régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien

directeur des services douaniers de 1re classe

chef de service, adjoint au directeur général des douanes et droits indirects à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public Insertion

attaché d'administration de l'Etat hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de Paris

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public de restauration du Pays d'Apt

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse »

chef de la mission

mentionnée à l'article 1er

comme représentant du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes

adjointe au chef de la mission « Programme de simplification », en charge de la simplification pour les collectivités territoriales au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

comme représentante du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

6° Pour les employeurs de l'économie sociale

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

5°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

5° Pour les employeurs de l'économie sociale

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

membre(s), représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

6° Pour les employeurs de l'économie sociale

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

5°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

membre, représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

5° Pour les employeurs de l'économie sociale

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

membre(s), représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

Titulaire

conseiller d'Etat

président du Conseil supérieur de la prud'homie

secrétaire générale du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

en pharmacie dans l'interrégion Nord-Est au CHU de Besançon

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale des affaires sociales

administrateur civil hors classe

chef de service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère des armées

administrateur général

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

secrétaire général adjoint

directeur des services pénitentiaires hors classe

directeur du projet « Pilotage inter-directionnel de la mission d'extraction judiciaire » (groupe III) au secrétariat général du ministère de la justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Jacques-Raymond PIQUET, Gérard MERLE, Raphaël DEMAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric QUINTANA, Denis SICARD et Jean AUVOLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER et Guillaume BONFILS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric QUINTANA, Denis SICARD et Jean AUVOLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Isabelle CASAR épouse HERVE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Catherine ELUARD-PRAQUIN, Hervé GAMBERT, Jacques GRANIER et Antoine BONNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

préfète de Seine-et-Marne

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre titulaire

préfète de Seine-et-Marne

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE

membre titulaire

commissaire en chef de 2e classe de la marine nationale

dans le corps des sous-préfets

dans le corps des sous-préfets

administrateur territorial

conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes