professeur de droit

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

6°

professeur de l'enseignement supérieur

membre suppléant

conseiller général

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

5°

élu d'une collectivité territoriale

membre suppléant

sénateur

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

4°

sénateur

membre suppléant

député

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

3°

député

membre suppléant

conseiller à la Cour de cassation

membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

8°

personnalité qualifiée

en matière de protection des données à caractère personnel

membre suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

9°

personnalité qualifiée

en matière de concurrence et de prix

membre suppléant

conservatrice générale du patrimoine et inspectrice générale des archives

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

7°

personnalité qualifiée en matière d'archives

membre suppléant

professeur honoraire d'histoire

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

6°

professeur de l'enseignement supérieur

membre titulaire

conseiller général

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

5°

élu d'une collectivité territoriale

membre titulaire

sénateur

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

4°

sénateur

membre titulaire

député

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

3°

député

membre titulaire

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, vice-président du Conseil de la concurrence

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

9°

personnalité qualifiée

en matière de concurrence et de prix

membre titulaire

président de section honoraire au Conseil d'Etat

membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

8°

personnalité qualifiée

en matière de protection des données à caractère personnel

membre titulaire

directeur de la stratégie et de la marque de la société Orange France

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

10°

personnalité qualifiée

en matière de diffusion publique d'informations

membre titulaire

conservatrice générale du patrimoine et inspectrice générale des archives

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

7°

personnalité qualifiée en matière d'archives

membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

2°

magistrat de la Cour des comptes

membre suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

2°

magistrat de la Cour des comptes

membre titulaire

conseillère à la Cour de cassation

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

1°

magistrat de la Cour de cassation

membre suppléant

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

1°

magistrat de la Cour de cassation

membre titulaire