inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de Lot-et-Garonne

directeur départemental des services vétérinaires du Lot

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Frédéric Vifquain, Jean-Louis Tournier et Véronique Albenque, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Yves Gautier et Guy Bergerat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse

receveuse-perceptrice du Trésor public

agent comptable de la Cité des sciences et de l'industrie

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison départementale des adolescents de la Loire-Atlantique »

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « SYM@RIS »

trésorier principal du Trésor public

agent comptable du groupement régional de santé publique de Picardie

attachée principale d'administration du ministère de la défense en fonction à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air

des cadres

attachée principale d'administration du ministère de la défense en fonction à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air

à faire valoir

ses droits à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement régional de santé publique de Bourgogne

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable secondaire de la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Tulle

inspecteur principal du Trésor public

auprès du conseil général des Bouches-du-Rhône

directeur du contrôle de gestion

administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

auprès de la Cour des comptes

rapporteure extérieure

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Philippe Tardy et Gilles Mentré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, Gilles Sorini, Camille Chabaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

notaires associés

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement régional de santé publique d'Ile-de-France

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Mayotte

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Valdoie (Territoire de Belfort)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

contrôleuse principale du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Flour (Cantal)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de la Guadeloupe

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Germain-en-Laye - Chambourcy (Yvelines)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

contrôleuse principale du Trésor public, agent comptable du lycée agricole du Loiret

pour la période du 1er au

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole du Loiret

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable de la chancellerie des universités de Créteil

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement régional de santé publique des Pays de la Loire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Dominique Ferru, Nadine Riou et Dominique Vetillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique Ferru, Nadine Riou et Dominique Vetillard, notaires associés

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »

inspecteur du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'Académie de France à Rome

inspectrice du Trésor public

agent comptable de l'Académie de France à Rome

receveur des finances de 1re catégorie

agent comptable de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

inspecteur du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement régional de santé publique de Franche-Comté

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement régional de santé publique du Centre

inspecteur général des finances

directeur général de l'Agence des participations de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative

agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur technique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés d'administration centrale, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés principaux d'administration centrale, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur régional, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs d'insertion et de probation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agents contractuels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

attachée principale d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux recrutements, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait

attachée d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrices civiles, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice du travail, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration et d'intendance, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration et d'intendance, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration et d'intendance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Marion, Jean-Charles Guilard et Sylvain Convers, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Alain Souchet, Pierre Le Marrec, Marc Dupuy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Georges Espérou, Olivier Espérou et Bertrand Espérou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine

conseiller technique au cabinet du ministre

préfet hors cadre

directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc Rivoire et Jean-Louis Magnin, notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Galandon, notaire associé

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération Nord Isère

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement régional de santé publique de Limousin

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon

contrôleur budgétaire et comptable ministériel

agent comptable principal de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement régional de santé publique de Corse

titulaire

membre du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi

représentant de l'Etat

attaché d'administration du ministère de la défense en fonction à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air

des cadres

attaché d'administration du ministère de la défense en fonction à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air

à faire valoir

ses droits à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale