administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

auprès de l'Union des groupements d'achats publics

en vue d'exercer les fonctions de directeur général adjoint de la société anonyme U.G.A.P. International

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeur, adjoint au directeur pour la coordination des affaires sociales et culturelles

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, adjoint au directeur pour la coordination des affaires économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social

agent contractuel

délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la région Lorraine

administrateur civil

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées

transport routier de personnes (C.F.D.T.)

membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

transport ferroviaire ou remontées mécaniques (C.F.D.T.)

membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

transport fluvial (F.O.)

membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

transport ferroviaire (C.G.T.)

membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

transport routier de personnes (F.O.)

membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

transport routier de marchandises (C.G.T.)

membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

transport routier de marchandises (F.N.C.R.)

membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

Au titre de représentants des entreprises coucourant au transport

membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

Au titre de représentants des entreprises coucourant au transport

membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

Au titre de représentants des entreprises coucourant au transport

membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

Au titre de représentants des entreprises coucourant au transport

membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

Au titre de représentants des entreprises coucourant au transport

membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

Au titre de représentants des entreprises coucourant au transport

membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

Au titre de représentants des entreprises coucourant au transport

membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

Au titre de représentants des entreprises coucourant au transport

membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

transport fluvial (C.G.T.)

membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

transport fluvial (F.O.)

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

transport routier de marchandises (F.N.C.R.)

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

transport fluvial (C.G.T.)

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

transport routier de personnes (F.O.)

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

transport routier de marchandises (C.G.T.)

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

transport ferroviaire ou remontées mécaniques (C.F.D.T.)

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

transport routier de personnes (C.F.D.T.)

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

transport ferroviaire (C.G.T.)

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des entreprises concourant au transport

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des entreprises concourant au transport

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des entreprises concourant au transport

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des entreprises concourant au transport

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des entreprises concourant au transport

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des entreprises concourant au transport

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des entreprises concourant au transport

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des entreprises concourant au transport

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

président

à la section Transport par voie ferrée ou guidée

vice-président

à la section Transport par voie ferrée ou guidée

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil hors classe, détaché

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, affecté auprès de l'université Lyon-I

à faire valoir ses droits à pension de retraite

date à laquelle il a atteint la limite d'âge

en application de la loi no 84-834 du

ingénieur des mines

aux fonctions exercées

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne par

sapeur-pompier volontaire au centre principal d'intervention d'Escrennes (Loiret)

à l'ordre de la Nation

Capitaine de l'armée de l'air

échelon exceptionnel

reclassé

attaché de préfecture de 1re classe, 3e échelon, à la préfecture du territoire de Belfort

Simon-Rovetto

sous-directeur à la direction de la flotte de commerce

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

suppléant

(C.G.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.N.C.R.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.F.T.C); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.O.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.G.C.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.O.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.G.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.N.C.R.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.F.T.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.O.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.M.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.G.A.A.C.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.G.A.A.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.M.C.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(C.G.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.O.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

délégué général de l'U.T.P

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

membre de l'union des transports publics, directeur du centre régional de Via transexel; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

directeur du département politique et relations sociales de la R.A.T.P

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

directeur général adjoint de la R.A.T.P.; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

chef de service à la F.N.T.R

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

membre du directoire de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

administrateur de l'union des usagers de véhicules de transport privé (U.V.T.P.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport pour propre compte

secrétaire général de l'U.V.T.P

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport pour propre compte

délégué général du Syndicat national des téléphériques et des téléskis de France

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport par remontées mécaniques

président du Syndicat national des téléphériques et des téléskis de France; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport par remontées mécaniques

président-directeur général de la société des transports pétroliers par pipeline (Trapil); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport par canalisation

directeur industriel de la société Trapil

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport par canalisation

président de la C.N.B.A

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

président du C.A.F

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

vice-président, délégué général du comité des armateurs fluviaux (C.A.F.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

directeur du personnel de la S.N.C.F.; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

