JORFTEXT000000206108


De: Jean-Jacques Zirnhelt
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Michel Bréard
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000206108(source JORF)
nomination
25 Août 199825/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.