Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

directrice de la DRIHL

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

1° Représentants de l'État

a) Au titre du I.- 1o c de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

2° Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

d) Au titre du I.- 5o de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

2° Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

d) Au titre du I.- 5o de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

2° Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

a) Au titre des I.- 2o a de l'article D. 1432-15 et I.- 2o c de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

2° Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

a) Au titre des I.- 2o a de l'article D. 1432-15 et I.- 2o c de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

2° Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

c) Au titre du I.- 4o b de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

2° Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

b) Au titre du I.- 3o a de l'article D. 1432-15

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

1o Représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie du ressort de l'agence a) Au titre du I (2o, a), de l'article D. 1432-15

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1° Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4°, b) de l'article D. 1432-15

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2° Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

2o Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1432-15, représentants des collectivités territoriales

suppléante, désignés par l'Association des maires de France

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2o Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1432-15, représentants des collectivités territoriales

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole

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1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignées par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignée par la Confédération française des travailleurs chrétiens. b) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

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Confédération française démocratique du travail

suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Confédération française démocratique du travail

titulaire, désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Confédération française démocratique du travail

suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

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directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I), représentant de l'État

suppléante, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

seconde suppléante, désignée par le président du conseil régional

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

2. Au titre du c du 4° de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de personnes âgées)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

1. Au titre du d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

1. Au titre du d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

4. Au titre du b du 4o de l'article D. 1432-15-I, représentants d'associations de personnes handi capées, désignés par la conférence régionale de la santé et l'autonomie

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

3. Au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire, désigné par la Confé dération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

2. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des orga nismes locaux d'assurance maladie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I