Conseil supérieur du travail social

De:	Thierry (Michel)
Objet:	Vice-président du Conseil supérieur du travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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désignation

12 Avril 2011 12/04/2011

De:	VAUCHEZ (Jean-Marie)
Objet:	Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

07 Octobre 2010 07/10/2010

De:	THIERRY (Michel)
Objet:	Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

07 Octobre 2010 07/10/2010

De:	ROCHE (François)
Objet:	Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

07 Octobre 2010 07/10/2010

De:	MEYER (Vincent)
Objet:	Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

07 Octobre 2010 07/10/2010

De:	JAEGER (Marcel) titulaire de la chaire de travail social et d'intervention sociale du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:	Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

07 Octobre 2010 07/10/2010

De:	DUBASQUE (Didier)
Objet:	Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

07 Octobre 2010 07/10/2010

De:	CHOLET (Philippe)
Objet:	Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

07 Octobre 2010 07/10/2010

De:	SPIQUE (Sylviane) présidente de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Objet:	Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

07 Octobre 2010 07/10/2010

De:	BOUQUET (Brigitte)
Objet:	Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

07 Octobre 2010 07/10/2010

De:	Garcia (Jean-Louis) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant une association de personnes handicapées désigné par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Rault (Jean-Pierre) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le groupe des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Ioos (Xavier) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le groupe des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Monnier (Bernard) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le conseil technique de prévention spécialisée (CTPS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Sechet (Dominique) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Bassot (Bernard) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Berton (Pierre) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Vernadat (Denis) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Wiart (Dominique) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Poujol (Jean-Marie) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Dujardin (Hubert) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant le Syndicat national d'associations d'employeurs de personnels au services des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Heyriès (Fabrice) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Duhamel (Mathieu) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Fournier (Jérôme) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Farrugia (Robert) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Lesueur (Didier) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des collectivités territoriales Représentant l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Avenel (Cyprien) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des collectivités territoriales Représentant l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Frentz (Rémi) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des caisses de protection sociale et agences Représentant l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Marzouki suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des caisses de protection sociale et agences Représentant l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Gauthier (Pierre) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des acteurs de la formation Représentant l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Dublineau (Hugues) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des acteurs de la formation Représentant le Groupement national des instituts du travail social (GNI)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Dubin (François) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des acteurs de la formation Représentant le Groupement national des instituts du travail social (GNI)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Potier (Vincent) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des acteurs de la formation Représentant le Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Chasseriaud (Christian) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des acteurs de la formation Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Bergougnan (Robert) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des acteurs de la formation Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Prado (Christel) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant une association de personnes handicapées désigné par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Marchal (Hélène) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Dupuy (Monique) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Nebout (Nathalie) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Quiriau (Fabienne) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Garello (Joëlle) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant le Syndicat national d'associations d'employeurs de personnels au services des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Perrault (Claire) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile, collège employeurs
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Bernard (Marie-France) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des organisations d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile, collège employeurs
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Chaix (Maryse) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Perrin (Françoise) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Perez (Marie-Hélène) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de la santé
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Monnier (Isabelle) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de la santé
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Stissi (Mireille) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de la justice
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Durand-Mouysset (Sylvie) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de la justice
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Zuber (Catherine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des collectivités territoriales Représentant par l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Arnaud-Laudau (Arlette) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des collectivités territoriales Représentant par l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Rigal (Mireille) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des collectivités territoriales Représentant l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Moisan (Hélène) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des collectivités territoriales Représentant l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Pinier (Gaëtane) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des collectivités territoriales Représentant l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Besse (Geneviève) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des collectivités territoriales Représentant l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Millot (Francine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des caisses de protection sociale et agences Représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Bernard (Christiane) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des caisses de protection sociale et agences Représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Maçon (Hélène)
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des acteurs de la formation Représentant l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Robichon (Nathalie) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des acteurs de la formation Représentant le Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

