Chambre régionale des comptes d'Alsace

De: Frédéric GUTHMANN
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2015-02-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030110035(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 201517/01/2015
De: Bénédicte MUTSCHELE
attachée principale d'administration des juridictions financières
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026296687(source JORF)
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Olivier Ortiz
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2010-05-02"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000022142909(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 201028/04/2010
De: Christophe Rosenau
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes du Limousin
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2010-05-02"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000022142909(source JORF)
affectation
28 Avril 201028/04/2010
De: Franck Walgenwitz
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Alsace
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2008-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000019647176(source JORF)
détachement
15 Octobre 200815/10/2008
De: Périgord (Marie-Dominique)
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2007-03-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000274130(source JORF)
réintégration
04 Avril 200704/04/2007
De: Bonifacj (Julienne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Alsace
première conseillère
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000459932(source JORF)
affectation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean Castex
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2005-01-20"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000629962(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 200514/05/2005
De: Jean Castex
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2005-01-20"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000420900(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 200505/05/2005
De: Ortiz
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000788066(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Olivier Ortiz
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
à compter de sa nomination dans ces fonctions
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000240311(source JORF)
détachement
03 Mai 200503/05/2005
De: Réblé-Celdran (Marie-Odile)
directrice adjointe d'hôpital de 1re classe, placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Alsace
première conseillère
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000624705(source JORF)
affectation
21 Août 200421/08/2004
De: Champomier (Jean-Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000609968(source JORF)
réintégration
24 Septembre 200324/09/2003
De: Jean Castex
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Jean Castex
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000772594(source JORF)
nomination
09 Octobre 200109/10/2001
De: Levallois
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="1997-12-11"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000220798(source JORF)
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Rosenau (Christophe)
Objet:
chambre régionale des comptes d'Alsace
3 septembre 1997
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
JORFTEXT000000586772(source JORF)
affectation
01 Décembre 200001/12/2000
De: Levallois
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000568888(source JORF)
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Rosenau (Christophe)
Objet:
chambre régionale des comptes d'Alsace
3 septembre 1997
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
JORFTEXT000000734881(source JORF)
affectation
18 Juin 199718/06/1997
De: Rosenau (Christophe)
Objet:
chambre régionale des comptes d'Alsace
3 septembre 1997
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
JORFTEXT000000201299(source JORF)
affectation
01 Juin 199701/06/1997
De: Heim (Paul)
cadre supérieur de premier niveau de France Télécom
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="1997-01-08"
cour_comptes
JORFTEXT000000747688(source JORF)
nomination
07 Février 199707/02/1997
De: Paillargues (André)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="1997-01-08"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000747688(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 199707/02/1997
De: Mignot (Gabriel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Remplace:
M. Roubier
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="1993-08-11"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000164256(source JORF)
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Roubier (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes, président de chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="1990-08-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000534180(source JORF)
admission
17 Juillet 199017/07/1990