directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

président par intérim du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

directrice générale adjointe des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

suppléante

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

suppléant

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

sur proposition des Jeunes Agriculteurs

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

sur proposition des Jeunes Agriculteurs

président de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER) et premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA)

avec voix consultative, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

directeur général de la Ligue pour la protection des oiseaux

avec voix consultative, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

avec voix consultative, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

membre de la Coordination rurale-Union nationale

suppléante au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le

auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du CNASEA, Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

chef de projet à l'ADRAF, agence de développement rural et de l'aménagement foncier, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléant

membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), président de la chambre d'agriculture de la Creuse

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléant

président de la chambre régionale d'agriculture de Picardie

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléant

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléant

chargé de mission à la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléants

président de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléants

vice-président des Jeunes Agriculteurs

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Sur proposition des Jeunes Agriculteurs

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Sur proposition des Jeunes Agriculteurs

président de la chambre d'agriculture du Tarn

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de chambres d'agriculture

président de la chambre d'agriculture de Maine-et-Loire

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de chambres d'agriculture

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Sur proposition de la Coordination rurale, union nationale

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Sur proposition de la Confédération paysanne

président de la caisse régionale du crédit agricole mutuel du Centre-Loire

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

président de la mutualité sociale agricole du Gers

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléant

membre du conseil confédéral de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

trésorier adjoint du comité directeur de la Coordination rurale union nationale

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

sous-préfet hors classe

délégué régional du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) à Orléans

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

préfet hors cadre, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

trésorier-payeur général

agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

pour une durée maximale de trois ans

trésorier-payeur général

agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du CNASEA, Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

directeur adjoint de la direction du développement rural

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

titulaire

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre suppléant

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre titulaire

suppléant

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

président de la chambre d'agriculture de Maine-et-Loire

membre du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

délégué régional à Amiens

trésorière principale du Trésor public

agente comptable intérimaire du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

directeur du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

au titre des jeunes agriculteurs

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

au titre des jeunes agriculteurs

président de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER) et premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

inspecteur général des affaires sociales

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

directeur général de la Ligue pour la protection des oiseaux

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du CNASEA, Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

directeur général adjoint

inspectrice du Trésor public

auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

chef du bureau du fonctionnement et de la comptabilité générale à l'agence comptable

pour une durée maximale de cinq ans

secrétaire national de la Confédération paysanne

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléant

secrétaire général du comité directeur de la coordination rurale Union nationale

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléant

secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléant

président de la mutualité sociale agricole de la Somme

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléant

vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléant

délégué de la Confédération paysanne

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléant

membres du bureau des jeunes agriculteurs

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléant

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléant

membre du conseil confédéral et président de la caisse régionale du crédit agricole mutuel

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléant

trésorier adjoint du comité directeur de la coordination rurale Union nationale

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléant

président du comité de liaison des présidents d'associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléant

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléant

chargé de mission à la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléants

président de la caisse régionale Val de France

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléants

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

président de la chambre d'agriculture du Tarn

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

président de la chambre d'agriculture de la Manche

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

directrice générale adjointe de la forêt et des affaires rurales

commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

suppléante

directeur général de la forêt et des affaires rurales

commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

receveuse-perceptrice du Trésor public

auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) pour exercer ses fonctions à l'agence comptable

pour une durée maximale de cinq ans

membre du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

membres du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

représentants de jeunes agriculteurs

membres du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

représentants de jeunes agriculteurs

adjointe du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

commissaire du Gouvernement suppléante auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

trésorier-payeur général

pour une durée maximale de trois ans

agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

conseiller maître à la Cour des comptes

membre du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

trésorier-payeur général

agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

membres titulaires au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres titulaires au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

président de la caisse régionale Val de France

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléants

chargée des relations extérieures de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléants

secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles et président de la caisse régionale de crédit agricole d'Alsace

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Titulaires

président de la Mutualité sociale agricole de la Somme

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Titulaires

président de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

président de la 3e section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

inspecteur général des affaires sociales

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

directeur de la Ligue pour la protection des oiseaux

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

adjoint au directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

commissaire du Gouvernement adjoint

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

président du comité directeur de la coordination rurale, union nationale

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

secrétaire général du comité directeur de la coordination rurale, union nationale