05 Octobre 2010 05/10/2010

De:	Edouard (François) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000279516 (source JORF)

nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Guenichon (Jean-Louis) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Fessemaz (Jacques) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000279516 (source JORF)

nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Cocquebert (Laurent) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000279516 (source JORF)

nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Michelitz (Gérard) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le Groupement des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000279516 (source JORF)

nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Jouy (Philippe) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le Groupement des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000279516 (source JORF)

nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Monnier (Bernard) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Seillier (Bernard) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Heliot (Jean-Paul) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Hote (Jean-Michel) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Breton (Pierre) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Gachet (André) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	David (Jean-Michel) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Sartelet (Daniel) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Poujol (Jean-Marie) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Oubre (Roland) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Grechez (Henri) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Desmergers (Alain) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Boucher (René) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Dujardin (Hubert) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	O'Murphy (Loïc) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Verrier (Bernard) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des départements ministériels Représentant le ministre chargé des affaires sociales, de la solidarité et de la lutte contre les exclusions
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Tregoat (Jean-Jacques) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des départements ministériels Représentant le ministre chargé des affaires sociales, de la solidarité et de la lutte contre les exclusions
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Aubry (Emmanuel) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des départements ministériels Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Jolly (Claude) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des départements ministériels Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Didier (Michel) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des départements ministériels Représentant le ministre chargé de la ville
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Pottier (Philippe) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des départements ministériels Représentant le ministre chargé de la justice
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Bouttier (Michel) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des départements ministériels Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Joyeux (Pierre-Jean) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des collectivités territoriales Désignés par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Francois (Fabrice) maire de Mont-lès-Lamarche (Vosges), suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des collectivités territoriales Désignés par l'Assemblée des maires de France (AMF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Groff (Patrice) vice-président du conseil général des Ardennes, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des collectivités territoriales Désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Cazeau (Bernard) président du conseil général de la Dordogne, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des collectivités territoriales Désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Le Bail (Jean-paul) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des caisses de protection sociale Représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Christmann (Philippe) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des caisses de protection sociale Représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Ollivier (David) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des caisses de protection sociale Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Latour (Jean-Marc) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des caisses de protection sociale Représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Van ACKER (Yann) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des acteurs de la formation Représentant Uniformation
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Gravaud (Christian) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des acteurs de la formation Représentant Uniformation
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Palliere (Jean) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des acteurs de la formation Représentant UNIFAF
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Dublineau (Hugues) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des acteurs de la formation Représentant le Groupement national des instituts du travail social (GNI)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Dubin (François) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des acteurs de la formation Représentant le Groupement national des instituts du travail social (GNI)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Rutten (Philippe) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des acteurs de la formation Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Gaud (Laurent) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des acteurs de la formation Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Chasseriaud (Christian) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des acteurs de la formation Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Marchal (Hélène) suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Prado (Christel) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Gloaguen (Nicole) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	El Hayek (Christiane) suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Leroy (Françoise) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Journeau (Christiane) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Deschamps (Catherine) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Poulain (Anne) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Vincent (Fabienne) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Klamecka (Bozena) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Simeon (Muriel) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Saidani (Josette) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Letuppe (Denise) suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Decherf (Frédérique) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Bernard (Marie-France) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Bataille (Alice) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Moutafian (Patricia) suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des départements ministériels Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Lemant (Jacqueline) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des départements ministériels Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Veyret (Christiane) suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des départements ministériels Représentant le ministre chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Neulat (Nadine) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des départements ministériels Représentant le ministre chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Rigodanzo (Christine) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des départements ministériels Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Mahieux (Jacqueline) suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des départements ministériels Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Richard (Catherine) suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des départements ministériels Représentant le ministre chargé de la ville
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Giorgetti (Christiane) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des départements ministériels Représentant le ministre chargé de la justice
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Martinez (Sylvie) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des départements ministériels Représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Gellert (Joëlle) suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des départements ministériels Représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Isaac-de-lemos (Maryvonne) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des départements ministériels Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Gaüzere (Mireille) suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des départements ministériels Représentant le ministre chargé de la famille et des personnes handicapées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Chaix (Maryse) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des départements ministériels Représentant le ministre chargé de la famille et des personnes handicapées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Nouhen (Françoise) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des collectivités territoriales Désignés par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Laroche (Sylvie) conseillère régionale de Franche-Comté, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des collectivités territoriales Désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Feret (Corinne) vice-présidente du conseil régional de Basse-Normandie, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des collectivités territoriales Désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Paviet (Marie-Christine) directrice de la vie sociale au conseil général de la Savoie, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des collectivités territoriales Désignés par l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANDASS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Dupriet (Rina) directrice de l'action sociale et de l'insertion au conseil général du Val-d'Oise, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des collectivités territoriales Désignés par l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANDASS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Pinier (Gaëtane) maire adjointe d'Achères (Yvelines), titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des collectivités territoriales Désignés par l'Assemblée des maires de France (AMF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Ferreira (Caroline) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des caisses de protection sociale Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Mullot (Francine) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des caisses de protection sociale Représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Bacher (Estelle) suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des acteurs de la formation Représentant UNIFAF
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Bonnafous (Simone) présidente de l'université Paris-XII - Créteil, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des acteurs de la formation Représentant les universités, désigné par le président de la Conférence des présidents d'université (CPU)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Robichon (Nathalie) suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des acteurs de la formation Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Tronche (Didier) président de la Commission professionnelle du travail social et de l'intervention sociale
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Roche (François)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Michel (Gérard)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Jaeger (Marcel)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Dubasque (Didier)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Cholet (Philippe)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Bruel (Alain)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Bucher-Thizon (Monique)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Bouquet (Brigitte) titulaire de la chaire en travail social au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Avenard (Geneviève)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Gilbon (Jean-Marc) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des acteurs de la formation Représentant l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social École des hautes études en santé publique

