JORFTEXT000000266901
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ghislaine Polge-Destruel
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut
=
"
2006-12-25
"
date_fin
=
"
2009-12-24
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre
"
JORFTEXT000000266901
(source JORF)
nomination
07 Septembre 2006
07/09/2006
De:
Alain Junillon
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut
=
"
2006-12-19
"
date_fin
=
"
2009-12-18
"
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
JORFTEXT000000266901
(source JORF)
nomination
07 Septembre 2006
07/09/2006
De:
Jacques Cianfarani
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
2006-11-15
"
date_fin
=
"
2009-11-14
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
JORFTEXT000000266901
(source JORF)
nomination
07 Septembre 2006
07/09/2006