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

secrétaire national de la Confédération paysanne

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

membres du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

président de la chambre régionale d'agriculture de la Franche-Comté et secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

président de la caisse régionale de crédit agricole d'Alsace

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

président de la mutualité sociale agricole de la Somme

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

délégué de la Confédération paysanne

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

président de la 3e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Participe aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

en raison de sa compétence

président de la chambre d'agriculture de la Haute-Saône

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

conseiller maître à la Cour des comptes

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

vice-présidente de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

inspecteur du Trésor public

auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

responsable du secteur de la comptabilité générale

pour une durée maximale de cinq ans

adjoint au directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

commissaire du Gouvernement adjoint

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

adjoint au directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

commissaire du Gouvernement adjoint

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

receveur des finances de 1re catégorie

pour une durée maximale de cinq ans

agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

chef des services du Trésor public

agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

secrétaire national de la Confédération paysanne

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

président de la chambre régionale d'agriculture de Franche-Comté

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

président de la caisse régionale de Crédit agricole d'Alsace

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

président de la chambre d'agriculture de la Haute-Saône

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

délégué de la Confédération paysanne

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

secrétaire adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

ingénieur en chef d'agronomie

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles ou son représentant

Suppléant

ingénieur des ponts et chaussées

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le directeur du Trésor ou son représentant

Suppléant

administrateur civil

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le directeur du budget ou son représentant

Suppléants

chargé de mission

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant

Suppléant

ingénieur d'agronomie

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant

Suppléant

administrateur civil

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le directeur du budget ou son représentant

Suppléants

sous-directeur du financement

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant

Suppléant

chef de mission

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le délégué général pour l'emploi et la formation professionnelle ou son représentant

Suppléant

chargée de mission

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant

Suppléant

secrétaire général adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

b) Membres représentant la profession agricole

premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

en raison de leur compétence

vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

b) Membres représentant la profession agricole

secrétaire générale de la Fédération générale agroalimentaire CFDT

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

en raison de leur compétence

chef de mission au ministère du travail et des affaires sociales

membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'économie et des finances

membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre titulaire au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

administrateur civil

membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

au titre de représentant du ministre du budget

ingénieur des ponts et chaussées

au titre du ministre de l'économie

membres suppléants, représentant l'administration au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

contrôleur financier

membres suppléants, représentant l'administration au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

adjoint du directeur de l'espace rural et de la forêt

au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche

membres suppléants, représentant l'administration au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

administrateur civil

au titre du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

membres suppléants, représentant l'administration au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

chargé de mission

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle

Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant

Suppléant

ingénieur des ponts et chaussées

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

Le directeur du budget ou son représentant

Suppléant

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre de l'économie

Le directeur du Trésor ou son représentant

Suppléant

ingénieur en chef d'agronomie

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche

Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles ou son représentant

Suppléant

chef de bureau

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant

Suppléant

sous-directeur du financement de l'agriculture

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche

Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant

Suppléant

sous-directeur du développement rural

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche

Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant

Suppléant

sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche

Le directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

Suppléant

chargée de mission

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant

Suppléant

membre du conseil de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

membre du Comité national de la confédération paysanne

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

président de la caisse régionale de crédit agricole de la Vienne

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

secrétaire national de la confédération paysanne

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

membre du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

ou de l'inspection des finances

vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

b) Membres représentant la profession agricole

président de la chambre d'agriculture de la Loire

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

b) Membres représentant la profession agricole

premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

en raison de leur compétence

secrétaire fédéral de la fédération générale agroalimentaire C.F.D.T

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

en raison de leur compétence

chargé de mission. »

comme membre titulaire et membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

au titre du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

« Suppléant

secrétaire fédéral de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T

comme membre titulaire et membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

au titre du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Art. 2. - Participe aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

en raison de ses compétences

trésorier principal de 1re classe

agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

membre titulaire du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

M. Angelras

vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)

membres titulaires du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

M. Molieres

membre du bureau du C.N.J.A

membres titulaires du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

M. Molieres

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

administrateur civil hors classe

directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

trésorier du Centre national des jeunes agriculteurs

comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs

comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

secrétaire national de la confédération paysanne

comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

président de la caisse régionale de crédit agricole de la Vienne

comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

secrétaire adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs

comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime

comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

secrétaire national de la confédération paysanne

comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

b) Membres représentant la profession agricole

président de la chambre d'agriculture de la Loire

comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

b) Membres représentant la profession agricole