ecole

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Rayssiguier (Yvette) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des acteurs de la formation Représentant l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social École des hautes études en santé publique

ecole

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nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Guenichon (Jean-Louis) membre, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Fessemaz (Jacques) administrateur, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Plumet (René) administrateur, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Cocquebert (Laurent) directeur général, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Michelitz (Gérard) administrateur, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le groupement des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Cometa (Joseph) vice-président, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le groupement des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Monnier (Bernard) membre, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTCEPS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Saglio (Pierre) président d'ATD-Quart-Monde, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Lagouanelle (Gilbert) directeur de l'action institutionnelle au Secours catholique
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Mercier (Pascal) membre du bureau, président du COORACE, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Heliot (Jean-Paul) membre du bureau, président du CNEI, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Marliac (Denis) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Tanifeani (Franck) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Tournan (Fernand) président, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Fédération des Associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Lafay (Henri) président d'honneur, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Fédération des Associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Lacroix (Jean) membre du bureau, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Confédération consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Defrance (Bernard) conseil national CLCV, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Confédération consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Poujol (Jean-Marie) (SNASEA), suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant l'Union des fédérations et syndicats d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Oubre (Roland) vice-président d'UNIFED (FEHAP), titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant l'Union des fédérations et syndicats d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Grechez (Henri) (SNAPEI), titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant l'Union des fédérations et syndicats d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Desmerger (Alain) (SOP), suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant l'Union des fédérations et syndicats d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Boucher (René) (SOP), titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant l'Union des fédérations et syndicats d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Rousselet (André) administrateur, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant le syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Dujardin (Hubert) président du SNAECSO, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant le syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Drouet (Marc) chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et institutions locales, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Monteil (Jean-Marc) directeur de l'enseignement supérieur, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Clement (Stephan) délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Didier (Michel) chef du centre de ressources à la délégation interministérielle à la ville et au développement urbain, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de la ville
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Durand (Michel) chef de service éducatif au bureau de la formation et de la recherche à la sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de la justice
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Peridy (Thierry) chef du bureau des métiers, qualifications et diplômes à la délégation à l'emploi et aux formations, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Letessier (Gérard) chef du bureau des politiques éducatives et territoriales à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Demourgues (Jean-Louis) conseiller régional de Basse-Normandie, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des collectivités territoriales Désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Joubert (Yann) maire de Gentilly (Val-de-Marne), titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des collectivités territoriales Désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	François (Fabrice) maire de Mont-lès-Lamarche (Vosges), suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des collectivités territoriales Désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Groff (Patrice) vice-président du conseil général des Ardennes, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des collectivités territoriales Désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Delaroche (Ghislain) vice-président du conseil général de la Vienne, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des collectivités territoriales Désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Latour (Jean-Marc) administrateur, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des caisses de protection sociale Représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Bouchet (Jean-François) administrateur, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des caisses de protection sociale Représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Ruaud (Michel) directeur adjoint, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des acteurs de la formation Représentant UNIFORMATION
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Palliere (Jean) directeur général, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des acteurs de la formation Représentant PROMOFAF
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	De Labarthe (Olivier) directeur études, recherches et développement, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des acteurs de la formation Représentant PROMOFAF
