JORFTEXT000000243277


De: Jean-Louis Allmang
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Tribunal d'instance de Colmar
date_debut="2007-01-28"
date_fin="2007-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243277(source JORF)
admission
28 Septembre 200628/09/2006
De: Yanick Lannuzel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2007-01-23"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243277(source JORF)
admission
28 Septembre 200628/09/2006
De: Camille Greff
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2007-01-06"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243277(source JORF)
admission
28 Septembre 200628/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.