directeur général de la S.C.E.T.A

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

délégué général de la chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport aérien

directeur administratif d'Air Littoral

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport aérien

vice-président de la fédération française des organisateurs commissionnaires de transport (F.F.O.C.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

président délégué du G.N.A.P.C.A.R

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

administrateur du Groupement national des associations professionnelles des commissionnaires de transport affréteurs routiers (G.N.A.P.C.A.R.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

délégué général de la chambre syndicale des loueurs de véhicules industriels; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des activités de location de véhicules industriels

chef du service juridique et fiscal de la Chambre syndicale nationale des loueurs de véhicules industriels

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des activités de location de véhicules industriels

délégué général de l'union des fédérations de transport

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

dans les transports

directeur de la chambre syndicale des constructeurs automobiles

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

dans les transports

président délégué général de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

dans les transports

administrateur de l'E.N.C.E.R.; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

dans les transports

membre du C.N.U.T

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

Usagers des tranports

délégué général de l'union des offices des transports et des P.T.T.; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

Usagers des tranports

secrétaire général de l'Association française pour le développement du ramassage scolaire (Afdras)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

Usagers des tranports

délégué général du Syndicat national des usagers des transports; suppléante

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

Usagers des tranports

membre du conseil national des usagers des transports (C.N.U.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

Usagers des tranports

secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

Usagers des tranports

président de l'union des offices des transports et des P.T.T

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

Usagers des tranports

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

Représentants du ministre chargé des transports

aériens et terrestres

inspecteur général des transports et des travaux publics; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

Représentants du ministre chargé des transports

aériens et terrestres

ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant, M.Oliviero (Edmond), ingénieur en chef de l'aviation civile

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

Représentants du ministre chargé des transports

aériens et terrestres

conseiller d'Etat; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

Représentants de l'Etat

Membres du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

Représentants de l'Etat

Membres du Conseil d'Etat

directeur des ports et de la navigation maritimes

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

Représentant du ministre chargé des transports maritimes

président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaise; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

Maire ou président d'autorité

organisatrice des transports urbains

vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

Maire ou président d'autorité

organisatrice des transports urbains

président du C.S.A.M

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

président du Conseil supérieur de la marine marchande; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

vice-président du C.S.M.M

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

présidente du groupement syndical interdépartemental des transports routiers de la région de Paris; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

déléguée générale du Comité central des armateurs de France (C.C.A.F.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport maritime

chargée du service juridique du C.C.A.F

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport maritime

directeur administratif de la F.F.O.C.T

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

administrateur de l'association des usagers des transports et de la rue

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

Personnalités compétentes en matière sociale

Usagers des tranports

conseiller maître; suppléant: M.Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

Représentants de l'Etat

Magistrat de la Cour des comptes

directeur de la Chambre syndicale des constructeurs automobiles

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

suppléant

vice-président de la fédération Unicooptrans

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

suppléant

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

suppléant

administrateur de l'E.N.C.E.R

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

suppléant

délégué général de la Chambre syndicale nationale des loueurs de véhicules industriels; suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

suppléant

directeur du Centre national d'études de la location de véhicules

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

suppléant

président de la C.N.B.A

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

suppléant

vice-président, délégué général du comité des armateurs fluviaux

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

suppléant

secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

suppléant

administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale; suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

suppléant

Simon-Rovetto

sous-directeur à la direction de la flotte de commerce

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

suppléant

membre du Conseil national des usagers des transports; suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Usagers des transports de marchandises

délégué général de l'union des offices des transports et des P.T.T.; suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Usagers des transports de marchandises

directeur du développement de l'assemblée permanente des chambres de métiers

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Usagers des transports de marchandises

président de la commission de l'aménagement du territoire et des transports de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie; suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Usagers des transports de marchandises

délégué général du Conseil national des usagers des transports

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Usagers des transports de marchandises

président de l'union des offices des transports et des P.T.T

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Usagers des transports de marchandises

président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales; suppléante

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Usagers des transports de marchandises

président de la chambre de métiers de la Haute-Vienne; suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Usagers des transports de marchandises

directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Usagers des transports de marchandises

chargé de la sous-direction Exploitation à la direction des services Courrier de la direction générale de la poste

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants du ministre chargé de la poste, et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

suppléante

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier

(F.N.C.R.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier

suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier

suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier

suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier

(F.O.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier

(C.G.C.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier

suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier

(C.F.D.T.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier

(C.G.T.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

(C.G.T.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

(C.F.D.T.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

(C.G.T.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

(S.N.O.M.A.C.); suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

(S.N.P.L.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

(F.O.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

(C.F.T.C.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(C.G.T.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.G.A.A.C.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.O.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(C.F.D.T.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.M.C.); suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

conseiller d'Etat

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Membre du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire; suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Membre du Conseil d'Etat

président du directoire de la Fédération nationale des transports routiers; suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport routier

président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport routier

chef de service à la F.N.T.R

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport routier

délégué général de la F.N.T.R

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport routier

président de l'Association des responsables transport de l'industrie, du commerce et de l'agriculture (A.S.I.T.); suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport pour propre compte

secrétaire général de l'Union des usagers de véhicules de transport privé (U.V.T.P.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport pour propre compte

président-directeur général de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil); suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport par canalisation

directeur général adjoint de la société Trapil

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport par canalisation

président, du comité des armateurs fluviaux

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport fluvial

directeur commercial Fret S.N.C.F.; suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport ferroviaire

directeur du Sernam

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport ferroviaire

directeur adjoint de la direction commerciale Fret S.N.C.F.; suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport ferroviaire

directeur général adjoint de la S.N.C.F

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport ferroviaire

président du Groupement national des transports combinés; suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport combiné rail-route

past-président du G.N.T.C

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport combiné rail-route

délégué général d'Air Inter

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport aérien

président de la chambre syndicale du transport aérien; suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport aérien

délégué général du C.N.R

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du Comité national routier

président de la commission Denrées périssables de la F.F.O.C.T

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre des professions auxiliaires de transport

président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (F.F.O.C.T.); suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre des professions auxiliaires de transport

président du Groupement national des associations professionnelles des commissionnaires de transport affréteurs routiers (G.N.A.P.C.A.R.); suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre des professions auxiliaires de transport

président de la commission Messagerie groupage de la F.F.O.C.T.; suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre des professions auxiliaires de transport

président fédéral de la F.F.O.C.T

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre des professions auxiliaires de transport

délégué général du G.N.A.P.C.A.R

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre des professions auxiliaires de transport

ingénieur général de l'aviation civile

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé

des transports aériens et terrestres

inspecteur général des transports et des travaux publics

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé

des transports aériens et terrestres

inspecteur général de l'équipement; suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé

des transports aériens et terrestres

ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé

des transports aériens et terrestres

directeur des ports et de la navigation maritimes

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de la mer

président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises

directeur des activités transports de Lamy S.A

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises

président du comité de liaison des organisations professionnelles du transport et de la logistique; suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises

président du Conseil supérieur de l'aviation marchande; suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

président du Conseil supérieur de la marine marchande; suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

vice-président du C.S.A.M

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

vice-président du C.S.M.M

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

chargée d'études à la sous-direction des affaires économiques de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Usagers des transports de marchandises

(C.G.T.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier

présidente du groupement syndical interdépartemental des transports routiers de la région de Paris; suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport routier

déléguée générale du Comité central des armateurs de France; suppléante

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport maritime

chargée du service juridique du C.C.A.F

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport maritime

conseiller maître; suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Magistrat de la Cour des comptes

conseiller maître

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Magistrat de la Cour des comptes

admis au concours spécial d'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts réservé aux titulaires de diplômes délivrés par certaines écoles scientifiques

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

Ingénieur des travaux agricoles (au titre des dispositions de l'article 16

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989