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Nery (Herbert) président de l'université Nancy-II, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des acteurs de la formation Représentant les universités, désigné par le président de la Conférence des présidents d'université (CPU)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Doucet (Rudy) Mouvement national des étudiants en travail social (MNETS), titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des acteurs de la formation Représentant les étudiants en travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Godet (Jean-Michel) trésorier, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des acteurs de la formation Représentant le Groupement national des instituts régionaux du travail social (GNI)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Dublineau (Hugues) président, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des acteurs de la formation Représentant le Groupement national des instituts régionaux du travail social (GNI)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Rutten (Philippe) directeur, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des acteurs de la formation Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Gaud (Laurent) trésorier, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des acteurs de la formation Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Chasseriaud (Christian) président, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des acteurs de la formation Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Paragon (Marie-Thérèse) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Marchal (Hélène) chargée de mission, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Gloaguen (Nicole) membre, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTCEPS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Lancien (Rolande) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Osman (Aline) chargée de mission, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Millet (Isabelle) responsable du secteur politiques sanitaires et sociales, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Le Breton (Marie-Pierre) responsable du secteur initiatives sociales, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux Représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Meyer (Chantal) présidente de la CPNE, directrice adjointe (UNADMR), titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentants la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Merle (Elisabeth) directrice générale (ADESSA), titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentants la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Letuppe (Denise) administratrice (FNAAFP/CSF) membre du bureau, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentants la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Gendron (Françoise) administratrice (UNACSS), suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentants la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Decherf (Frédérique) directrice des ressources humaines et de la communication (UNASSAD), titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentants la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Bernard (Marie-France) déléguée du pôle conseil et développement des associations (FNAID), suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentants la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Simeon (Muriel) (CRF), suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale Représentant l'Union des fédérations et syndicats d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Descreux (Claire) sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé des affaires sociales, de la solidarité et de la lutte contre les exclusions
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Bony (Annick) chef du bureau des personnes âgées, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé des affaires sociales, de la solidarité et de la lutte contre les exclusions
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Thiolet (Eliane) chef du bureau des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Lemant (Jacqueline) sous-directrice des certifications supérieures et de la professionnalisation, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Trocme (Brigitte) adjointe au chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Menage (Jacqueline) chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Rodas (Maria-Dolorès) chargée de mission à la mission orientation et validation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Brevan (Claude) déléguée interministérielle à la ville et au développement urbain, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de la ville
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Busnel (Françoise) adjointe à la sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de la justice
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Virgili (Dominique) chargée d'études au bureau des enseignements technologiques et professionnels, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Guyot (Joëlle) chef du bureau des enseignements technologiques et professionnels, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Voisin (Joëlle) sous-directrice des âges de la vie, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de la famille et des personnes handicapées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Tisserand (Pierrette) adjointe au sous-directeur des personnes handicapées, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des départements ministériels concernés Représentant le ministre chargé de la famille et des personnes handicapées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Monfort (Elisabeth) vice-présidente du conseil régional d'Auvergne, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des collectivités territoriales Désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Dosualdo (Annie) administratrice, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des caisses de protection sociale Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Babel (Marie-Renée) directrice déléguée aux ressources, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des caisses de protection sociale Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Hery (Janine) directrice générale, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des acteurs de la formation Représentant UNIFORMATION
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Bertrand (Gaëlle) Mouvement national des étudiants en travail social (MNETS), suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des acteurs de la formation Représentant les étudiants en travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Robichon (Nathalie) animatrice du pôle social, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des acteurs de la formation Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Nouhen (Françoise) administratrice, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des acteurs de la formation Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Lascotas (Michèle) administratrice, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre de la représentation des acteurs de la formation Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Schleret (Jean-Marie)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Roche (François)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Menard (Didier)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Ladsous (Jacques)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Thomas (Danièle) présidente de la commission professionnelle du travail social et de l'intervention sociale
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Preyssas (Simone)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Offredi (Claudine)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Bouquet (Brigitte) titulaire de la chaire en travail social au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

