JORFTEXT000000164256

De: Mignot (Gabriel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Remplace:
M. Roubier
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="1993-08-11"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
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nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Bertucci (Jean-Yves)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Picardie
Remplace:Mme Froment-Meurice
date_debut="1993-09-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
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affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Belle (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Remplace:M. Larger
date_debut="1993-07-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
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affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Combel (Roger)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
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affectation
24 Juillet 199324/07/1993