JORFTEXT000000166320


De: Jean-Claude Carrie
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:
M. Dufourburg
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
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nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Claude Hanoteau
premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rennes
Remplace:
M. Peraud
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
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nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Andrée Conre, épouse Gervais de Lafond
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Papeete
Remplace:M. Hanoteau
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
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nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: François Braud
président du tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Limoges
Remplace:
M. Vray
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
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nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pierre Vittaz
premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Colmar
Remplace:
M. Haegel
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
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nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Pierre Goudon
président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Bastia
Remplace:M. Vittaz
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
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nomination
24 Novembre 199424/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.