17 Août 2003 17/08/2003

De:	Christien (Robert) administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des pouvoirs publics Représentant le ministre de l'intérieur
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Bouyx (Benoit) chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des pouvoirs publics Représentant le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Penot (Jean) chef du département de la prospective et de la réglementation, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des pouvoirs publics Représentant le ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Croissant (Gilles) sous-directeur de l'action éducative et des affaires judiciaires, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des pouvoirs publics Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Buffoni (Jean-Pierre) chef du bureau de la formation et de la recherche, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des pouvoirs publics Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Mercier (Michel) sénateur et président du conseil général du Rhône, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques Désignés par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Huguet (Roland) sénateur et président du conseil général du Pas-de-Calais, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques Désignés par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Doligé (Eric) président du conseil général du Loiret, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques Désignés par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000385708 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Delecourt (Bernard) conseiller régional Nord - Pas-de-Calais, suppléant. Désignés par l'Assemblée des présidents de conseils généraux (APCG)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques Désignés par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000385708 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Davot (Jean-Pierre) vice-président du conseil général de l'Aube, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques Désignés par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Vasselle (Alain) maire d'Ourcel-Maison (Oise), titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques Désignés par l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000385708 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Scellier (François) maire de Saint-Gratien (Val-d'Oise), suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques Désignés par l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000385708 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Cuvillier (Nathalie) chef du bureau des professions paramédicales à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des pouvoirs publics Représentant le secrétaire d'Etat à la santé
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000385708 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Bardeche (Marie-Paule) administrateur civil, chef du bureau des services publics administratifs, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des pouvoirs publics Représentant le ministre de l'intérieur
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000385708 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Tichoux (Corinne) chef de la mission Cohésion sociale, activité et emploi à la délégation interministérielle à la ville, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des pouvoirs publics Représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000385708 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Hamel (Dominique) chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des pouvoirs publics Représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000385708 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Descotes (Anne-Marie) conseiller technique auprès du ministre délégué, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des pouvoirs publics Représentant le ministre délégué chargé des affaires européennes
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000385708 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Vieu (Annie) administrateur civil, conseiller technique auprès du directeur des exploitations, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des pouvoirs publics Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000385708 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Segard (Denise) conseiller régional Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques Désignés par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000385708 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Lienhardt (Hélène) conseiller régional d'Ile-de-France, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques Désignés par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000385708 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Leroux (Carmen) maire de Gentilly (Val-de-Marne), titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques Désignés par l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000385708 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Bouyala (Nicole) maire de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard), suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques Désignés par l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000385708 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Tichoux (Corinne) chef de la mission Cohésion sociale, activité et emploi
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Remplace:	Mme Deliege (Marie-Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000191045 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1995 01/11/1995

De:	Fonteix (Guy) administrateur, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers, représentants de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Remplace:	M. Reitz (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000531580 (source JORF)

nomination

19 Avril 1994 19/04/1994

De:	Henriet (Philippe) conseiller régional de Franche-Comté, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques, désignés par l'Association des élus régionaux (ANER)
Remplace:	Mme Rousseau (Monique)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000531580 (source JORF)

nomination

19 Avril 1994 19/04/1994

De:	Segard (Denise) conseiller régional du Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques, désignés par l'Association des élus régionaux (ANER)
Remplace:	M. Couderc (Raymond)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000531580 (source JORF)

nomination

19 Avril 1994 19/04/1994

De:	Lienhardt (Hélène) conseiller régional d'Ile-de-France, suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques, désignés par l'Association des élus régionaux (ANER)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000531580 (source JORF)

nomination

19 Avril 1994 19/04/1994

De:	Coppee (Claude) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social, représentants de la Confédération générale des cadres (C.G.C.)
Remplace:	Mme Mulot (Anne-Marie)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000531580 (source JORF)

