JORFTEXT000000184023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Baheux (André)
chargé de mission
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
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nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Kauffmann (Guy)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Le directeur du budget ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
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nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Bonnet (Rémi)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre de l'économie
Le directeur du Trésor ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
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nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Berger (Yves)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
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nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Da-Dalt (Bernard)
chef de bureau
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
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nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Paille (Jean, Christophe)
sous-directeur du financement de l'agriculture
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
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nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Bavard (Denis)
sous-directeur du développement rural
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
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nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Le Jan (Alain)
sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
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nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lefevre (Béatrice)
chargée de mission
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
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nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Thevenot (André)
membre du conseil de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
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nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Teyssedou (Michel)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
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nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Mouchel (Jean)
secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Malo (Jean-Claude)
membre du Comité national de la confédération paysanne
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Malinge (Jean-Luc)
vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
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nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lucas (René)
président de la caisse régionale de crédit agricole de la Vienne
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
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nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Hamel (Michel)
administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Denormandie (Hervé)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Cucherousset (Michel)
secrétaire national de la confédération paysanne
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
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nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Boizumault (Francis)
président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Batard (Jean)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Balle (Joseph)
vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lambert (Christiane)
membre du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Chezalviel (Michèle)
vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Giry (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
ou de l'inspection des finances
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Guezou (François)
vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Duclos (Robert)
président de la chambre d'agriculture de la Loire
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lapeze (Etienne)
premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Bruneel (Pierre-Marie)
secrétaire fédéral de la fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.