au centre hospitalier de Limoges, d'une part, pour la pratique de l'activité de chirurgie cardiaque et, d'autre part, pour l'utilisation et le remplacement de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'hôpital Dupuytren, 2, avenue Martin-Luther-King, à

de nationalité néerlandaise, titulaire du diplôme d'enseignement professionnel secondaire de préparateur en pharmacie, obtenu aux Pays-Bas en 1998

la profession de préparateur en pharmacie en France

en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite

attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

à l'issue d'un congé de fin d'activité

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chargé d'études documentaires principal de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

administrateur civil

chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l'artisanat, auprès du préfet de la région Ile-de-France

vice-président du troisième collège

membres du troisième collège

membres du troisième collège

membres du troisième collège

membres du troisième collège

membres du troisième collège

membres du troisième collège

membres du troisième collège

membres du troisième collège

membres du troisième collège

membres du troisième collège

membres du troisième collège

directeur commercial pétrole de l'entreprise Propetrol, à Strasbourg

membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

au centre hospitalier universitaire de Rennes en vue de l'utilisation et du remplacement de l'appareil de destruction transpariétale des calculs implanté dans le service d'urologie du professeur Lobel, à l'hôpital Pontchaillou, 2, rue Henri-Le Guilloux, à

vétérinaire inspecteur de classe principale

directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vienne (services vétérinaires)

précédemment conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat

conseiller spécial au cabinet de la secrétaire d'Etat

directrice de préfecture

auprès du préfet de la région Rhône-Alpes

chargée de mission à temps plein

au centre hospitalier universitaire de Poitiers pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque Stockert Shiley installé en 1987 dans l'unité de chirurgie cardiaque du pavillon Beauchamp, cité hospitalière de La Milétrie, 350, avenue Jacques-Coeur, à

à la société anonyme clinique La Casamance pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans le service de chirurgie cardiaque de la clinique La Casamance, 33, boulevard des Farigoules, à

au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour l'utilisation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs de marque EDAP - LT 2, installé en septembre 1994 dans le service d'urologie du professeur Guiter à l'hôpital Lapeyronie, 371, avenue du Doyen-Gaston-Giraud, à

responsable de l'unité d'évaluation des risques écotoxicologiques à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

membres de la commission les experts

directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique

membres de la commission les experts

responsable sécurité des produits dans une entreprise

membres de la commission les experts

ingénieur chimiste

membres de la commission les experts

chef du service de toxicologie d'une entreprise

membres de la commission les experts

dirigeant d'une société de conseil et d'aide au développement

membres de la commission les experts

responsable suivi des produits et environnement dans une entreprise

membres de la commission les experts

professeur de toxicologie à l'université de Rouen

membres de la commission les experts

expert toxicologue

membres de la commission les experts

toxicologue dans une entreprise

membres de la commission les experts

directeur scientifique d'un laboratoire d'expérimentation animale

membres de la commission les experts

directeur scientifique d'un laboratoire de toxicologie expérimentale

membres de la commission les experts

ingénieur écotoxicologue à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

membres de la commission les experts

directeur d'un centre de traitement de l'information scientifique

membres de la commission les experts

consultant en évaluation des risques

membres de la commission les experts

directeur d'études dans une société d'expérimentation sur les produits chimiques

membres de la commission les experts

écotoxicologue

membres de la commission les experts

ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

membres de la commission les experts

aux fonctions suivantes

Vice-président

Professeur

aux fonctions suivantes

Haut conseiller scientifique

professeure de toxicologie à l'université de Metz

membres de la commission les experts

maître de conférences à l'université de Caen

membres de la commission les experts

ingénieure chimiste à l'Institut national de recherche et de sécurité

membres de la commission les experts

écotoxicologue à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membres de la commission les experts

responsable homologation dans une entreprise

membres de la commission les experts

ingénieure au département technique de l'Union des industries chimiques

membres de la commission les experts

toxicologue

membres de la commission les experts

toxicologue à l'Institut national de recherche et de sécurité

membres de la commission les experts

écotoxicologue dans une entreprise

membres de la commission les experts

maître de conférences à l'université de Reims

membres de la commission les experts

ingénieure chimiste

membres de la commission les experts

responsable du service environnement-produits dans une entreprise

membres de la commission les experts

Professeur

de l'université de Caen

président de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Vannes

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation du Syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux (SNPDOS-CFDT)

Suppléant

agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Lyon

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation du Syndicat national du personnel de direction des organismes de sécurité sociale (SNPDOS-CFE-CGC)

Suppléant

agent comptable de la caisse d'allocations familiales du Havre

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation de l'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la Fédération nationale des organismes sociaux (UFICT-CGT)

Suppléant

sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Suppléante

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Brest

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation du Syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux (SNPDOS-CFDT)

Titulaire

agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Clermont-Ferrand

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation de l'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la Fédération nationale des organismes sociaux (UFICT-CGT)

Titulaire

directeur scientifique de Bull

membres du Conseil général des technologies de l'information

directeur des ressources humaines de Radio-télé Luxembourg France

membres du Conseil général des technologies de l'information

ancien président du comité de l'inspection

membres du Conseil général des technologies de l'information

président du directoire de Darty

membres du Conseil général des technologies de l'information

directeur général adjoint d'Alcatel

membres du Conseil général des technologies de l'information

directeur adjoint de Cap Gemini France

membres du Conseil général des technologies de l'information

ancien ingénieur en chef des télécommunications

membres du Conseil général des technologies de l'information

directeur de l'Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe

membres du Conseil général des technologies de l'information

directeur des systèmes d'information du Groupement carte bancaire

membres du Conseil général des technologies de l'information

directeur à Médiamétrie

membres du Conseil général des technologies de l'information

ancien membre de l'inspection générale des postes et télécommunications

membres du Conseil général des technologies de l'information

directeur général d'United Pan-Europe Communications France

membres du Conseil général des technologies de l'information

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil hors classe

auprès de la communauté urbaine de Brest

directeur général

pour exercer

au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Besançon

Tribunal pour enfants de Montbéliard

Assesseur suppléant

au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sanitaire)

membre suppléant, représentant de la Fédération de la santé et de l'action sociale

au titre des personnels hospitaliers non médicaux publics

au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sanitaire)

membre titulaire, représentant de la Fédération de la santé et de l'action sociale

au titre des personnels hospitaliers non médicaux publics

administrateur civil

auprès du préfet de la région Ile-de-France

chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l'artisanat

pour conséquence de minorer de façon sensible les charges qu'acquitte la SARL SAPRODIF puisque la SARL CELL SAT TELECOM règle l'ensemble des frais de location (bureaux, studios, liaison spécialisée et antenne)

sans son accord une partie des charges afférentes à l'exploitation du service radiophonique à la SARL CELL SAT TELECO

au centre hospitalier universitaire d'Angers pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque Biomédicus installé en 1996 dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'hôpital Larrey, 4, rue Larrey, à