JORFTEXT000000263955


De: Jérôme Huet
professeur de droit
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
6°
professeur de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Charles Descours
conseiller général
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
5°
élu d'une collectivité territoriale
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Michel Dreyfus-Schmidt
sénateur
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
4°
sénateur
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Pierre Albertini
député
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
3°
député
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Emmanuel de Givry
conseiller à la Cour de cassation
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
8°
personnalité qualifiée
en matière de protection des données à caractère personnel
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
9°
personnalité qualifiée
en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Geneviève Etienne
conservatrice générale du patrimoine et inspectrice générale des archives
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
7°
personnalité qualifiée en matière d'archives
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Alain Prost
professeur honoraire d'histoire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
6°
professeur de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jacques Oudin
conseiller général
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
5°
élu d'une collectivité territoriale
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Yves Detraigne
sénateur
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
4°
sénateur
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Emile Blessig
député
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
3°
député
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Philippe Nasse
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, vice-président du Conseil de la concurrence
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
9°
personnalité qualifiée
en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean Massot
président de section honoraire au Conseil d'Etat
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
8°
personnalité qualifiée
en matière de protection des données à caractère personnel
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean-Joël Tronc
directeur de la stratégie et de la marque de la société Orange France
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
10°
personnalité qualifiée
en matière de diffusion publique d'informations
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Elisabeth Rabut
conservatrice générale du patrimoine et inspectrice générale des archives
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
7°
personnalité qualifiée en matière d'archives
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Pierre-Yves Richard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
2°
magistrat de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
2°
magistrat de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Martine Betch
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1°
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
suppleant
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean Merlin
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1°
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.