JORFTEXT000000233166

De: Jean-François Grandsire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2003-03-01"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233166(source JORF)
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Vincent Garrabos
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2003-02-10"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233166(source JORF)
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Patrick Guillemin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2003-01-26"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233166(source JORF)
admission
16 Octobre 200216/10/2002