JORFTEXT000000266901


De: Ghislaine Polge-Destruel
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2006-12-25"
date_fin="2009-12-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000266901(source JORF)
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Alain Junillon
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2006-12-19"
date_fin="2009-12-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000266901(source JORF)
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jacques Cianfarani
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2006-11-15"
date_fin="2009-11-14"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000266901(source JORF)
nomination
07 Septembre 200607/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.