JORFTEXT000000218391

De: Audureau (Dominique)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
précité
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Guignard (Denis)
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000218391(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Weibel (Claude)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
précité
Cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Rothe (Olivier)
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000218391(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Corbaux (Eric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres suppléants de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
Cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Poirret (Patrick)
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000218391(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Drouet (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
précité
Cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Stelmach (Philippe)
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000218391(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Nicod (Jean-Claude)
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres suppléants de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
Cour d'appel d'Agen
Remplace:M. Bernard (Pierre)
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000218391(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Bometon (Richard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
précité
Cour d'appel d'Agen
Remplace:M. Dautun (Michel)
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000218391(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000