24 Juillet 1993

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Le Clech (Jean-Claude)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de la Guadeloupe
Remplace:M. Cren (Jean-Charles)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Dubois (Jean-Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition du ministère des affaires étrangères
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Stortz (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juillet 1993
réintégration
24 Juillet 199324/07/1993
De: Stortz (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Francoz (Patrick)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Arot (Dominique)
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministère de la culture et de la francophonie et
membre suppléant
Remplace:M. Mandosio (Jean-Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Malinas (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="1993-05-11"
radiation
24 Juillet 199324/07/1993
De: de Ricaud (Yves)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Dubois-Destrizais (Laurence)
attaché commercial
Objet:
à l'administration centrale
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Lapierre (Dominique)
attaché commercial
Objet:
à Tunis
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique et financière en Tunisie
Groupe:
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Taurin (Nicole)
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès des directeurs des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux)
Remplace:Mme Meyronneinc (Marie)
Groupe:
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Laurin (Nicole)
contrôleur du Trésor
Objet:
délégué départemental des services sociaux des Hauts-de-Seine
date_debut="1993-05-01"
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Vouette (Roland)
contrôleur d'Etat
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-03-22"
détachement
24 Juillet 199324/07/1993
De: Anne-Marie Froment-Meurice
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
24 Juillet 199324/07/1993
De: Jean-François Larger
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
date_debut="1993-07-15"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
24 Juillet 199324/07/1993
De: Sabatier (Gilbert)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Pour le département des Bouches-du-Rhône
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Pasquet (Patrick)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Pour le département des Bouches-du-Rhône
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Deschamps (Michel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Pour le département des Bouches-du-Rhône
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Bertin (Jean-Claude)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Pour le département des Bouches-du-Rhône
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Berle (Roland)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Pour le département des Bouches-du-Rhône
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Navarre (Eric)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Mlle-Bertrand (Sandrine)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Pour le département des Yvelines
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Auray (Danièle)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Pour le département des Bouches-du-Rhône
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Le Gall (Monique)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:Mme Quiniou (Nicolle)
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Mallol (Francis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juillet 1993
réintégration
24 Juillet 199324/07/1993
De: Mallol (Francis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Trouilly (Pascal)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-09-01"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Rey-Bethbeder (Eric)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-09-01"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Quillevère (Guy)
au tribunal administratif de Nantes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-09-01"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Joeckle (Jean-Louis)
au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-09-01"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Paris (Anne)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-09-01"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Otani (Sylvie)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-09-01"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Maréchal (Isabelle)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-09-01"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Bayle (Jean-Michel)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Abauzit (Frédéric)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Guichaoua (Marie)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Steck-Andrez (Frédérique)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Mesognon (Didier)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Di Palma (François)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Gambone (Martine)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Vosges
Remplace:Mme Barrau (Hélène)
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Jeramec (Alain)
magistrat du siège
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="1993-04-22"
radiation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Jean Taulelle
préfet honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Georgina Dufoix
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Ink (Claude)
Objet:
membre de la commission des titres d'ingénieur
au titre des membres choisis par les associations et les organisations professionnelles d'ingénieurs les plus représentatives
Remplace:M. Mirochnikoff (Yvan)
Groupe:
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Baumont (Catherine)
maître de conférences stagiaire en sciences économiques appliquées à l'Ecole supérieure des sciences économiques appliquées de Dijon
Objet:
dans son grade
date_debut="1992-12-15"
titularisation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Reveillon (Jean-Jacques)
vétérinaire inspecteur en chef, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre, à Nevers
Objet:
directeur de l'agriculture et de la forêt de la Réunion, à Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:
M. Barthas
Groupe:
date_debut="1993-07-20"
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Lignereux (Yves)
maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
24 Juillet 199324/07/1993
De: Moulin (Guy)
maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
24 Juillet 199324/07/1993
De: Bergeal (Catherine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
5 juillet 1993
