à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'éducation nationale

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

président du jury du concours interne et du concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouverts

au titre de l'année 2016

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

président du jury du concours de droit commun et du concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouverts

au titre de l'année 2016

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement

au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert

au titre de l'année 2016

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

présidente du jury du concours de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert

au titre de l'année 2016

inspectrice de l'éducation nationale de classe normale dans l'académie de Nice

chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Nice

ingénieur de recherche de 2e classe dans l'académie de Nantes

chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Toulouse

inspectrice de l'éducation nationale de classe normale dans l'académie de Grenoble

chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Poitiers

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Châteaudun

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

directeur des ressources humaines adjoint

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Titulaire(s) Suppléant(s)

responsable de la gestion individuelle, directeur interrégional administrative et financière des personnels

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Titulaire(s) Suppléant(s)

directrice des ressources humaines

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Titulaire(s) Suppléant(s)

Véronique PONS BAUDOT Mme Cécile SIBARI

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

actuel secrétaire général de l'Agence du service civique

directeur par intérim de l'Agence du service civique pour la période allant

(FNEPE)

suppléante

en application du IX de l'article 3 du décret du

modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation

membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

conseiller-maître à la Cour des comptes

membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

vice-présidente de l'Autorité de la concurrence

membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

conseillère d'Etat

membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris (75), PP/DSPAP

sous-directeur de la gestion opérationnelle à Paris (75), PP/DSPAP

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'immigration

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des carrières longues

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale du Gard

directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale du Gard

au grade de directeur du travail

président de la Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)

président de l'Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées (France Alzheimer)

présidente de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)

à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

Membre suppléant

à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Sénat

à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

Membre titulaire

Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime

inspecteur général de l'enseignement maritime

à faire valoir ses droits à la retraite

de l'article 4, alinéa 2, de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Paris-Est (direction régionale des douanes de Paris-Est)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Reims (direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne)

directeur régional

administrateur des douanes et droits indirects à Reims (direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Paris-Est (direction régionale des douanes de Paris-Est)

directeur régional

administrateur des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)

administrateur des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)

adjoint au directeur interrégional

administratrice des douanes et droits indirects, chargée de la mission « Fusion des écoles » à la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle à Tourcoing

administratrice des douanes et droits indirects à Orly

directrice régionale

administrateur supérieur des douanes et droits indirects au bureau E3 « Politique du dédouanement » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes de Paris)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)

directeur régional

administrateur des douanes et droits indirects, chargé de mission auprès de la sous-directrice du commerce international (sous-direction E) de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil

administrateur des douanes et droits indirects au bureau E3 « Politique du dédouanement » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil

chef de bureau

administratrice des douanes et droits indirects à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)

administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Paris-Ouest (direction régionale des douanes de Paris-Ouest)

receveuse régionale

présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France

régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Bourgogne - Franche-Comté du service de la navigation aérienne Nord-Est, à Dijon-Longvic (Côte-d'Or)

régisseuse d'avances (budget annexe), auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est à Goin (Moselle)

chef du pôle achats et marchés

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du pôle achats et marchés. »

directeur général adjoint chargé des ressources

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence y compris les décisions individuelles, les décisions

mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention. »

directeur

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information. »

agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chef du bureau des dépenses d'équipement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau de l'animation du réseau financier

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'observatoire économique de la défense

dans la limite des attributions de l'observatoire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Colonel

adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sur contrat

au sein du bureau de la stratégie du système d'information financière ministériel et des référentiels financiers

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du centre de compétences Chorus

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du centre de compétences Chorus

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du centre de compétences Chorus

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau de l'animation du réseau financier

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du centre de compétences Chorus

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sur contrat

au sein du bureau de la production et du contrôle interne comptables

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative

au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agente sur contrat

au sein du bureau de la production et du contrôle interne comptables

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la production et du contrôle interne comptables

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale, dans les limites des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent contractuel, chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle de la mission du droit du travail et des affaires sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique concernant les conditions de travail et l'emploi et à la protection sociale du personnel navigant. »

conseillère d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs

ingénieur d'études

assistante de prévention au sein de l'UMR 5287 intitulée Institut de neurosciences cognitives et intégratives d'Aquitaine

Directeur de recherche

chargé de mission pour le spatial auprès du

professeur des universités 1ère classe

chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes du

Directeur de recherche de 1ère classe

chargé de mission auprès du président pour l'Institut de chimie

Sa mission a pour objet d'assurer l'interface entre l'Institut de chimie et l'alliance ANCRE (Alliance Nationale de Coordination de la Recherche pour l'Energie)