membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Premier avocat général

X

Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Premier avocat général

X

Avocat général

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Premier avocat général

X

Directeur de greffe

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

directrice technique nationale de la Fédération française d'équitation

au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des sports

membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT

présidente de section au Conseil d'Etat

membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

président du groupe Emerige et collectionneur

membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo

au titre des personnalités qualifiées

fondatrice du SAM Art Projects

membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo

au titre des personnalités qualifiées

directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie

membre du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

directeur adjoint de la direction régionale des affaires culturelles Auvergne - Rhône-Alpes, responsable du pôle architecture et patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

personnalités extérieures à l'établissement

professeur d'histoire, président de l'université Blaise Pascal

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

personnalités extérieures à l'établissement

membre de l'équipe d'organisation du Festival international du court-métrage de Clermont-Ferrand

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

personnalités extérieures à l'établissement

architecte DPLG, architecte conseiller auprès du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Puy-de-Dôme

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

personnalités extérieures à l'établissement

présidente du conseil d'administration et directrice de publication du Groupe de presse La Montagne Centre France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

personnalités extérieures à l'établissement

conseillère régionale du Grand Est, secrétaire générale de la fédération française du bâtiment du Bas-Rhin

membre du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

personnalité extérieure à l'établissement

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

ancien préfet délégué en charge du projet métropolitain Aix-Marseille-Provence

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

personnalités extérieures à l'établissement

professeur des universités, directeur de l'école centrale de Nantes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

personnalités extérieures à l'établissement

architecte DPLG, cogérant de la société de production, design et aménagement Métalobil

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

personnalités extérieures à l'établissement

directrice de l'agence d'urbanisme de la région angevine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

personnalités extérieures à l'établissement

architecte DPLG, fondatrice et co-gérante de la société GPAA, vice-présidente de la maison régionale de l'architecture des pays de Loire à Nantes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

personnalités extérieures à l'établissement

professeure des universités à l'université de Nantes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

personnalités extérieures à l'établissement

architecte, professeur, directeur de la Bartlett school of architecture de Londres

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

personnalités extérieures à l'établissement

architecte DPLG, directeur général du Pavillon de l'Arsenal

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

personnalités extérieures à l'établissement

directeur des affaires culturelles de la ville de Versailles

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

personnalités extérieures à l'établissement

professeure des universités, directrice du collège doctoral de l'université Paris-Saclay

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

personnalités extérieures à l'établissement

professeure agrégée en droit privé à l'université de Cergy-Pontoise

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

personnalités extérieures à l'établissement

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

chef de bureau du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

suppléant

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales

membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentant du ministre de l'intérieur

Centre médical des armées de Metz, Antenne CMPA Metz

au choix

au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense

au titre de l'année 2016 à la date fixée ci-après

Centre médical des armées de Marseille, Antenne CMPA Marseille

au choix

au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense

au titre de l'année 2016 à la date fixée ci-après

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

administratrice civile hors classe

sous-directrice chargée de la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Système d'information régional de santé de Corse »

inspectrice des Finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

administratrice civile

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Nouvelle-Aquitaine

en résidence administrative à Bordeaux

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

représentants des usagers et des organismes intéressés

mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Poitou-Charentes Nature

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Conseil régional de la région Pays de la Loire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Conseil régional de la région Nouvelle Aquitaine

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Conseil départemental de la Vendée

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Conseil départemental de la Charente-Maritime

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Commission locale de l'eau du SAGE de la Vendée

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Commission locale de l'eau du SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Conseil départemental des Deux-Sèvres

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

Autres usagers

conseillère d'Etat

membre de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative

directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau de gestion de la détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché, adjoint au chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la gestion déléguée, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, chef du pôle des relations sociales et des projets transverses

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, chef du bureau de la performance, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, adjoint à la cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la sous-directrice des missions, en charge du service du renseignement pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de l'organisation des services, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, adjoint à la sous-directrice des missions, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait

agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du service de la communication et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, chef du bureau de la synthèse, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, adjointe au sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, chargée de mission préfiguration, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chargée de projet lutte contre la radicalisation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, chef du pôle des correspondances parlementaires et des relations avec le Contrôleur général des lieux de privations de liberté et le Défenseur des droits

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la synthèse, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau de gestion de la détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chargée de projet lutte contre la radicalisation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

Colonel

chargé des fonctions d'adjoint au directeur

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint administratif

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait

adjoint administratif

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait

secrétaire administratif

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commissaire de 1re classe

chef de section au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources « métier »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur défense et citoyenneté

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sous contrat

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait

adjointe administrative

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait

agent sous contrat

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait

adjointe administrative

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait

agent sous contrat

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait

adjointe administrative

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administrative

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché d'administration, chef de la section des personnels techniques et pédagogiques Sport et des contrats de préparation olympique et de haut niveau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés