JORFTEXT000000226503

De: Auguste Tillet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2002-10-18"
date_fin="2005-10-17"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000226503(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean-Marc Bourrouilhou
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2002-09-05"
date_fin="2005-09-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000226503(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Nicole Debuisson
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2002-08-04"
date_fin="2005-08-03"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000226503(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002