21 Octobre 2004

JORFTEXT000000806850 (source JORF)

De:	Didier Perre
Objet:	inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

date_debut="2004-11-29"

cessation de fonction

JORFTEXT000000806849 (source JORF)

De:	Plantin de Hugues (Philippe) ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:	dans son grade

date_debut="2004-09-01"

titularisation

JORFTEXT000000806848 (source JORF)

De:	Verdier (Brigitte) ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:	dans son grade

date_debut="2004-09-01"

titularisation

JORFTEXT000000806847 (source JORF)

De:	Jean Lamonoca
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

president
conseil_administration

De:	Salto (Léon)
Objet:	président du conseil d'administration de l'économat des armées
Groupe:	Économat des armées

JORFTEXT000000806695 (source JORF)

nomination

professeur="Conservatoire national des arts et métiers"

De:	Lecussan (Bernard)
Objet:	professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date de son installation sur la chaire « informatique-programmation »
Groupe:	Conservatoire national des arts et métiers

JORFTEXT000000806694 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000806693 (source JORF)

De:	Villaceque (Jean)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

duree="trois ans"

nomination

De:	Thierry Mathou chargé de la sous-direction des affaires financières internationales au ministère des affaires étrangères
Objet:	membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:	M. Pierre Coste
Groupe:	Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)

JORFTEXT000000806691 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000806690 (source JORF)

De:	Didier Martin conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché
Objet:	membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre titulaire sous-préfet chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Remplace:	M. Roger Barbe
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

date_debut="2004-07-06"

nomination

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	Jean-Emmanuel Paillon
Objet:	dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	François Delalande administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	Paillon de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	Michel Huguet chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	Delalande
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	Plassart
Objet:	dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	Plassart
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

JORFTEXT000000806685 (source JORF)

De:	Jean-Marc Gregori
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000806684 (source JORF)

De:	Berthonnet (Jean-Charles) conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directeur des affectations et des personnels locaux à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction des affectations et des personnels locaux à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2004-08-16"
a_sa_demande

cessation de fonction

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Béreau (Alain) Amiral officier général en deuxième section
Objet:	membre du conseil d'administration de l'économat des armées personnalité qualifiée
Groupe:	Économat des armées

JORFTEXT000000628418 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Claude Meidinger professeur des universités
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) au titre des représentants de l'Etat sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

JORFTEXT000000628417 (source JORF)

nomination

De:	Philippe Casella maître de conférences
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) au titre des représentants de l'Etat sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

JORFTEXT000000628417 (source JORF)

nomination

De:	Fabrice Marchiol maire de La Mure (38)
Objet:	membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante d) Au titre des deux représentants des collectivités locales désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des associations représentatives des élus locaux suivantes : Association des maires de France, Association permanente des présidents de conseils généraux, Association nationale des élus régionaux, association des présidents de région socialistes et progressistes
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Antoine de Lacheisserie chargé de mission à l'institut universitaire de technologie de Valence
Objet:	membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante c) Au titre des sept personnalités de l'enseignement supérieur choisies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Michel Zorman directeur du service interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé de Grenoble
Objet:	membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante c) Au titre des sept personnalités de l'enseignement supérieur choisies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Michel Robert directeur de l'Ecole supérieure des sciences et technologies de l'ingénieur de Nancy
Objet:	membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante c) Au titre des sept personnalités de l'enseignement supérieur choisies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Gérard Mary président de l'université de Reims
Objet:	membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante c) Au titre des sept personnalités de l'enseignement supérieur choisies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Bruno Gendron maître de conférences à l'université d'Orléans
Objet:	membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante c) Au titre des sept personnalités de l'enseignement supérieur choisies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Frédéric Faille
Objet:	membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante b) Au titre des deux représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des mutuelles étudiantes
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Damien Berthilier
Objet:	membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante b) Au titre des deux représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des mutuelles étudiantes
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Anne-Julie Clary conseillère régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante d) Au titre des deux représentants des collectivités locales désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des associations représentatives des élus locaux suivantes : Association des maires de France, Association permanente des présidents de conseils généraux, Association nationale des élus régionaux, association des présidents de région socialistes et progressistes
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Marie-Christine Riedlin présidente de la conférence des directeurs de services communs universitaires d'information et d'orientation
Objet:	membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante c) Au titre des sept personnalités de l'enseignement supérieur choisies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Corine Goncet directrice du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Strasbourg
Objet:	membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante c) Au titre des sept personnalités de l'enseignement supérieur choisies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Guillaume Houzel
Objet:	président du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

president

nomination

De:	Olivier Vial
Objet:	membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Christophe Piton
Objet:	membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Jérôme Mourroux
Objet:	membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Laurent Monjole
Objet:	membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Pierre Magnan
Objet:	membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Malik Lahoucine
Objet:	membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Fabrice Chambon
Objet:	membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Marie-Pierre Toubhans
Objet:	membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Fanélie Carrey-Conte
Objet:	membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Emilie Anstett
Objet:	membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

JORFTEXT000000445909 (source JORF)

De:	Laurent Vigier
Objet:	conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000445908 (source JORF)

De:	Vincent Le Roux
Objet:	conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000445629 (source JORF)

De:	Roche (Brigitte), épouse Lindet professeure de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris placée en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université Bordeaux-II (Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux)
Objet:	dans ledit corps

date_debut="2004-09-01"

intégration

JORFTEXT000000445628 (source JORF)

De:	Gagné (Lise), épouse Gauvin
Objet:	professeure associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)

duree="douze mois"

nomination

JORFTEXT000000445627 (source JORF)

