Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)


De: Alain Weber
Objet:
président du conseil d'administration de la société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
Groupe:
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000045339687(source JORF)
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Alain Lecomte
inspecteur général honoraire de l'administration du développement durable
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
Remplace:M. François Delarue
Groupe:
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000037848708(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: François DELARUE
ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Groupe:
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
date_debut="2013-12-09"
president
conseil_administration
JORFTEXT000028352984(source JORF)
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Bernard Vorms
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Groupe:
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000020158756(source JORF)
renouvellement
28 Janvier 200928/01/2009
De: Bernard Vorms
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Groupe:
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
duree="cinq ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000244731(source JORF)
renouvellement
17 Décembre 200317/12/2003
De: Malibert (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
à la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
chargé des relations avec les administrations publiques et les organismes publics ou privés
Groupe:
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
date_debut="1998-03-01"
JORFTEXT000000192943(source JORF)
détachement
12 Juin 199812/06/1998
De: Vorms (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Remplace:M. Bonin (Georges)
Groupe:
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
duree="six ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000387052(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Vorms (Bernard)
auprès de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Objet:
censeur
Groupe:
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
JORFTEXT000000387052(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 199717/12/1997
De: Bonin (Georges)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Groupe:
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
date_debut="1993-03-10"
duree="six ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000712527(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Bernard Vorms
Objet:
censeur auprès de la société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Groupe:
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
JORFTEXT000000163865(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Roland Pignol
Objet:
censeur auprès de la société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Groupe:
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
JORFTEXT000000163865(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.