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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Olivier VEBOBE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2024-01-01"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Angela RIVERA MOLINA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
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COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
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Cour d'appel de Fort-de-France
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désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Nolween LE GUILLOUZIC, épouse AVELINE
Objet:
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COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
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15 Décembre 202315/12/2023
De: Noëllise LAURENCE
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Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
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15 Décembre 202315/12/2023
De: Bérangère HERVIEUX
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15 Décembre 202315/12/2023
De: Magali GERVAIS-ANTOINE
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15 Décembre 202315/12/2023
De: Marie-Dominique MERIDE, épouse CIDALISE
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15 Décembre 202315/12/2023
De: Germaine FERRATY, épouse LEBON
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15 Décembre 202315/12/2023
De: Claude CARISTAN
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15 Décembre 202315/12/2023
De: Patricia ROSIER divorcée BONHEUR
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10 Décembre 202110/12/2021
De: Rebecca MORNET divorcée GASPARD
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10 Décembre 202110/12/2021
De: Maggy LACROIX divorcée SERMANSON
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10 Décembre 202110/12/2021
De: Audrey ERICHER épouse ODRY
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10 Décembre 202110/12/2021
De: Marie-Pierre BERTRAND épouse POILVE
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10 Décembre 202110/12/2021
De: Héloïse BELMONTE
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10 Décembre 202110/12/2021
De: Michel THEODORE
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10 Décembre 202110/12/2021
De: Armand CLOVIS
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10 Décembre 202110/12/2021
De: Christiane CHOMONO divorcée MBAITADJIM
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Assesseurs titulaires
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date_debut="2022-01-01"
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10 Décembre 202110/12/2021
De: VERBODE Olivier
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désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: CARISTAN Claude
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21 Décembre 201921/12/2019
De: MERIDE épouse CIDALISE Marie-Dominique
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COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
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Assesseurs suppléants
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21 Décembre 201921/12/2019
De: LAURENCE Marie-Line
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Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
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21 Décembre 201921/12/2019
De: BRIVAL Rose-Marie
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COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
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21 Décembre 201921/12/2019
De: RIVERA MOLINA épouse VINUESA Angela
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COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
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21 Décembre 201921/12/2019
De: FERRATY épouse LEBON Germaine
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Tribunal pour enfants de Fort-de-France
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Cour d'appel de Fort-de-France
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désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: AURORE Jacqueline
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COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
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Cour d'appel de Fort-de-France
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désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: ROSIER Patricia
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COUR D'APPEL DE FORT-DE -FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
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Cour d'appel de Fort-de-France
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désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: LACROIX Maggy
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23 Décembre 201723/12/2017
De: KICHENAMA Rose Hélène
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COUR D'APPEL DE FORT-DE -FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
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désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: BERTRAND Marie-Pierre, épouse POILVE
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COUR D'APPEL DE FORT-DE -FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures suppléantes
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Cour d'appel de Fort-de-France
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23 Décembre 201723/12/2017
De: THEODORE Michel
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Tribunal pour enfants de Fort-de-France
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23 Décembre 201723/12/2017
De: CLOVIS Armand
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COUR D'APPEL DE FORT-DE -FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
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désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: CHOMONO Christiane
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COUR D'APPEL DE FORT-DE -FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
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Cour d'appel de Fort-de-France
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23 Décembre 201723/12/2017
De: RIVERA MOLINA Angela, épouse VINUESA
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Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
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Cour d'appel de Fort-de-France
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suppleant
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désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PIERRE-NICOLAS Hilaire Paule
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Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures suppléantes
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Cour d'appel de Fort-de-France
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26 Décembre 201526/12/2015
De: PATRICE Joëlle, épouse JUBENOT
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Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
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Cour d'appel de Fort-de-France
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26 Décembre 201526/12/2015
De: MALADIÈRE Béatrice, épouse BOQUET
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pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
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Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
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Cour d'appel de Fort-de-France
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26 Décembre 201526/12/2015
De: DAULER-BONT Stéphanie, épouse SAE
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26 Décembre 201526/12/2015
De: AURORE Jacqueline
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Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MAGDELEINE Christiane, épouse ELISABETH
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LAURENCE Noëllise, épouse VOLBERG
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BRIVAL Blanchard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: François Louis TIBURCE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000028375374(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Michel Dominique THÉODORE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000028375374(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Armand Charlemagne CLOVIS
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000028375374(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Geneviève Marie-Jeanne MALET
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000028375374(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Maggy LACROIX, épouse SERMANSON
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000028375374(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sarah DELOBEL, épouse DELFOUR
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000028375374(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Rose Hélène KICHENAMA
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000028375374(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Mélanie CLEZARDIN, épouse FREY
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000028375374(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Christiane CHOMONO
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000028375374(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Christian Ernest EREPMOC
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lucie OREILLY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lézin Jacqueline AURORE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Noëllise Marie-Line LAURENCE-VOLBERG
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Blanchard Rose-Marie BRIVAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurent ANGELE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer sa fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000022023738(source JORF)
désignation
28 Mars 201028/03/2010
De: François TIBURCE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel THEODORE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Armand CLOVIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Rose-Hélène KICHENAMA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christiane CHOMONO, épouse MBAITADJIM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Lézin Aurore
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000017575958(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Noëllise Laurence, épouse Volberg
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000017575958(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Nadine Hilaire, épouse Lugiery
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000017575958(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Blanchard Brival
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000017575958(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Isabelle Julians
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000265587(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Eva Montjean, épouse N'Daw
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000265587(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Josiane Loprin, épouse Pétro
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000265587(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Rose-Hélène Kichenama
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000265587(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Yves Delaunay-Belleville
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000781377(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Rose-Hélène Kichenama
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000781377(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lézin-Jacqueline Aurore
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000781377(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Noëllise Laurence, épouse Volberg
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000781377(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Nadine Hilaire, épouse Lugiery
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000781377(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Blanchard Brival
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000781377(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Eva N'Daw
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000774401(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Josiane Loprin, épouse Pétro
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000774401(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Monique Ferri, épouse Guérin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000774401(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Luscap (Charles)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000196484(source JORF)
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Hilaire (Nadine), épouse Lugiery
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000196484(source JORF)
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Laurence (Noëllise)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs supppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000196484(source JORF)
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Kichenama (Rose-Hélène)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs supppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000196484(source JORF)
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Brival (Blanchard)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs supppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000196484(source JORF)
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Helenon (Eric)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000568616(source JORF)
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Loprin (Josiane), épouse Petro
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000568616(source JORF)
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Fabre (Marcelline), épouse Blachier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000568616(source JORF)
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Mazet (Françoise), épouse Weber
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000191853(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Hilaire (Nadine), épouse Lugiery
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000191853(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Luscap (Charles)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000373906(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Loprin (Josiane), épouse Petro (démissionnaire de ses fonctions d'assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Paris
)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur suppléant
Remplace:Mme Perrichon (Marie-Thérèse), épouse Cadet
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000541440(source JORF)
désignation
27 Mai 199227/05/1992
De: Luscap (Charles)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000355778(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Strauch (Marie-Françoise), épouse Mobéche
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000355778(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.