JORFTEXT000000257018


De: Danièle Entiope
présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou procureur de la République d'un tribunal de grande instance
Remplace:M. Jacques Degrandi
Groupe:
ecole
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Catherine Gaudet
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Groupe:
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Serge Mackowiak
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur de centre de stage
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou procureur général de cour d'appel
Remplace:M. François Falletti
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Hélène Vestur
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 200421/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.