Service technique national de captation judiciaire

De: Jérôme LEONNET
inspecteur général de l'administration
Objet:
personnalité qualifiée chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire
Remplace:M. Pascal LALLE
Groupe:
Service technique national de captation judiciaire
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000051809028(source JORF)
nomination
29 Juin 202529/06/2025
De: Michel DEBACQ
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
personnalité qualifiée, chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire
Groupe:
Service technique national de captation judiciaire
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047931936(source JORF)
renouvellement
04 Août 202304/08/2023
De: Pascal LALLE
commissaire général de police
Objet:
personnalité qualifiée chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire
Groupe:
Service technique national de captation judiciaire
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383533(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Stéphane ROUVE
préfet
Objet:
personnalité qualifiée, chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire
Groupe:
Service technique national de captation judiciaire
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038144260(source JORF)
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Michel Debacq
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
personnalité qualifiée, chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire
Groupe:
Service technique national de captation judiciaire
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037848619(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018