réintégration
24 Juillet 199324/07/1993
De: Bergeal (Catherine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Michel (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Mathieu (Jean-Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Mas (Denis)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Chhay (Hoc Pheng)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Groult (Nadège), épouse Anseaume
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Girousse (Marie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Convain (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Marcha) (Marie-Françoise)
secrétaire d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Brenot (Pascale)
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Lemarie (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1993-12-17"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: Brissonnet (Florence)
dans le corps des associés contractuels de l'enseignement supérieur à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:
après concours, maître-assistant stagiaire en microbiologie et génie de l'hygiène au même établissement
date_debut="1993-06-01"
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Brissonnet (Florence)
Objet:
dans le corps des associés contractuels de l'enseignement supérieur à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
corps="Associés contractuels de l'enseignement supérieur à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy"
ecole
cessation de fonction
24 Juillet 199324/07/1993
De: Ducos De Lahitte (Jacques)
maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
du cadre des maîtres-assistants
radiation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Ducos De Lahitte (Jacques)
maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
par liste d'aptitude, maître de conférences en parasitologie et maladies parasitaires
au même établissement
date_debut="1992-10-22"
maitre_de_conference
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Leiser (Agnès)
1er échelon (ancienneté : 1er juillet 1993)
Objet:
au grade de chef adjoint de service administratif dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
promotion
24 Juillet 199324/07/1993
De: Charlot (Mireille)
1er échelon (ancienneté : 1er juillet 1993)
Objet:
au grade de chef adjoint de service administratif dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
promotion
24 Juillet 199324/07/1993
De: Andrivon (Dominique)
1er échelon (ancienneté : 1er juillet 1993)
Objet:
au grade de chef adjoint de service administratif dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
promotion
24 Juillet 199324/07/1993
De: Massieux (Gérard)
détaché, 1er échelon (ancienneté : 1er janvier 1993)
Objet:
au grade de chef adjoint de service administratif dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
promotion
24 Juillet 199324/07/1993
De: Dissaux (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:M. Calvet (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Arbelet (Dominique)
administrateur civil de 1re classe en instance de détachement
Objet:
à Lisbonne
conseiller commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique au Portugal
Groupe:
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Rebillard (Michel)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Bruxelles pour être mis à la disposition de la Commission des, communautés européennes
expert
Groupe:
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Meunier (Gérald)
conseiller de 1re classe à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
secrétaire permanent du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Fouquet (Bernard, Marie, Daniel, Marcel)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 199324/07/1993
De: Belloir (Paul, Joseph, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 199324/07/1993
De: Lambert (Jean-Claude, Lionel, Ernest)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 199324/07/1993
De: Virgitti (Michel, Robert, Raoul)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 199324/07/1993
De: Vanitou (Victor, Ernest, Marie)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 199324/07/1993
De: Gilbert (Alain, Charles, Antoine)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 199324/07/1993
De: Col (Jean, René, Michel)
Général d'année
est mis à la disposition du chef d'Etat-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 199324/07/1993
De: Pincemin (Jean, Joseph, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
date_debut="1993-10-28"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Virgitti (Michel, Robert, Raoul)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Lambert (Jean-Claude, Lionel, Ernest)
Commissaire général de division
Objet:
directeur central du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Gilbert (Alain, Charles, Antoine)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Limoges
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Elle (Bruno, Marie, Bernard)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Chavanier (Georges, Jean, Gabriel)
Général de brigade
Objet:
directeur du génie en circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Brisac (Michel, Robert, Adrien)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Nicolas (Jean, Michel, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Carlier (Michel, Georges, Maurice)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
date_debut="1993-09-16"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Varet (Jean-Claude)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur du service de la surveillance industrielle de l'armement
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Grosjean (Claude, Georges, Pierre)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Fleury (Claude, Marie, Georges)
Général de brigade
Objet:
commandant la 10e division blindée
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Dons (Gilbert, Henri, Roger)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du service de la surveillance industrielle de l'armement
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Bailly (Michel, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-directeur Personnels, établissements et affaires générales à la direction des constructions aéronautiques
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Delissnyder (Jean-Claude, Hector, Jean, François, Lucien)
Général de division
Objet:
inspecteur de l'artillerie
date_debut="1993-09-06"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Zeisser (Michel, Maurice)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Waymel (Marc)
Général de division
Objet:
commandant de la doctrine de l'entraînement
