JORFTEXT000000233896


De: Bertrand Louvel
président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Alain Nuee
président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Elisabeth Deville, épouse Linden
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000233896(source JORF)
nomination
22 Novembre 200222/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.