompagnées représentant de l'Association française des aidants
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	CANY (Olivier)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social représentant de NEXEM
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	GREGOIRE (David)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Force ouvrière

nomination

De:	LEBARBEY (Alexandre)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	LAMY (Bruno)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	FLORINDI (Eric)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	GIRAUD (Laurent)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social a) Représentants des organisations professionnelles représentant de l'association France MEDIATION
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	HENNIN (Manuel)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant le ministre chargé du logement (DIHAL)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	JAZOULI (Adil)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant le ministre chargé de la politique de la ville (ANCT)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	HERMEZ (Olivier)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant le ministre chargé de la justice (DPJJ)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	NEDELEC (Gilles)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant le ministre chargé de la jeunesse (DJEPVA)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	LACROIX (Didier)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant le ministre chargé de l'éducation nationale (DGESCO)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	MARTIN-BLONDET (Emmanuel)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	ASSIBAT (Nathalie)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 5. Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social représentante du CLTSDS des Hautes-Pyrénées
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	LEROUX (Marion)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux c) Représentants des acteurs de la formation représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	HANNE (Audrey)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux b) Représentants des associations et organismes nationaux représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	GHADI (Véronique)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux b) Représentants des associations et organismes nationaux représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	LACHAUSSEE (Catherine)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux a) Représentants des organismes de protection sociale représentant de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

nomination

De:	BITEAU (Marie-Ange)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux a) Représentants des organismes de protection sociale représentant de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	VEZARD (Carole)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux a) Représentants des organismes de protection sociale représentant de la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	OUEDRAOGO (Isabelle)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux a) Représentants des organismes de protection sociale représentant de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	LANGLOYS (Danièle)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 3. Au titre du collège des personnes accompagnées représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	DUPUY (Monique)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 3. Au titre du collège des personnes accompagnées représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	GRUNGOLD (Marie-Christine)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 3. Au titre du collège des personnes accompagnées représentant d'ATD Quart Monde
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	RYCKEBOER (Carine)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social représentant de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	CHARLET (Adeline)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social représentant de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	ANDRIEUX-HENNEQUIN (Nathalie)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	LONCO (Eliane)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	EDOUARD (Virginie)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	BRELLMANN (Anne-Sophie)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:	Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	JAMET-BOUSSAU (Emilie)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social a) Représentants des organisations professionnelles représentant de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	LEMBERT (Céline)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social a) Représentants des organisations professionnelles représentant de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	MARTIN (Nathalie)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social a) Représentants des organisations professionnelles représentant de l'Association France ESF
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	ARRIAU (Véronique)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social a) Représentants des organisations professionnelles désigné par l'Association nationale des directeurs de l'action sociale et de santé des départements (ANDASS)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	ROUSEE (Céline)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social a) Représentants des organisations professionnelles désigné par l'Association nationale des cadres d'action sociale et de santé des départements (ANCASD)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	CHOPARD (Francine)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 1. Au titre du collège des pouvoirs publics b) Représentants des collectivités territoriales désigné par Régions de France
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	THIBAUDEAU-RAINOT (Florence)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 1. Au titre du collège des pouvoirs publics b) Représentants des collectivités territoriales désigné par France Urbaine
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	LAMBERT-MUYARD (Marie)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant le ministre chargé des familles et de l'enfance
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	PETIT (Anne-Laure)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant le ministre chargé des droits des femmes
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	ALLOT (Florence)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	FRICONNET (Anita)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	CARRIE (Marine)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 1. Au titre du collège des pouvoirs publics a) Représentants des ministres représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur (DGESIP)
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	VAUCHEZ (Jean-Marie)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires Personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des affaires sociales en raison de leur expertise, leurs compétences et de leur implication dans le domaine social et médico-social
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	GIRAUD (Roland)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires Personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des affaires sociales en raison de leur expertise, leurs compétences et de leur implication dans le domaine social et médico-social
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	PELISSIE (Manuel) représentant de l'Association internationale pour la Formation, la Recherche et l'Intervention sociale (AIFRIS) - France
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 6. Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	LOUDIERE (Guy) représentant de la Commission Paritaire Consultative « Cohésion sociale et santé »
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 6. Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	JOVELIN (Emmanuel) titulaire de la chaire « Travail social - Intervention sociale » du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 6. Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	RURKA (Anna)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires Personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des affaires sociales en raison de leur expertise, leurs compétences et de leur implication dans le domaine social et médico-social
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	LE FLOCH (Carole)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires Personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des affaires sociales en raison de leur expertise, leurs compétences et de leur implication dans le domaine social et médico-social
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	DELPECH (Françoise)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires Personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des affaires sociales en raison de leur expertise, leurs compétences et de leur implication dans le domaine social et médico-social
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	BESSON (Geneviève)
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires Personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des affaires sociales en raison de leur expertise, leurs compétences et de leur implication dans le domaine social et médico-social
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	DAMBUYANT (Gisèle) maîtresse de conférence
Objet:	Haut Conseil du travail social membres titulaires 6. Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil du travail social

nomination

De:	Gérard GINDRAUX
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022

date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Lionel ARHUIS
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022

date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Aurore VASSEUR
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022

date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Daphnée MINCHE
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022

date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Coralie HUGUET
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022

date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Sabrina HERVOUET
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022

date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Florence COIFFIER
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022

date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Marielle CASTILLO
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022

date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

date_debut="2022-06-03"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Anastasia ILINE
Objet:	directrice adjointe du cabinet

