ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres du conseil d'administration de la Banque Hervet

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Banque Hervet

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Banque Hervet

représentants de l'Etat

conseillère de chambre régionale des comptes

du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date de sa nomination

receveuse particulière des finances de 1re classe des services déconcentrés du Trésor public

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Vincent Andrieux, Solange Bruguière, Françoise Andrieux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire

notaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

représentant du directeur du budget

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

représentant du directeur des hôpitaux

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

représentant de la Fédération hospitalière de France

suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

chef du secrétariat particulier

chef adjointe de cabinet du ministre de l'intérieur

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1999

A la préfecture du Val-de-Marne

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1999

A la préfecture du Val-d'Oise

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1999

A la préfecture du Rhône

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1999

A la préfecture des Bouches-du-Rhône

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1999

A la préfecture de la Manche

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1999

A la préfecture de la Loire-Atlantique

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1999

A la préfecture de la Creuse

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1999

A la préfecture de la Corse-du-Sud

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1999

A la préfecture du Var

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1999

A la préfecture du Calvados

au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 4e section (sciences biologiques)

par l'Académie nationale de médecine de

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pascale Collet et André Camoz, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

commissaire-priseur

Dijon (Côte-d'Or)

notaire

notaire

représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes - fonctionnaires

membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

chef du bureau 1 B à la direction du budget

membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

représentant de la Fédération syndicale unitaire

membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes - fonctionnaires

membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

représentant de la Fédération syndicale unitaire

membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

ingénieur des travaux agricoles

conseiller d'Etat

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2

administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction de la prévision)

secrétaire général de la commission économique de la nation

membre du directoire de l'Entreprise minière et chimique

un représentant des entreprises publiques, désigné après consultation du MEDEF ; un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) ; un représentant de l'Union professionnelle artisanale (UPA) ; un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; un représentant de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) ; un représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

Art. 3. - La conférence économique annuelle

selon les modalités ci-après

1. Des représentants du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, désignés selon l'ordre du jour

chargée d'études documentaires

à faire valoir ses droits à pension de retraite

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

inspecteur des finances de 2e classe

inspecteur des finances de 1re classe

M. Bezborodko

chef de mission de contrôle

pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain

contrôleur d'Etat de 1re classe

chef de mission de contrôle économique et financier

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Richard Daniel et Philippe Landes, notaires associés, titulaire d'un office notarial

commissaire-priseur

Lons-le-Saunier (Jura)

office vacant

avoué près la cour d'appel de Besançon (Doubs)

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

ingénieur des travaux agricoles

ingénieur des travaux publics de l'Etat

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

au titre de la mobilité auprès du ministère des affaires étrangères

adjoint du contrôleur financier du secrétariat international de l'OTAN

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Guy Denat, Claude Bonneau et Christian Hyllaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Couret et Jean-Marc Couret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle René Langlois, Valérie Mahe et Franck Leclere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice

notaire

notaire