JORFTEXT000000167348
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Borthiry (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut
=
"
1991-01-01
"
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000167348
(source JORF)
admission
04 Juillet 1990
04/07/1990
De:
Solinhac (Madeleine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut
=
"
1990-10-29
"
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000167348
(source JORF)
admission
04 Juillet 1990
04/07/1990