JORFTEXT000045905721 (source JORF)

nomination

date_debut="2022-06-08"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
ecole="École inclusive, égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations"

De:	Nicolas KANHONOU
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conseiller école inclusive, égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

nomination

De:	Laurent CRUSSON
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conseiller social

date_debut="2022-05-30"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Luc PHAM
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conseiller jeunesse, engagement, sport et valeurs de la République

date_debut="2022-05-30"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Fanny JAFFRAY
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conseillère culture, mémoire et égalité des chances

date_debut="2022-05-30"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Guillaume HOUZEL
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conseiller orientation, enseignement professionnel et apprentissage

date_debut="2022-05-23"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Thomas LEROUX
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conseiller aux affaires pédagogiques et aux savoirs fondamentaux

date_debut="2022-05-23"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000045905713 (source JORF)

De:	Laure Durand-Viel maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2022-06-01"

réintégration

JORFTEXT000045905713 (source JORF)

De:	Laure Durand-Viel maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du secrétariat général du Gouvernement conseillère juridique auprès de la directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) Conseil d'État

date_debut="2022-06-01"
duree="cinq ans"

détachement

duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Première ministre, à compter 17 mai 2022, directeur de cabinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat"

De:	Aurélien Rousseau
Objet:	Première ministre à compter 17 mai 2022 directeur de cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000045905711 (source JORF)

mise à disposition

JORFTEXT000045905708 (source JORF)

De:	Isabelle ROME magistrate hors-hiérarchie
Objet:	d'office sur le fondement de l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution dans sa version issue de la loi du 11 octobre 2013 pendant la durée de ses fonctions
Groupe:	D'office sur le fondement

date_debut="2022-05-20"

disponibilité

JORFTEXT000045905705 (source JORF)

De:	Charlotte CAUBEL magistrate du premier grade
Objet:	d'office sur le fondement de l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution dans sa version issue de la loi du 11 octobre 2013 pendant la durée de ses fonctions
Groupe:	D'office sur le fondement

date_debut="2022-05-20"

disponibilité

JORFTEXT000045905703 (source JORF)

De:	Mathilde BAILLAT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

date_debut="2022-06-13"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

nomination

JORFTEXT000045905703 (source JORF)

De:	Célia HOFFSTETTER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2022-06-13"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

JORFTEXT000045905703 (source JORF)

De:	Sophie BRASSIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

date_debut="2022-06-13"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

JORFTEXT000045905697 (source JORF)

De:	Sandra REVIRIEGO
Objet:	au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères conseillère parlementaire et politique

date_debut="2022-06-02"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000045905697 (source JORF)

De:	Florian CARDINAUX
Objet:	au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères conseiller Asie et affaires consulaires

date_debut="2022-05-31"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000045905692 (source JORF)

De:	Dominique LACROIX préfet
Objet:	inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration inclus
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2022-06-30"
date_fin="2023-06-30"
inspecteur_general="Administration"

renouvellement

date_debut="2022-06-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Franck AUBRY
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances conseiller en charge de la lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+

nomination

date_debut="2022-06-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Anthony ESCURAT
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances conseiller en charge de la prospective et des discours

nomination

date_debut="2022-05-30"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Isabelle DREAN RIVETTE
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances conseillère auprès de la ministre, en charge de la lutte contre les violences faites aux femmes

nomination

date_debut="2022-05-23"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Anaïs VAQUIERI
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances conseillère éducation, jeunesse et égalité des chances

nomination

De:	Margot PROVOT
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances conseillère parlementaire et affaires européennes

nomination

JORFTEXT000045905681 (source JORF)

De:	Grégoire CAZCARRA
Objet:	conseiller en charge de la communication numérique et de la prospective, au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement

date_debut="2022-06-09"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000045905677 (source JORF)

De:	Maud FAIPOUX
Objet:	conseillère technique agriculture au cabinet de la Première ministre

cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000045905675 (source JORF)

De:	Gwladys de CASTRIES conseillère référendaire
Objet:	secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2022-06-03"
cour_comptes

désignation

JORFTEXT000045905675 (source JORF)

De:	Anastasia ILINE conseillère référendaire
Objet:	à la désignation secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2022-06-03"
a_sa_demande
cour_comptes

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	David SZWARCBERG attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence »
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Pascal REDON chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Bastien NONQUE attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Stéphane DUPUIS directeurs de projet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Jérôme BROUILLET
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Sandrine GAUDIN secrétaire générale des affaires européennes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Caroline VINOT conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Margot RENAULT conseillère référendaire de la Cour des comptes, conseillère
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Caroline DULOUS cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Louise BRÉHIER maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Sylvia PORTUT secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Sandrine BLEY secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargées de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:	dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Caroline DULOUS
Objet:	cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » et à
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire générale des affaires européennes"

De:	Bastien NONQUE
Objet:	attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom de la secrétaire générale des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	David SZWARCBERG attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à
Objet:	au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Pascal REDON chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:	au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Bastien NONQUE attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:	au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Stéphane DUPUIS directeurs de projet, et à
Objet:	au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Jérôme BROUILLET
Objet:	au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Caroline VINOT conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints, à
Objet:	au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Margot RENAULT conseillère référendaire de la Cour des comptes, conseillère spéciale, à
Objet:	au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Caroline DULOUS cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:	au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Louise BRÉHIER maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à
Objet:	au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature