JORFTEXT000000352267

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
Simon-Rovetto
sous-directeur à la direction de la flotte de commerce
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
suppléant
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000352267(source JORF)
nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Ruiz (Yves)
(C.G.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Péchin (Jean-Claude)
(F.N.C.R.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Lhotellier (Claude)
(C.F.T.C); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Lecoeuvre (Jean-Pierre)
(F.O.)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Giroir (Yves)
(C.G.C.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Gaffet (Daniel)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Doriat (Gilbert)
(F.O.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Charlemagne (Francis)
(C.G.C.)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Caillaud (Michel)
(F.N.C.R.)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Alloux (Alain)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Tartié (Jean-Claude)
(F.O.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Roche (Paul)
(F.M.C.)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Hontang (Michel)
(F.G.A.A.C.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Denise (Jean-Luc)
(F.G.A.A.C.)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Delpeuch (Jean-Michel)
(F.M.C.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Dardevet (Robert)
(C.G.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Carmentran (Jean-Jacques)
(F.O.)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Besson (Quentin)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Bourgeois (Guy)
délégué général de l'U.T.P
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport urbain de personnes
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Bes de Berc (François)
membre de l'union des transports publics, directeur du centre régional de Via transexel; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport urbain de personnes
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Baudiffier (Yves)
directeur du département politique et relations sociales de la R.A.T.P
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport urbain de personnes
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Bailly (Jean-Paul)
directeur général adjoint de la R.A.T.P.; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport urbain de personnes
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Ghigonis (Hubert)
délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier non urbain de personnes
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Chastel (Jacques)
chef de service à la F.N.T.R
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier non urbain de personnes
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Robinet (Guy)
membre du directoire de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier de marchandises
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Leloup (Gilbert)
président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier de marchandises
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Bidet (Raymond)
secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier de marchandises
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Du Caurroy (Michel)
administrateur de l'union des usagers de véhicules de transport privé (U.V.T.P.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport pour propre compte
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Depierre (Didier)
secrétaire général de l'U.V.T.P
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport pour propre compte
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Simiand (Jean-Charles)
délégué général du Syndicat national des téléphériques et des téléskis de France
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport par remontées mécaniques
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Aubonnet (Bernard)
président du Syndicat national des téléphériques et des téléskis de France; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport par remontées mécaniques
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Ringeisen (Georges)
président-directeur général de la société des transports pétroliers par pipeline (Trapil); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport par canalisation
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Lizoret (Yves)
directeur industriel de la société Trapil
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport par canalisation
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Lamot (Adolphe)
président de la C.N.B.A
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport fluvial
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Fléchet (Jacques)
président du C.A.F
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport fluvial
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Dalaise (Jean-François)
vice-président, délégué général du comité des armateurs fluviaux (C.A.F.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport fluvial
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Bernière (Claude)
administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport fluvial
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Pourdieu (Jean)
directeur du personnel de la S.N.C.F.; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Bréau (Alain)
directeur général de la S.C.E.T.A
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Gaschet (Jean-Louis)
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport aérien
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Fulla (Pascal)
directeur administratif d'Air Littoral
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport aérien
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Lecoc (Pierre)
vice-président de la fédération française des organisateurs commissionnaires de transport (F.F.O.C.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Fritsch (Paul)
président délégué du G.N.A.P.C.A.R
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Bousquet (Pierre)
administrateur du Groupement national des associations professionnelles des commissionnaires de transport affréteurs routiers (G.N.A.P.C.A.R.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: de Chauveron (Jean)
délégué général de la chambre syndicale des loueurs de véhicules industriels; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des activités de location de véhicules industriels
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Bonnet (Régis)
chef du service juridique et fiscal de la Chambre syndicale nationale des loueurs de véhicules industriels
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des activités de location de véhicules industriels
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: de Marne (Jehan)
délégué général de l'union des fédérations de transport
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie
Personnalités compétentes en matière sociale
dans les transports
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Vlach (Jacques)
directeur de la chambre syndicale des constructeurs automobiles
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie
Personnalités compétentes en matière sociale
dans les transports
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Trorial (Jacques)
président délégué général de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie
Personnalités compétentes en matière sociale
dans les transports
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Barbero (Antoine)
administrateur de l'E.N.C.E.R.; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie
Personnalités compétentes en matière sociale
dans les transports
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: de Laage de Meux (Olivier)
membre du C.N.U.T
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie
Personnalités compétentes en matière sociale
Usagers des tranports
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Sichler (Daniel)
délégué général de l'union des offices des transports et des P.T.T.; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie
Personnalités compétentes en matière sociale
Usagers des tranports
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Morineau (Claude-François)
secrétaire général de l'Association française pour le développement du ramassage scolaire (Afdras)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie
Personnalités compétentes en matière sociale
Usagers des tranports
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Maître (Francis)
délégué général du Syndicat national des usagers des transports; suppléante
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie
Personnalités compétentes en matière sociale
Usagers des tranports
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Lagandré (Henri)
membre du conseil national des usagers des transports (C.N.U.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie
Personnalités compétentes en matière sociale
Usagers des tranports
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Henriot (Daniel)
secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie
Personnalités compétentes en matière sociale
Usagers des tranports
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Fabre (Jacques)
président de l'union des offices des transports et des P.T.T
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie
Personnalités compétentes en matière sociale
Usagers des tranports
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Maistre (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants du ministre chargé des transports
aériens et terrestres
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267(source JORF)
nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Doguet (André)
inspecteur général des transports et des travaux publics; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants du ministre chargé des transports
aériens et terrestres
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Chappert (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant, M.Oliviero (Edmond), ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants du ministre chargé des transports
aériens et terrestres
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants de l'Etat
Membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Paoli (Lucien)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants de l'Etat
Membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Kerisel (Thierry)
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentant du ministre chargé des transports maritimes
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Normand (Jean)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaise; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Maire ou président d'autorité
organisatrice des transports urbains
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Boissiéras (Jacques)
vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Maire ou président d'autorité
organisatrice des transports urbains
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Massot (François)
président du C.S.A.M
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Léonard (Pierre)
président du Conseil supérieur de la marine marchande; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Guillaume (Michel)
vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267(source JORF)
nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Bauchet (Pierre)
vice-président du C.S.M.M
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267(source JORF)
nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Schermann (Sabine)
présidente du groupement syndical interdépartemental des transports routiers de la région de Paris; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier de marchandises
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: de Fleurieu (Agnès)
déléguée générale du Comité central des armateurs de France (C.C.A.F.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport maritime
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267(source JORF)
nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Odier (Françoise)
chargée du service juridique du C.C.A.F
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport maritime
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Poiraton (Micheline)
directeur administratif de la F.F.O.C.T
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267(source JORF)
nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Bigorne (Simone)
administrateur de l'association des usagers des transports et de la rue
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie
Personnalités compétentes en matière sociale
Usagers des tranports
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Roché (Jacques)
conseiller maître; suppléant: M.Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants de l'Etat
Magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
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nomination
15 Décembre 199015/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.