Ingénieur en Chef des Travaux Publics de l'État du 1er groupe, Chargé de mission auprès du directeur de l'immobilier de l'État, chef de l'équipe projet à la Direction générale des Finances publiques

membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »

M

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

USAC-CGT

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

USAC-CGT

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

UNSA AVIATION CIVILE

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

UNSA AVIATION CIVILE

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

SPAC-CFDT

membre suppléant

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

SNCTA

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

SNCTA

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

FEETS-FO

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

FEETS-FO

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

USAC-CGT

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

USAC-CGT

membres titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

USAC-CGT

membres titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

USAC-CGT

membres titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

UNSA AVIATION CIVILE

membres titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

UNSA AVIATION CIVILE

membres titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

SPAC-CFDT

membre titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

SNCTA

membres titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

SNCTA

membres titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

FEETS-FO

membres titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

FEETS-FO

membres titulaires

directeur général de l'aviation civile (ou son représentant) Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

Président

secrétaire générale de la DGAC (ou son représentant)

au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

Président

membre de l'ACNUSA

jusqu'à la fin de son mandat

Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques UNSA (suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Fédération des services publics CFE-CGC)

membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Fédération générale des fonctionnaires FO)

membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

président de la commission Egalité de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

ancien élève de l'Institut national du service public ou de l'Ecole nationale d'administration

sur proposition de l'association des anciens élèves

conseiller chargé des élus et des discours au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

à Villemontais (Loire)

membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée du mandat restant à courir

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire)

membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée du mandat restant à courir

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre

à Villers-la-Faye (Côte-d'or)

membre du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité en complément des membres nommés par l'arrêté du

portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité et

pour la durée du mandat restant à courir

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura

pour la durée du mandat restant à courir

Gábor KLANICZAY au fauteuil d'associé étranger de M. Michael SCREECH

devenu vacant à la suite de son décès

par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de

devenu vacant à la suite de son décès

par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de

devenu vacant à la suite de son décès

par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

5. Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social

représentant du CLTSDS de Loire-Atlantique

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

c) Représentants des acteurs de la formation

représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des organismes de protection sociale

représentant de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des organismes de protection sociale

représentant de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des organismes de protection sociale

représentant de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

Ligue française contre la sclérose en plaque

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

3. Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

3. Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

3. Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant d'ATD Quart Monde

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social

représentant des Employeurs du lien social et familial (ELISFA)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social

représentant de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

a) Représentants des organisations professionnelles

représentant de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

a) Représentants des organisations professionnelles

représentant de l'Association France ESF

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

a) Représentants des organisations professionnelles

désigné par l'Association nationale des directeurs de l'action sociale et de santé des départements (ANDASS)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

a) Représentants des organisations professionnelles

désigné par l'Association nationale des cadres d'action sociale et de santé des départements (ANCASD)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

b) Représentants des collectivités locales

désigné par France Urbaine

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé des familles et de l'enfance

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé des affaires sociales

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de l'intérieur

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur (DGESIP)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant la ministre chargée des droits des femmes

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

5. Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social

représentant du CLTSDS Indre-et-Loire et Loir-et-Cher

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

c) Représentants des acteurs de la formation

représentant de la Croix-Rouge française (CRF)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

c) Représentants des acteurs de la formation

représentant de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

3. Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant du Conseil national des personnes accueillies et accompagnées (CNPA)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

3. Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant de la Fédération nationale des Associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (FNADEPAPE)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

3. Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant de l'Association française des aidants

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social

représentant de NEXEM

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération générale du travail (CGT)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

a) Représentants des organisations professionnelles

désigné par France Médiation

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé du logement (DIHAL)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de la politique de la ville (ANCT)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de la justice (DPJJ)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de la jeunesse (DJEPVA)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de l'éducation nationale (DGESCO)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant la ministre chargée de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social

représentant de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

5. Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social

représentant du CLTSDS des Hauts-de-France

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

c) Représentants des acteurs de la formation

représentant de la Croix-Rouge française (CRF)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

c) Représentants des acteurs de la formation

représentant de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

3. Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant du Conseil national des personnes accueillies et accompagnées (CNPA)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

3. Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant de la Fédération nationale des Associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (FNADEPAPE)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

3. Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant de l'Association française des aidants

