JORFTEXT000000224514

De:	Christian Niggli
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur suppléant
Remplace:	Mme Bernadette Cuney
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.