De:	Deulin (Jean) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000445627 (source JORF)

De:	Deulin (Jean) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

cessation de fonction

JORFTEXT000000445626 (source JORF)

De:	Gras (Alain) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des études et de l'animation (sous-direction A) à la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction des études et de l'animation (sous-direction A) à la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000445146 (source JORF)

De:	Isabelle Le Berre
Objet:	représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration représentant suppléant du syndicat national CFDT
Remplace:	M. Mathias Esteve
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
suppleant

nomination

JORFTEXT000000445146 (source JORF)

De:	Delphine De Waldner
Objet:	représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration représentant titulaire de l'association professionnelle du personnel de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:	Mme Sylvaine Bodin
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole

nomination

JORFTEXT000000445144 (source JORF)

De:	Josiane Pimpa
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="2005-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000445143 (source JORF)

De:	Gildas Dacre-Wright
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en surnombre président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2004-11-19"
date_fin="2007-11-18"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Christian Forestier inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) en raison de ses compétences dans les domaines qui intéressent l'établissement
Remplace:	M. Dominique Balmary
Groupe:	Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

JORFTEXT000000445142 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Pierre Vedrine professeur à l'université Clermont-I, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion pour l'année 2004
Objet:	membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 7 mai 2004 modifié Sciences de gestion
Groupe:	Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Gérard Torloting directeur de l'institut de formation du Crédit agricole mutuel
Objet:	membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 7 mai 2004 modifié Sciences de gestion
Groupe:	Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Hervé Penan professeur à l'université Toulouse-I
Objet:	membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 7 mai 2004 modifié Sciences de gestion
Groupe:	Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Jean Mathis professeur à l'université Paris-IX
Objet:	membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 7 mai 2004 modifié Sciences de gestion
Groupe:	Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Yves Chirouze professeur à l'université Montpellier-I
Objet:	membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 7 mai 2004 modifié Sciences de gestion
Groupe:	Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Daniel Caumont professeur à l'institut commercial de Nancy
Objet:	membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 7 mai 2004 modifié Sciences de gestion
Groupe:	Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	André Boyer professeur à l'université de Nice
Objet:	membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 7 mai 2004 modifié Sciences de gestion
Groupe:	Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

JORFTEXT000000444995 (source JORF)

De:	Garro
Objet:	de

délégation de signature

JORFTEXT000000444995 (source JORF)

De:	Hocquet
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	Hocquet
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	Garro de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	Garro (Hocquet, M.)
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	Hocquet de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	Garro de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	Jean-François Dutheil administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	Hocquet de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	Garro de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	Dutheil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	Chaix
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	Chaix
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	Chaix de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	Chaix
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	Marie-Antoinette Andréani chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

JORFTEXT000000257181 (source JORF)

De:	Menat (Pierre) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	chef de service à la direction de la coopération européenne pour y exercer les fonctions de directeur, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2004-09-15"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000257180 (source JORF)

De:	Coleau (Jacques) Commissaire général de 2e classe
Objet:	directeur général adjoint de l'économat des armées
Groupe:	Économat des armées

nomination

JORFTEXT000000257179 (source JORF)

De:	Hubert Haenel maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	afin d'exercer son mandat de sénateur
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-01"
date_fin="2007-05-20"

détachement

De:	Martin
Objet:	de

délégation de signature

De:	Jean-Charles Mégias
Objet:	chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

délégation de signature

De:	Burette
Objet:	de

délégation de signature

De:	Florence Wilhelm-Rentler
Objet:	chef du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires, directement placés sous l'autorité de

délégation de signature

De:	Héribel
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

De:	Richart-Lebrun
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

ecole
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
conseil_administration

De:	Danièle Entiope présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature président ou procureur de la République d'un tribunal de grande instance
Remplace:	M. Jacques Degrandi
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole
magistrat
conseil_administration

De:	Catherine Gaudet conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature magistrat délégué à la formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Serge Mackowiak procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature directeur de centre de stage
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Léonard Bernard de la Gatinais procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature premier président ou procureur général de cour d'appel
Remplace:	M. François Falletti
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Hélène Vestur conseiller d'Etat
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature personnalité qualifiée
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

JORFTEXT000000257017 (source JORF)

De:	Daniel Cure
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000257016 (source JORF)

De:	Bernard Caplette
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000257015 (source JORF)

De:	Ordine (Diamante)
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-III
Groupe:	Université Paris-III

duree="six mois"

nomination

JORFTEXT000000257014 (source JORF)

De:	Dacosta (Bertrand) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	respectivement président et président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:	Commission de classement des fonctionnaires de France Télécom

suppleant

nomination

JORFTEXT000000257014 (source JORF)

De:	Courtial (Jean) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	respectivement président et président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:	Commission de classement des fonctionnaires de France Télécom

suppleant

nomination

JORFTEXT000000257013 (source JORF)

De:	Benoît Mangenot directeur général de l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:	membre suppléant à la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:	M. Michel Hermand
Groupe:	Commission d'examen des pratiques commerciales

suppleant

nomination

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Eric Le Guern chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Eric Le Guern
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Philippe Groleau administrateur civil, chef de la mission partenariat, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Henri-Luc Thibault chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Henri-Luc Thibault
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Frédéric Bay agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Hugues Nino agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Jean-Marie Fauquenot à
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Laurence Dayet ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Laurence Dayet chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Laurence Dayet
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Véronique Danjou-Biernacki ingénieure divisionnaire des TPE, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Andrée Montagnon administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Nicole Malmassari sous-directrice, et de
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature