JORFTEXT000000200523

De: Charles Pilet
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Remplace:M. Jean-Louis Armand
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
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nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Jean Dercourt
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
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nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Nicole Questiaux
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
3o
membre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-François Thery
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
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nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Jean Dercourt
Objet:
président du Comité national d'évaluation de la recherche
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
president
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nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Georges-Yves Kervern
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:M. Christian Becle
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
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nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Jacques Giscard d'Estaing
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
4o
membre de la Cour des comptes
Remplace:M. Roland Morin
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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nomination
26 Avril 199726/04/1997