nomination

19 Avril 1994 19/04/1994

De:	Anglaret (Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Remplace:	M. Jazouli (Adil)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000531580 (source JORF)

nomination

19 Avril 1994 19/04/1994

De:	Mazaud (Jean) chargé de mission
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des pouvoirs publics Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000346551 (source JORF)

nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Laroche-Neel (Vincent) chef du bureau des professions paramédicales à la direction générale de la santé
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des pouvoirs publics Représentant le ministre d'Etat, ministre des affairés sociales, de la santé et de la ville au titre des questions concernant la santé
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000346551 (source JORF)

nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Christien (Robert) administrateur civil
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des pouvoirs publics Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000346551 (source JORF)

nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	de Poncins (Etienne) conseiller technique auprès du ministre délégué
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des pouvoirs publics Représentant le ministre délégué aux affaires européennes
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000346551 (source JORF)

nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Bouyx (Benoît) secrétaire général des commissions professionnelles consultatives du secteur sanitaire et social
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des pouvoirs publics Représentant le ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000346551 (source JORF)

nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Lesage (Gérard) délégué aux formations
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des pouvoirs publics Représentant le ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000346551 (source JORF)

nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Desbrosse (Joseph) président, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants du Groupement national des instituts de formation en travail social (G.N.I.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000346551 (source JORF)

nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Demange (Gérard) secrétaire général, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants du Groupement national des instituts de formation en travail social (G.N.I.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

JORFTEXT000000346551 (source JORF)

nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Letellier (Francis) administrateur, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants du Comité national des écoles de service social (C.N.E.S.S.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Marion (René) président, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants du comité de liaison des centres de formation permanente et supérieure en travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Vernhet (Jean) secrétaire général de l'U.N.A.D.M.R., titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants des organismes d'aide à domicile dans le secteur des travailleuses familiales désignés par l'Union nationale des aides à domicile en milieu rural (U.N.A.D.M.R.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Eggermont (Jean-Pierre) secrétaire général de l'U.N.A.G.A.F. (Union nationale des associations générales pour l'aide familiale), suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants des organismes d'aide à domicile dans le secteur des travailleuses familiales désignés par l'Union nationale des aides à domicile en milieu rural (U.N.A.D.M.R.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	François (Etienne) directeur général, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants des organismes d'aide à domicile dans le secteur des aides ménagères désignés par l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (U.N.A.S.S.A.D.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Weiss (André) secrétaire, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de l'Union nationale des instituts de formation du travail éducatif et social (U.N.I.T.E.S.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Pineau (Jacques) trésorier, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de l'Union nationale des instituts de formation du travail éducatif et social (U.N.I.T.E.S.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Jacquemoud (Michel) président, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de l'Union nationale des instituts de formation du travail éducatif et social (U.N.I.T.E.S.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Gravrand (Pierre) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Bertrand (Auguste) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Reitz (Michel) président de l'Udapei des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Cocquebert (Laurent) responsable du service Etablissements, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Lafay (Henri) président, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (A.P.A.J.H.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Tronche (Didier) administrateur, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (A.F.S.E.A.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Kremp (Louis) administrateur, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (A.F.S.E.A.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Danois (Roger) directeur des établissements, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de l'Association des paralysés de France (A.P.F.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Force (Robert) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (F.N.M.F.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Votovic (Alex) administrateur, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (F.E.H.A.P.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Barucq (Jean) sous-directeur, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (F.E.H.A.P.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Rosso (François) trésorier, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de la Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Chosson (Alain) secrétaire général adjoint, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de la Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Edouard (François) secrétaire confédéral, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de la Confédération syndicale des familles (C.S.F.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Dethière (René) secrétaire confédéral, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de la Confédération syndicale des familles (C.S.F.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Hodot (René) président de l'université Nancy-II, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentant des universités conventionnées par le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et désigné par le président de la conférence des présidents d'universités
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Crepeau (Bernard) administrateur central, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole (C.C.M.S.A.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Spaeth (Jean-Marie) président, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (C.N.A.V.T.S.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Saint-Aubert (Paul) vice-président, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (C.N.A.V.T.S.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Mercier (Michel) président du conseil général du Rhône, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques Désignés par l'association des présidents de conseils généraux (A.P.C.G.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Dupont (Jean-Pierre) président du conseil général de la Corrèze, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques Désignés par l'association des présidents de conseils généraux (A.P.C.G.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Davot (Jean-Pierre) vice-président du conseil général de l'Aube, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques Désignés par l'association des présidents de conseils généraux (A.P.C.G.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Berger (Henry) président du conseil général de la Côte-d'Or, suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques Désignés par l'association des présidents de conseils généraux (A.P.C.G.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Vasselle (Alain) maire d'Ourcel-Maison (Oise), titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques Désignés par l'association des maires de France
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Scellier (François) maire de Saint-Gratien (Val-d'Oise), suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques Désignés par l'association des maires de France
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Laloe (Jacques) maire d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques Désignés par l'association des maires de France
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Couderc (Raymond) conseiller régional de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques Désignés par l'association des élus régionaux (A.N.E.R.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Voisin (Gilbert) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social Représentants de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Valentin (Jean-Pierre) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social Représentants de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Royer (Michel) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social Représentants de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Honoré (Eric) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social Représentants de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Billet (Daniel) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social Représentants de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Toupence (Roger) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social Représentants de la Confédération générale des cadres (C.G.C.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Susini (Dominique) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social Représentants de la Confédération générale des cadres (C.G.C.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Ligneul (Michel) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social Représentants de la Confédération générale des cadres (C.G.C.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Atangana (Symphorien) suppléant
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social Représentants de la Confédération générale des cadres (C.G.C.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Deliege (Marie-Pierre) adjointe au délégué interministériel à la ville
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des pouvoirs publics Représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville au titre des questions concernant la ville
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Perdriolle (Sylvie) sous-directeur de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des pouvoirs publics Représentant le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Vieu (Annie) conseiller technique
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des pouvoirs publics Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Grosjean (Jeanine) présidente, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants du Comité national des écoles de service social (C.N.E.S.S.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Leplay (Eliane) vice-présidente, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants du comité de liaison des centres de formation permanente et supérieure en travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Condy (Colette) secrétaire générale adjointe, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants des organismes d'aide à domicile dans le secteur des aides ménagères désignés par l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (U.N.A.S.S.A.D.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Crouzal (Denise) vice-présidente, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de l'Union nationale des instituts de formation du travail éducatif et social (U.N.I.T.E.S.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Landry (Françoise) secrétaire générale, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (A.P.A.J.H.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Lepetit (Françoise) responsable nationale des services auxiliaires de vie, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de l'Association des paralysés de France (A.P.F.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Stramandinoli (Michèle) suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (F.N.M.F.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Sobieski (Cécile) directeur délégué, suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de la Croix-Rouge française (C.R.F.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Roubeyrie (Réjane) conseiller technique, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de la Croix-Rouge française (C.R.F.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Rolland (Marie-Thérèse) administrateur central, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole (C.C.M.S.A.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Raveau (Denise) responsable de la division Action sociale et service social, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Coda-Vaillant (Michèle) responsable du secteur Service social à la C.N.A.M.T.S., suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Bouyala (Nicole) maire de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard), suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques Désignés par l'association des maires de France
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Rousseau (Monique) conseiller régional de Franche-Comté, titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des collectivités publiques Désignés par l'association des élus régionaux (A.N.E.R.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Gros (Marie-France) suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social Représentants de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Deboste (Michèle) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social Représentants de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Rousseau (Dominique) suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social Représentants de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Malbos (Claude) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social Représentants de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Mulot (Anne-Marie) titulaire
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social Représentants de la Confédération générale des cadres (C.G.C.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Martin (Sylvie) suppléante
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social Représentants de la Confédération générale des cadres (C.G.C.)
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Rosenczveig (Jean-Pierre)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Roche (François)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Parodi (Maurice)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Ladsous (Jacques)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Jazouli (Adil)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Bosse (Robert)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Bello (Roger)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Theveniau (Brigitte)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Ecrepont (Anne-Marie)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Barincou (Jacqueline)
Objet:	Conseil supérieur du travail social Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:	Conseil supérieur du travail social

personnalite_qualifiee

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nomination

10 Juin 1993 10/06/1993