JORFTEXT000000233896
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand Louvel
président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
cour_cassation
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
22 Novembre 2002
22/11/2002
De:
Alain Nuee
président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000233896
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2002
22/11/2002
De:
Elisabeth Deville, épouse Linden
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
cour_cassation
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000233896
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2002
22/11/2002