JORFTEXT000000220798
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Levallois
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut
=
"
1997-12-11
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000220798
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2001
06/01/2001
De:
Bernard Levallois
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1997-12-11
"
cour_comptes
JORFTEXT000000220798
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2001
06/01/2001
De:
Piolé
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut
=
"
1997-08-21
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000220798
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2001
06/01/2001
De:
Guy Piolé
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1997-08-21
"
cour_comptes
JORFTEXT000000220798
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2001
06/01/2001
De:
Le Foll
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut
=
"
1997-07-28
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000220798
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2001
06/01/2001
De:
Jean Le Foll
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1997-07-28
"
cour_comptes
JORFTEXT000000220798
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2001
06/01/2001