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Richez (Jean-Claude, Paul)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Clappier (Henri, Marie, Georges)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Thillaye du Boullay (Laurent, Marie, Maurice, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Labernede (Jean, Louis, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Guhennec (Robert, Alexis, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Abalain (Jean-Pierre, Alain, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Bourdereau (Pierre, Roger)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Juillet 199324/07/1993
De: Aumonier (Pierre, Yves, Michel)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Juillet 199324/07/1993
De: Cavaillé (Michel, Jean, Simon)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Juillet 199324/07/1993
De: Vanitou (Victor, Ernest, Marie)
Commissaire général de brigade
Objet:
des fonctions de sous-directeur Prévisions-budget-finances à la direction centrale du commissariat de l'année de terre
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
charge
24 Juillet 199324/07/1993
De: Martin (Yves, Edmond)
Commissaire général de brigade
Objet:
des fonctions de directeur central adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
charge
24 Juillet 199324/07/1993
De: Ichac (Jean-Claude, Michel)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'année de l'air par anticipation et
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: Sevrin (Michel, Marie, Emile, Joseph)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: La Roque (Maurice, Mayol, Hubert)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: Gantois (Paul, Camille)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: Delapierre (Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: Creff (François, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: Cavaillé (Michel, Jean, Simon)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: Baldacchino (François, Xavier)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: Franck (François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Treiber, Roger Savani, Pierre Julien et Didier Tosello, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Ribière (Christian, René, Jacques)
Objet:
commissaire-priseur à la résidence de Marseille
Remplace:M. Charriaud (Yvon, Pierre, André, Joseph)
Groupe:
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Pierart (Odile)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1993-08-01"
réintégration
24 Juillet 199324/07/1993
De: Pierart (Odile)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Billaud (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juillet 1993
réintégration
24 Juillet 199324/07/1993
De: Billaud (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Signerin-Icre (Corinne)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Picarat (Bernadette)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Sebillotte (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur général d'agronomie
date_debut="1993-04-01"
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Lamaury (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur général d'agronomie
date_debut="1993-04-01"
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Boulud (Jean-Claude)
détaché
Objet:
au grade d'ingénieur général d'agronomie
date_debut="1993-04-01"
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Minssen (Eveline, Juliette, Eliane)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est fixée au
1er novembre 1993
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
date_debut="1993-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: Fanget (Jean-Paul)
professeur certifié hors classe au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Marmilhat
Objet:
par voie de détachement, professeur de sciences humaines à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1993-03-13"
ecole
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Fanget (Jean-Paul)
professeur certifié hors classe au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Marmilhat
Objet:
professeur à l'E.N.I.T.A. de Clermont-Ferrand
détachement
24 Juillet 199324/07/1993
De: Galzy (Laurent)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Marigeaud (Martine)
Objet:
administrateur civil à la direction du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Massieux (Gérard)
détaché
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau d'avancement
au grade de chef adjoint de service administratif du corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météorologie nationale) est fixé
au titre de 1993
Groupe:
inscription
24 Juillet 199324/07/1993
De: Leiser (Agnès)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau d'avancement
au grade de chef adjoint de service administratif du corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météorologie nationale) est fixé
au titre de 1993
Groupe:
inscription
24 Juillet 199324/07/1993
De: Charlot (Mireille)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau d'avancement
au grade de chef adjoint de service administratif du corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météorologie nationale) est fixé
au titre de 1993
Groupe:
inscription
24 Juillet 199324/07/1993
De: Andrivon (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau d'avancement
au grade de chef adjoint de service administratif du corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météorologie nationale) est fixé
au titre de 1993
Groupe:
inscription
24 Juillet 199324/07/1993
De: Demange (Jean-Marie)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en instance de détachement
Objet:
à l'administration centrale
conseiller commercial de 2e classe
Groupe:
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Mignot (Gabriel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Remplace:
M. Roubier
Groupe:
date_debut="1993-08-11"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Bertucci (Jean-Yves)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Picardie
Remplace:Mme Froment-Meurice
date_debut="1993-09-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Belle (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Remplace:M. Larger
date_debut="1993-07-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Combel (Roger)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Baumelle (Christiane)
Objet:
attaché de service administratif des services extérieurs du ministère de la défense, détachée auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
réintégration
24 Juillet 199324/07/1993
De: Baumelle (Christiane)
attaché de service administratif des services extérieurs du ministère de la défense, détachée auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur, suite à sa titularisation
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'agriculture et de la pêche
radiation
24 Juillet 199324/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.