Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’aménagement foncier et urbain
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Serge Lado-Bordowsky
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’aménagement foncier et urbain
JORFTEXT000000627142
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2004
18/11/2004
De:
Jacques Claudé
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’aménagement foncier et urbain
JORFTEXT000000231217
(source JORF)
nomination
20 Juillet 2002
20/07/2002
De:
Daniel Buna
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’aménagement foncier et urbain
JORFTEXT000000407441
(source JORF)
nomination
19 Octobre 2001
19/10/2001
De:
de Guerre (Patrick)
chef de mission de contrôle
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
Remplace:
M. Farge (Alain)
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’aménagement foncier et urbain
JORFTEXT000000378854
(source JORF)
désignation
27 Mai 1999
27/05/1999
De:
Thouroude (Hervé)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’aménagement foncier et urbain
JORFTEXT000000210198
(source JORF)
nomination
11 Mars 1999
11/03/1999
De:
Zimmermann (Thierry)
chargé de mission
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’aménagement foncier et urbain
JORFTEXT000000754525
(source JORF)
nomination
07 Avril 1998
07/04/1998
De:
Bourgeais (Jean-Claude)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’aménagement foncier et urbain
JORFTEXT000000754525
(source JORF)
nomination
07 Avril 1998
07/04/1998
De:
Baudry (Jean)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’aménagement foncier et urbain
JORFTEXT000000188412
(source JORF)
nomination
02 Mai 1995
02/05/1995
De:
Jaugin (Jean-Pierre)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’aménagement foncier et urbain
JORFTEXT000000348145
(source JORF)
nomination
22 Juin 1993
22/06/1993
De:
Becquet (Patrice)
administrateur civil
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’aménagement foncier et urbain
JORFTEXT000000726371
(source JORF)
nomination
23 Mars 1993
23/03/1993
De:
Suveg (Michel)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’aménagement foncier et urbain
JORFTEXT000000175988
(source JORF)
nomination
25 Juin 1992
25/06/1992
De:
Demumieux (Jean-Pierre)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’aménagement foncier et urbain
JORFTEXT000000358350
(source JORF)
nomination
12 Juin 1992
12/06/1992
