15 Novembre 2010

directeur des retraites à la Caisse nationale du régime social des indépendants

membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 49e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale

maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV

membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 49e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale

directeur départemental de la cohésion sociale

membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 49e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale

directeur de la Mutualité sociale agricole Nord - Pas-de-Calais

membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 49e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 49e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale

se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le jury serait présidé par

examinateurs de comptabilité

agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

examinateurs de comptabilité

directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire

membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 49e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale

directrice de la caisse d'allocations familiales de Guéret

membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 49e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale

agent comptable de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint Denis

examinateurs de comptabilité

professeur à l'institut d'études politiques de Bordeaux

président du jury de l'examen de sortie des élèves de la 49e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale

magistrat à la cour administrative de Lyon

examinatrice spécialisée pour l'épreuve technique orale de droit public des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

les lettres et, plus généralement

tous les docu ments, qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemni sation des demandeurs

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane

1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (« membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie »)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane

1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (« membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie »)

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane

1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (« membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie »)

titulaire ; c) Au titre du c (4o) de l'article D. 1432-15-I

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

titulaire ; b) Au titre du b (4o) de l'article D. 1432-15-I

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

suppléant, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire ; c) Au titre du c (4o) de l'article D. 1432-15-I

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

titulaire ; b) Au titre du b (4o) de l'article D. 1432-15-I

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

suppléant, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1. Au titre du e (3o) de l'article D. 1442-12 (« représentants des collectivités territoriales »)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1. Au titre du e (3o) de l'article D. 1442-12 (« représentants des collectivités territoriales »)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique

1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique

1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant, désignés par la Confédé ration française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique

1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléante, désignées par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique

2. Au titre du b (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique

2. Au titre du b (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique

1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 432-15-I

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 432-15-I

suppléant ; c) Au titre du c du (4o) de l'article D. 1432-15-I

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 432-15-I

suppléante ; b) Au titre du b (4o) de l'article D. 1432-15-I