JORFTEXT000000159697

De: Georges Truchi
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:
M. Dupres
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
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nomination
29 Août 199029/08/1990
De: Christian Gallut
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
M. Berthier
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
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nomination
29 Août 199029/08/1990
De: Gabriel Bestard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:
M. Jacquemin
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
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nomination
29 Août 199029/08/1990
De: Roger Lucas
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Chartier
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
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nomination
29 Août 199029/08/1990