rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du greffe de la Cour des comptes et

pour leurs attributions relevant de la compétence du greffe

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du greffe de la Cour des comptes

pour leurs attributions relevant de la compétence du greffe

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du greffe contentieux, et à

chacun pour ce qui concerne ses attributions

secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef du greffe contentieux

chacun pour ce qui concerne ses attributions

membre du bureau du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire d'Occitanie

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

directeur du site de Montpellier du centre régional d'information jeunesse d'Occitanie

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

conseillère technique nationale de l'Union nationale sportive Léo Lagrange

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentante de l'Etat

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

salariés de la production et de la transformation

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

salariés de la production et de la transformation

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentant des pépiniéristes

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des producteurs de fruits à cidre

conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur général des médias et des industries culturelles

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Portail de la publicité légale des entreprises, (www.pple.fr) »

au titre du ministre chargé de la coopération

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat suppléants

au titre du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat suppléants

au titre du ministre chargé des mines

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat suppléants

au titre du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat suppléants

au titre du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat suppléants

au titre du ministre chargé des affaires étrangères

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat suppléants

au titre du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat suppléants

au titre du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat titulaires

au titre du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat titulaires

au titre du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat titulaires

au titre du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat titulaires

au titre du ministre chargé de la coopération

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat titulaires

au titre du ministre chargé des mines

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat titulaires

au titre du ministre chargé des affaires étrangères

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat titulaires

membres du conseil d'administration du BRGM

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du BRGM

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du BRGM

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du BRGM

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du BRGM

personnalités qualifiées

administratrice des finances publiques adjointe

comptable spécial du Centre national de la fonction publique territoriale

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Université Paris sciences et lettres

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Lozère

inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de l'Hérault

au grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, site de Montpellier

au grade de directeur adjoint du travail

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social

représentant des Employeurs du Lien Social et

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

Haut Conseil du travail social

5) Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social

représentant du comité local du travail social et du développement social des Hautes-Pyrénées

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

c) Représentants des acteurs de la formation

représentant de la Croix-Rouge française (CRF)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

c) Représentants des acteurs de la formation

représentant de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des organismes de protection sociale

représentant de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

Haut Conseil du travail social

3) Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant de la Fédération nationale des Associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (FNADEPAPE)

Haut Conseil du travail social

3) Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant de l'Association française des aidants

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social

représentant des Employeurs du Lien Social et

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social

représentant de NEXEM

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

a) Représentants des organisations professionnelles

représentant de l'association France MEDIATION

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

a) Représentants des organisations professionnelles

représentant de l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES)

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

b) Représentants des collectivités territoriales

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé du logement (DIHAL)

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé des familles et de l'enfance

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de la politique de la ville (CGET)

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de la justice (DPJJ)

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de la jeunesse (DJEPVA)

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle

Haut Conseil du travail social

5) Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social

représentant du comité local du travail social et du développement social des Hautes-Pyrénées

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

c) Représentants des acteurs de la formation

représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des organismes de protection sociale

représentant de la caisse nationale d'assurance vieillesse

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des organismes de protection sociale

représentant de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)

Haut Conseil du travail social

4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des organismes de protection sociale

représentant de la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Haut Conseil du travail social

3) Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant du Conseil national des personnes accueillies et accompagnées (CNPA) désigné parmi les personnes accompagnées

Haut Conseil du travail social

3) Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

Haut Conseil du travail social

3) Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Haut Conseil du travail social

3) Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant d'ATD Quart Monde

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social

représentant de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération générale du travail (CGT)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

a) Représentants des organisations professionnelles

représentant de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

a) Représentants des organisations professionnelles

représentant de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

a) Représentants des organisations professionnelles

représentant de l'Association France ESF

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

a) Représentants des organisations professionnelles

désigné par l'Association nationale des directeurs de l'action sociale et de santé des départements (ANDASS)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

a) Représentants des organisations professionnelles

désigné par l'Association nationale des cadres d'action sociale et de santé des départements (ANCASD)

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé des droits des femmes

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé des affaires sociales

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de l'éducation nationale (DGESCO)

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de l'intérieur

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur (DGESIP)

représentant de l'Association pour la Formation, la Recherche, et l'Intervention sociale (AFRIS) - France

Haut Conseil du travail social

6) Au titre du collège des personnalités qualifiées

représentant de la Commission Professionnelle Consultative « Cohésion Sociale et Santé »

Haut Conseil du travail social

6) Au titre du collège des personnalités qualifiées

Haut Conseil du travail social

6) Au titre du collège des personnalités qualifiées

Haut Conseil du travail social

6) Au titre du collège des personnalités qualifiées

Haut Conseil du travail social

6) Au titre du collège des personnalités qualifiées

Haut Conseil du travail social

6) Au titre du collège des personnalités qualifiées

Haut Conseil du travail social

6) Au titre du collège des personnalités qualifiées

maître de conférence

Haut Conseil du travail social

6) Au titre du collège des personnalités qualifiées

Haut Conseil du travail social

6) Au titre du collège des personnalités qualifiées

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'aéronefs, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens, formations et toutes prestations de soutien pour ces matériels ou ceux préalablement achetés par la direction générale de l'armement, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du

par la direction générale des douanes et droits indirects du ministère des finances et des comptes publics à la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'aéronefs, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens, formations et toutes prestations de soutien pour ces matériels ou ceux préalablement achetés par la direction générale de l'armement, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du

par la direction générale des douanes et droits indirects du ministère des finances et des comptes publics à la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'aéronefs, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens, formations et toutes prestations de soutien pour ces matériels ou ceux préalablement achetés par la direction générale de l'armement, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du

par la direction générale des douanes et droits indirects du ministère des finances et des comptes publics à la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement

tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur

l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur

Prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2018-2021

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement

tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur

l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur

Prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2018-2021

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement

tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur

l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur

Prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2018-2021

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques l'armement

directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'aéronefs, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens, formations et toutes prestations de soutien pour ces matériels ou ceux préalablement achetés par la direction générale de l'armement, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du

par la direction générale des douanes et droits indirects du ministère des finances et des comptes publics à la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques l'armement

directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement

tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur

l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur

Prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2018-2021

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint « coopération et prospective » auprès du directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement

dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint ressources humaines auprès du directeur des opérations

chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité

dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur des opérations

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure générale de 1re classe de l'armement

adjointe méthodes au directeur des opérations

chargée des fonctions de sous-directrice de la conduite des opérations d'armement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets