Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François LEHMANN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse »
Remplace:
Mme Anne RAMOS
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
JORFTEXT000052256619
(source JORF)
nomination
18 Septembre 2025
18/09/2025
De:
Anne RAMOS
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse »
Remplace:
Mme Delphine RIGONNET
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
JORFTEXT000045918266
(source JORF)
nomination
16 Juin 2022
16/06/2022
De:
Delphine RIGONNET
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse »
Remplace:
Mme Françoise DROT
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
JORFTEXT000044053787
(source JORF)
nomination
17 Septembre 2021
17/09/2021
De:
Françoise DROT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse »
Remplace:
Mme Hélène JAVAYON
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
JORFTEXT000035439314
(source JORF)
nomination
19 Août 2017
19/08/2017
De:
Hélène JAVAYON
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse »
Remplace:
M. Michaël BINET
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
JORFTEXT000027504840
(source JORF)
nomination
05 Juin 2013
05/06/2013
De:
Michaël Binet
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse »
Remplace:
Mme Véronique Langlois
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
JORFTEXT000018315618
(source JORF)
nomination
14 Mars 2008
14/03/2008
De:
Véronique Langlois
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
Remplace:
M. Jean Laval
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
JORFTEXT000000794124
(source JORF)
nomination
27 Février 2007
27/02/2007
De:
Jean Laval
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse »
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
JORFTEXT000000416973
(source JORF)
nomination
04 Février 2004
04/02/2004
De:
Pierre Milhet
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse »
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
date_debut
=
"
2001-12-31
"
JORFTEXT000000216477
(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 2002
22/01/2002
De:
Pierre Milhet
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès du droit de la Creuse »
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
JORFTEXT000000402501
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2000
23/12/2000
