JORFTEXT000000220798


De: Levallois
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="1997-12-11"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000220798(source JORF)
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Bernard Levallois
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-12-11"
cour_comptes
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nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Piolé
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="1997-08-21"
magistrat="Président de chambre"
president
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nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Guy Piolé
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-08-21"
cour_comptes
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nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Le Foll
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut="1997-07-28"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000220798(source JORF)
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Jean Le Foll
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-07-28"
cour_comptes
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nomination
06 Janvier 200106/01/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.