JORFTEXT000000168509

De: Pierre Grandjeat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:
M. Moses
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000168509(source JORF)
nomination
18 Septembre 199018/09/1990