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social

représentant de NEXEM

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération générale du travail (CGT)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

a) Représentants des organisations professionnelles

représentant de l'association France MEDIATION

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé du logement (DIHAL)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de la politique de la ville (ANCT)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de la justice (DPJJ)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de la jeunesse (DJEPVA)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de l'éducation nationale (DGESCO)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

5. Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social

représentante du CLTSDS des Hautes-Pyrénées

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

c) Représentants des acteurs de la formation

représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des organismes de protection sociale

représentant de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des organismes de protection sociale

représentant de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des organismes de protection sociale

représentant de la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des organismes de protection sociale

représentant de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

3. Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

3. Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

3. Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant d'ATD Quart Monde

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social

représentant de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social

représentant de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

a) Représentants des organisations professionnelles

représentant de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

a) Représentants des organisations professionnelles

représentant de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

a) Représentants des organisations professionnelles

représentant de l'Association France ESF

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

a) Représentants des organisations professionnelles

désigné par l'Association nationale des directeurs de l'action sociale et de santé des départements (ANDASS)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

a) Représentants des organisations professionnelles

désigné par l'Association nationale des cadres d'action sociale et de santé des départements (ANCASD)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

b) Représentants des collectivités territoriales

désigné par Régions de France

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

b) Représentants des collectivités territoriales

désigné par France Urbaine

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé des familles et de l'enfance

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé des droits des femmes

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé des affaires sociales

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de l'intérieur

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur (DGESIP)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

Personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des affaires sociales

en raison de leur expertise, leurs compétences et de leur implication dans le domaine social et médico-social

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

Personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des affaires sociales

en raison de leur expertise, leurs compétences et de leur implication dans le domaine social et médico-social

représentant de l'Association internationale pour la Formation, la Recherche et l'Intervention sociale (AIFRIS) - France

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

6. Au titre du collège des personnalités qualifiées

représentant de la Commission Paritaire Consultative « Cohésion sociale et santé »

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

6. Au titre du collège des personnalités qualifiées

titulaire de la chaire « Travail social - Intervention sociale » du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

6. Au titre du collège des personnalités qualifiées

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

Personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des affaires sociales

en raison de leur expertise, leurs compétences et de leur implication dans le domaine social et médico-social

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

Personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des affaires sociales

en raison de leur expertise, leurs compétences et de leur implication dans le domaine social et médico-social

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

Personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des affaires sociales

en raison de leur expertise, leurs compétences et de leur implication dans le domaine social et médico-social

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

Personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des affaires sociales

en raison de leur expertise, leurs compétences et de leur implication dans le domaine social et médico-social

maîtresse de conférence

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

6. Au titre du collège des personnalités qualifiées

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2022

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2022

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2022

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2022

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2022

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2022

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2022

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2022

directrice adjointe du cabinet

au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

conseiller école inclusive, égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

conseiller social

au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

conseiller jeunesse, engagement, sport et valeurs de la République

au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

conseillère culture, mémoire et égalité des chances

au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

conseiller orientation, enseignement professionnel et apprentissage

au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

conseiller aux affaires pédagogiques et aux savoirs fondamentaux

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du secrétariat général du Gouvernement

conseillère juridique auprès de la directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement

Première ministre

à compter 17 mai 2022

directeur de cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

magistrate hors-hiérarchie

d'office sur le fondement de

pendant la durée de ses fonctions

magistrate du premier grade

d'office sur le fondement de

pendant la durée de ses fonctions

auditrice de justice

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Pontoise

Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse

auditrice de justice

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal judiciaire de Sarreguemines

Juge de l'application des peines

auditrice de justice

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire de Coutances

Juge

au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseillère parlementaire et politique

au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller Asie et affaires consulaires

préfet

inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

inclus

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

conseiller en charge de la lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

conseiller en charge de la prospective et des discours

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

conseillère auprès de la ministre, en charge de la lutte contre les violences faites aux femmes

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

conseillère éducation, jeunesse et égalité des chances

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

conseillère parlementaire et affaires européennes

conseiller en charge de la communication numérique et de la prospective, au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement

conseillère technique agriculture au cabinet de la Première ministre

conseillère référendaire

secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes

conseillère référendaire

à la désignation

secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

directeurs de projet

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaire générale des affaires européennes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère référendaire de la Cour des comptes, conseillère

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaire administrative de classe supérieure

dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargées de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens »

dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite de leurs attributions

cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » et à

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom de la secrétaire générale des affaires européennes

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

directeurs de projet, et à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère référendaire de la Cour des comptes, conseillère spéciale, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes