JORFTEXT000000193160
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Plétran (Marie), épouse Deveaud
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin
=
"
2001-12-31
"
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Bourg-en-Bresse
"
suppleant
JORFTEXT000000193160
(source JORF)
désignation
28 Mai 1998
28/05/1998