Simon-Rovetto

sous-directeur à la direction de la flotte de commerce

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

suppléant

(C.G.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.N.C.R.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.F.T.C); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.O.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.G.C.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.O.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.G.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.N.C.R.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.F.T.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.O.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.M.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.G.A.A.C.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.G.A.A.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.M.C.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(C.G.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.O.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

délégué général de l'U.T.P

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

membre de l'union des transports publics, directeur du centre régional de Via transexel; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

directeur du département politique et relations sociales de la R.A.T.P

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

directeur général adjoint de la R.A.T.P.; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

chef de service à la F.N.T.R

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

membre du directoire de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

administrateur de l'union des usagers de véhicules de transport privé (U.V.T.P.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport pour propre compte

secrétaire général de l'U.V.T.P

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport pour propre compte

délégué général du Syndicat national des téléphériques et des téléskis de France

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport par remontées mécaniques

président du Syndicat national des téléphériques et des téléskis de France; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport par remontées mécaniques

président-directeur général de la société des transports pétroliers par pipeline (Trapil); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport par canalisation

directeur industriel de la société Trapil

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport par canalisation

président de la C.N.B.A

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

président du C.A.F

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

vice-président, délégué général du comité des armateurs fluviaux (C.A.F.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

directeur du personnel de la S.N.C.F.; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

directeur général de la S.C.E.T.A

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

délégué général de la chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport aérien

directeur administratif d'Air Littoral

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport aérien

vice-président de la fédération française des organisateurs commissionnaires de transport (F.F.O.C.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

président délégué du G.N.A.P.C.A.R

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

administrateur du Groupement national des associations professionnelles des commissionnaires de transport affréteurs routiers (G.N.A.P.C.A.R.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

délégué général de la chambre syndicale des loueurs de véhicules industriels; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des activités de location de véhicules industriels

chef du service juridique et fiscal de la Chambre syndicale nationale des loueurs de véhicules industriels

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des activités de location de véhicules industriels

délégué général de l'union des fédérations de transport

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

dans les transports

directeur de la chambre syndicale des constructeurs automobiles

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

dans les transports

président délégué général de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

dans les transports

administrateur de l'E.N.C.E.R.; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

dans les transports

membre du C.N.U.T

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

Usagers des tranports

délégué général de l'union des offices des transports et des P.T.T.; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

Usagers des tranports

secrétaire général de l'Association française pour le développement du ramassage scolaire (Afdras)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

Usagers des tranports

délégué général du Syndicat national des usagers des transports; suppléante

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

Usagers des tranports

membre du conseil national des usagers des transports (C.N.U.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

Usagers des tranports

secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

Usagers des tranports

président de l'union des offices des transports et des P.T.T

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

Usagers des tranports

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

Représentants du ministre chargé des transports

aériens et terrestres

inspecteur général des transports et des travaux publics; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

Représentants du ministre chargé des transports

aériens et terrestres

ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant, M.Oliviero (Edmond), ingénieur en chef de l'aviation civile

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

Représentants du ministre chargé des transports

aériens et terrestres

conseiller d'Etat; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

Représentants de l'Etat

Membres du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

Représentants de l'Etat

Membres du Conseil d'Etat

directeur des ports et de la navigation maritimes

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

Représentant du ministre chargé des transports maritimes

président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaise; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

Maire ou président d'autorité

organisatrice des transports urbains

vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

Maire ou président d'autorité

organisatrice des transports urbains

président du C.S.A.M

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

président du Conseil supérieur de la marine marchande; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

vice-président du C.S.M.M

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

présidente du groupement syndical interdépartemental des transports routiers de la région de Paris; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

déléguée générale du Comité central des armateurs de France (C.C.A.F.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport maritime

chargée du service juridique du C.C.A.F

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport maritime

directeur administratif de la F.F.O.C.T

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

administrateur de l'association des usagers des transports et de la rue

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

Usagers des tranports

conseiller maître; suppléant: M.Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

Représentants de l'Etat

Magistrat de la Cour des comptes